Détaché j'ai payé mes impôts en double en Chine et en France

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Nguyen

Nouveau Membre
22 Oct 2018
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Bonjour,

Cela fait plus d'un mois que des emails sont envoyes au centre des impots afin de regularise ma situation en tant que detache en Chine et aucune reponse ....
Un courrier en recommande a ete envoye avec l'analyse d'un expert comptable leur disant que l'impot sur le revenu doit etre fait en Chine et encore fois pas de nouvelle.

Est ce que quelqu'un aurait un moyen efficace afin d'y voir plus claire et d'avoir enfin une reponse de leur part?

Que se passera-t-il sur les annees precedentes ou j'ai paye mes impots alors que je ne l'aurai pas du? vont-ils me les "rembourses"?

Merci d'avance.
 
tu as la bonne adresse email ? Car je les avais contacter a mon depart en Chine et ils m'avaient repondus.

ya pas besoin d'avoir la lettre d'un expert comptable, ce qu'il faut c'est la preuve que tu resident en Chine, le plus simple c'est l'inscription au consulat

Que se passera-t-il sur les annees precedentes ou j'ai paye mes impots alors que je ne l'aurai pas du? vont-ils me les "rembourses"? -> tu es en chine depuis plusieurs annees et tu as payes des impots? sur quoi exactement?? c'est quoi le montant total du trop percu?
 
Oui l'adresse email est la bonne. Sur les précédents échanges d'emails tout se passé bien et la depuis cet incidents plus rien ...

Que faut-il faire pour s'inscrire au consulat?

Je suis en Chine depuis 2015 et reçois mon salaire sur un compte français. Je paye des impôts sur ce salaire malgré le faite que je suis toute l'année en Chine
 
Donc pour résumé je paye des impôts alors que je suis supposé ne pas en payé ... est-ce donc du trop perçu ?
 
Normalement les trop percu des impots sont remboursables, je ne sais pas s'il existe un delais de prescription.
Par contre juste pour etre tranquille, j'irais demander au centre des impots chinois un releve des impots payes.
 
C'est depuis le site des impôts qu'il faut écrire une demande, accompagnée de tout justificatif utile (contrat de travail, notamment).
Tu peux doubler d'un coup de fil pour vérifier que toutes les pièces y figurent bien, puis l'opérateur peut se charger personnellement de transmettre la demande.
 
C'est bizarre que tu paye les impôts en Chine. Si tu es détaché, tu reste sous le régime français, payé en France par l'entreprise qui t'as embauché. Tout nos détachés paye uniquement l’impôt en France. (Juste mon interrogation)
 
Naxshe a dit:
C'est bizarre que tu paye les impôts en Chine. Si tu es détaché, tu reste sous le régime français, payé en France par l'entreprise qui t'as embauché. Tout nos détachés paye uniquement l’impôt en France. (Juste mon interrogation)
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Il me semble qu'il faut compter le nombre de jours passés en Chine.
 
Pour info, la convention franco-chinoise de non double taxation est Lien retiré
Le récap des impots sur le revenu payé en Chine (税单) peut s'obtenir au bureau local des taxes (地税) mais n'indique pas la base imposable (ni le revenu brut). Pas sûr que ça suffise aux autorités de la mère patrie.
Lien retirépeut aider ceux qui cotisent à Shanghai (enfin, quand il sera opérationel à nouveau).
 
Comment tu sais que tu as payes les impots en Chine? c'est sur ta feuille de paye FR?

ton salaire est verse en France ? par une entite legale en en France ou en CHine?
 
larquen a dit:
Pour info, la convention franco-chinoise de non double taxation est Lien retiré
Le récap des impots sur le revenu payé en Chine (税单) peut s'obtenir au bureau local des taxes (地税) mais n'indique pas la base imposable (ni le revenu brut). Pas sûr que ça suffise aux autorités de la mère patrie.
Lien retirépeut aider ceux qui cotisent à Shanghai (enfin, quand il sera opérationel à nouveau).
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Sur le relevé que j'ai, c'est uniquement indiqué le revenu soustrait des 4800RMB de déduction forfaitaire et le montant des taxes.
Du coup, j'avais demandé au contrôleur de gestion le vrai revenu brut imposable, il m'avait parlé des 4800 RMB et m'avait montré un site internet l'indiquant. Si ça intéresse quelqu'un, je peux lui (re)demander.

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