1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Depot de plainte en france lorsque l'on vit en Chine

Discussion dans 'Visa Chine' créé par rololo88, 10 Janvier 2011.

  1. rololo88

    rololo88 Membre Platinum

    Inscrit:
    15 Janvier 2008
    Messages:
    440
    Localité:
    Shenzhen-HK
    Ratings:
    +48 / -3
    Bonjour a tous,


    Comme indiqué dans le titre, je souhaiterai porter plainte contre X suite à l'achat d'un
    objet sur Ebay à une personne domiciliée en France. La ou cela ce complique c'est que
    je suis expatrié en Chine, d’où mon interrogation, comment porter plainte dans ces
    conditions? J'ai tenté un recherche "porter plainte en ligne" mais ce n'est pas possible.

    Merci pour vos conseils et désolé si je n'ai pas posté dans la bonne section.
     
  2. Garfield

    Garfield Membre Gold

    Inscrit:
    26 Juin 2009
    Messages:
    491
    Localité:
    Shanghai, China,
    Ratings:
    +35 / -0
    Tu as demandé conseil au consulat de France? Il devrait pouvoir te dire quoi faire pour toutes procédures légales en tant qu'expatrié français.
     
  3. EoL

    EoL Demi-dieu

    Inscrit:
    9 Novembre 2006
    Messages:
    3 285
    Ratings:
    +19 / -0
    Au mieux tu dois pouvoir le faire en te rendant à l'ambassade ou au consulat. Le mieux étant de les contacter afin de connaitre la procédure exacte.

    Porter plainte en ligne, non ça existe pas encore car niveau sécurité c'est pas ça et ce serait surement la porte ouverte aux bêtises. Apparemment, tu es sur Shenzhe, donc un mail au consulat de Canton :) Sinon remarque bête mais dans la FAQ de Ebay, il n'y a pas une indication au sujet des problèmes de ce genre? Ils doivent être habitués.
     
  4. Alexish

    Alexish Demi-dieu

    Inscrit:
    3 Janvier 2009
    Messages:
    1 685
    Localité:
    Shanghai, China
    Ratings:
    +192 / -0
    pourquoi porter plainte? Tu n'es pas couvert par Paypal?
     
  5. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Novembre 2009
    Messages:
    2 176
    Localité:
    YUNNAN PU'ER
    Ratings:
    +1 130 / -28
    Comme dit Alexish avec paypal tu peut faire opposition au vendeur.

    ta reçus un objet non conforme a l'annonce ou rien ? explique si possible
     
  6. rololo88

    rololo88 Membre Platinum

    Inscrit:
    15 Janvier 2008
    Messages:
    440
    Localité:
    Shenzhen-HK
    Ratings:
    +48 / -3
    Merci à tous pour vos réponses,

    A propos d'ebay ils semblent se moquer de la situation puisque j'ai pas payé via paypal je trouve ça un peu ''leger'' soit dit
    en passant. Par contre je ne savais pas qu'il était possible d'effectuer la procédure via l'ambassade, c'est vraiment pratique
    si c'est possible.
     
  7. kaly

    kaly Membre Silver

    Inscrit:
    30 Novembre 2009
    Messages:
    277
    Ratings:
    +0 / -0
    Il y a un flic à l'ambassade, donc tu devrais pouvoir déposer plainte là-bas.
     
  8. jabysz

    jabysz Membre Platinum

    Inscrit:
    28 Octobre 2007
    Messages:
    656
    Ratings:
    +38 / -0
    c'est pas un flic, c'est un gendarme et il est la pour la sécurité. pas pour enregistrer les plaintes..
    sur le site des affaires étrangères j'ai trouve ca :

    Pour un fait commis en France : vous devez rédiger un courrier relatant les faits avec la mention finale "je dépose plainte contre X/ou contre ………………..", et adresser ce courrier au Procureur de la République de Paris, rue du Palais, 75004 Paris.


    Modèle de lettre Pour le Procureur de la République :

    Nom Prénom, Adresse

    M. le Procureur de la République
    Tribunal de Grande Instance de .....
    Adresse


    A (ville), le (date)

    Objet : dépôt de plainte

    Monsieur le Procureur de la République,

    Je soussigné(e) Madame, Mademoiselle ou Monsieur ______ (Indiquez vos prénom et nom), demeurant _____ (Précisez votre adresse), exerçant la profession de _______ [Mentionnez votre profession s'il y a lieu],

    Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre :

    ___ [Précisez l'identité de la personne physique ou morale], demeurant ____ [Indiquez l'adresse de la personne physique ou de la société],

    (ou contre X)

    en raison des faits suivants :

    _____
    _____
    _____

    [Énoncez ici les faits dont vous vous plaignez avec le maximum de détails : lieu, date, etc.]

    [Décrivez ensuite et estimez le préjudice et donnez éventuellement les noms et adresses des témoins].


    En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte,

    Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
    signature
     
  9. kaly

    kaly Membre Silver

    Inscrit:
    30 Novembre 2009
    Messages:
    277
    Ratings:
    +0 / -0
    En ambassade il peut tout autant y avoir des flics que des gendarmes.
    Et tous les gendarmes sont APJ et peuvent donc recevoir une plainte. Ils sont pas là pour faire que le portique évidemment...

    Cela dit, si effectivement le délit a été commis en france, autant porter plainte en france. Ca ira plus vite.
     
  10. beliou

    beliou Membre Gold

    Inscrit:
    6 Décembre 2007
    Messages:
    291
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +15 / -1
    Merci Jabysz, ca peut être utile de noter cette info
     

Partager cette page