Demission et paiement anticipe du bonus annuel

[Pedrolitozzz]

Bonjour a tous,

Un de nos employes nous a fait parvenir sa demission il y'a environ 2 semaines et devrait quitter l'entreprise d'ici 2 semaines une fois sa notice period terminee. L'employe est etranger, a toujours fournis du bon travail, travaillait pour nous depuis 3 ans et s'est toujours vu payer un bonus annuel a hauteur d'un mois de salaire. Le point concernant le bonus dans son contrat est mentionne de la maniere suivante: "The Employee may receive bonus from the Company in an amount (if any) as determined by the Company at its sole discretion based on the performance of the Company and the Employee as well as other factors."

Cet employe nous a demandé de lui payer un bonus au titre de 2019, calculé au prorata entre le debut de l'annee et son future depart de l'entreprise ce que nous avons refuse de faire.

L'employe menace desormais de nous trainer au tribunal car il estime qu'un bonus lui est du. J'ai pu lire certains cas sur internet ou l'employé avait effectivement "gagné" devant les tribunaux dans des cas similaires.

Ma question est: peut il vraiment pretendre a un bonus? Le contrat dit clairment que ce bonus est discretionary. Peut il nous attaquer aujourd'hui ou, autre cas de figure, en Fevrier lorsque le bonus annuel sera payé aux autres employés (il est ami avec de nombreux employes et sera forcement mis au courant qu'un bonus au titre de 2019 a ete paye).

J'espere avoir ete clair.

Merci,

Pierre

 

[Crimson]

Votre clause est claire. La compagnie decide ou non de verser un bonus. point a la ligne.

Ceci etant dit, a voire si cela vaut la peine ou pas, suivant le montant ou pas, et l'historique avec la personne, de sortir les gants (reputation de la boite, humeur des equipes, fair-play, etc..). Il faut aussi d'un autre cote considerer que si vous payez une fois pour lui, alors par la suite d'autres demissionnaires auraient des arguments pour demander le meme traitement.

Mais a nouveau, legalement je ne voies pas de levier de son cote.

 

[why]

L'employé n'a aucun levier.

Il veut mieux essayer de discuter calmement avec lui. S'il a un peu de jugeote, il comprendra que la confrontation n'est pas la meilleure tactique.
Personnellement, même si j'ai inscrit dans l'employee handbook qu'un démisionnaire perd son droit au bonus de l'année, j'ai toujours traité les cas avec discernement et en fonction de l'attitude de l'employé: certains qui ont toujours eu un comportement exemplaire et qui ont effectué un excellent handover ont eu droit à un bonus proraté et même au-delà. Ceux qui au contraire ont essayé de jouer au dur ont vite compris que je serais inflexible.

Morale: faut toujours essayer de sortir par le haut de ce genre de conflits. A la fois niveau management et niveau employé.

 

[Pedrolitozzz]

Merci pour vos reponses Wukong et why.

Effectivement je pense que nous sommes dans notre bon droit mais il menace egalement de nous denoncer pour fraudes car nous declarons les salaires des etrangers en dessous de ce que nous les payons vraiment (8000 RMB + difference fapiaos). J'avais un peu tiqué sur ce systeme en prennant le poste mais le DG n'avait jamais voulu mettre les choses au propre a cause des couts supplementaires que cela engendrerait et arguant que "tout l'monde fait ca en China".

On rentre clairement dans le chantage ici mais il semblerait que nous n'ayons pas vraiment le choix...Je crains que s'il l'on rentre en confrontation directe cela aura beaucoup plus de repercussions negatives de notre cote...

 

[Crimson]

Merci pour vos reponses Wukong et why.

Effectivement je pense que nous sommes dans notre bon droit mais il menace egalement de nous denoncer pour fraudes car nous declarons les salaires des etrangers en dessous de ce que nous les payons vraiment (8000 RMB + difference fapiaos). J'avais un peu tiqué sur ce systeme en prennant le poste mais le DG n'avait jamais voulu mettre les choses au propre a cause des couts supplementaires que cela engendrerait et arguant que "tout l'monde fait ca en China".

On rentre clairement dans le chantage ici mais il semblerait que nous n'ayons pas vraiment le choix...Je crains que s'il l'on rentre en confrontation directe cela aura beaucoup plus de repercussions negatives de notre cote...

..... Ha ben si vous n'avez pas les fesses propres.... Juste pour clarifiez, on est en train de parler de 8000.-RMB du coup?

Perso, mais ca ne regarde que moi, mais c'est de la bagatelle.. je les paie et je mets le DG le nez dans son caca et lui explique que les conneries ca suffit.

En meme temps et contre partie, tu lui faits signer un papier comme quoi il quitte son poste de bon gres (le demissionnaire, pas le DG hein! ;-)), n'a aucun reliquat ou probleme avec la societe qui la toujours bien traiter et en accordance avec la loi, yadi yada.

 

[why]

Merci pour vos reponses Wukong et why.

Effectivement je pense que nous sommes dans notre bon droit mais il menace egalement de nous denoncer pour fraudes car nous declarons les salaires des etrangers en dessous de ce que nous les payons vraiment (8000 RMB + difference fapiaos). J'avais un peu tiqué sur ce systeme en prennant le poste mais le DG n'avait jamais voulu mettre les choses au propre a cause des couts supplementaires que cela engendrerait et arguant que "tout l'monde fait ca en China".

On rentre clairement dans le chantage ici mais il semblerait que nous n'ayons pas vraiment le choix...Je crains que s'il l'on rentre en confrontation directe cela aura beaucoup plus de repercussions negatives de notre cote...

Quelques petites questions en passant:
1- Quand vous dites bonus 2019... Vous parlez bien de bonus de l'année 2018 payé en 2019, c'est ça?
2- C'est quoi le système ? Sans entrer dans les détails : salaire réel, salaire déclaré etc.
3- Est-ce que vous payez vos cotisations sociales ?

En gros, un avocat m'avait expliqué un truc: si pour une raison ou une autre, la boîte ne paye pas pour son employé les cotisations sociales patronales (maladie, retraite, invalidité etc.), l'employé peut dénoncer sa boîte et là, on parle de redressement qui concernerait le double de ces impayés.
Des petits malins vont alors faire chanter leur boîte et demander une compensation de départ.

Quel recours pour la boîte: comme on le dit souvent... Il faut être plus blanc que blanc et comme le dit Wukong: il faut avoir les fesses propres, des mécanismes de contrôle, des RH et des finance qui savent ce qu'ils font, une compta irréprochable (tax, etc. )

 

[Pedrolitozzz]

..... Ha ben si vous n'avez pas les fesses propres.... Juste pour clarifiez, on est en train de parler de 8000.-RMB du coup?

8000 RMB c'est le salaire officiel, declare. Il est payé 21,000 et les 13,000 de difference sont payes en cash et sont passes en compta en divers expenses (contre fapiaos que le DG donne a la compta tous les mois).

 

[Pedrolitozzz]

Quelques petites questions en passant:
1- Quand vous dites bonus 2019... Vous parlez bien de bonus de l'année 2018 payé en 2019, c'est ça?
2- C'est quoi le système ? Sans entrer dans les détails : salaire réel, salaire déclaré etc.
3- Est-ce que vous payez vos cotisations sociales ?

En gros, un avocat m'avait expliqué un truc: si pour une raison ou une autre, la boîte ne paye pas pour son employé les cotisations sociales patronales (maladie, retraite, invalidité etc.), l'employé peut dénoncer sa boîte et là, on parle de redressement qui concernerait le double de ces impayés.
Des petits malins vont alors faire chanter leur boîte et demander une compensation de départ.

Quel recours pour la boîte: comme on le dit souvent... Il faut être plus blanc que blanc et comme le dit Wukong: il faut avoir les fesses propres, des mécanismes de contrôle, des RH et des finance qui savent ce qu'ils font, une compta irréprochable (tax, etc. )

1. Yes
2. Salaire de 21,000 dans le contrat de l'empoye, employe paye 8,000, salaire declare au gvnmt 8,000, difference payee en cash contre fapiaos d'expense en compta...bien degueu comme systeme
3. Oui sur une base de 8,000 RMB

 

[chwpaul]

Donnez-lui des bonus et des enveloppes rouges. Pour les particuliers, la vie n’est pas facile. En tant qu’entreprise, soyez aimable avec les employés. Promouvoir le confucianisme， pas trop de capitalisme.

 

[why]

Mon cher Pedro: là, on parle de tax evasion. A savoir que la boîte joue à payer moins de taxes.
Quel est le risque ?
Redressement. On parle pas de 500 kuai de différence de déclaration. On parle de 13k !!! C'est énorme.

Probabilité du redressement: ça dépend vraiment de beaucoup de paramètres. A savoir: êtes-vous une grosse ou petite structure ?
Payez-vous beaucoup d'impôts sur le revenu ?

Mais globalement, la différence est vraiment énorme. Je n'ai pas de conseils à donner. Mais clairement, ça pue comme système.

 

[Crimson]

1. Yes
2. Salaire de 21,000 dans le contrat de l'empoye, employe paye 8,000, salaire declare au gvnmt 8,000, difference payee en cash contre fapiaos d'expense en compta...bien degueu comme systeme
3. Oui sur une base de 8,000 RMB

Du coup, vous grugez l'IR, et pas qu'un peu.... J'en reviends a ce que je disais, eteignez le feu et nettoyez la maison.. la gruge a la Fapiao c'est tres annees 2000.. Juste pour memo, la cible du gvt pour 2019 c'est les fraudeurs. Pas le bon moment pour avoir une cible sur le front..

 

[MTT]

Si vous n’êtes pas net avec ces infos ils peuvent vous causer de grave pbs

mettez vous en règle immédiatement, et payez cet employé vu les faible sommes mentionnées ( 1 mois de salaire...)..

 

[MTT]

ce genre de pratiques (+ les contrats yin yang avec partie a HK pour expats ) sont la cible actuelle des autorités fiscales, et les cibles les plus évidentes sont les entreprises étrangères.

Rien qu'en mentionnant cela sur un forum public je pense que tu prends de gros risques. Vous devriez prendre un avocat et nettoyer chez vous rapidement.

 

[why]

ce genre de pratiques (+ les contrats yin yang avec partie a HK pour expats ) sont la cible actuelle des autorités fiscales, et les cibles les plus évidentes sont les entreprises étrangères.

Rien qu'en mentionnant cela sur un forum public je pense que tu prends de gros risques. Vous devriez prendre un avocat et nettoyer chez vous rapidement.

D'accord avec les 2 posts sauf sur ce point...

En effet, si on est payé partie A en Chine et partie B à HK par une entité hongkongaise ou Européeene, c'est très difficile de prouver le tort de l'entreprise.
Déjà parce que ce n'est pas visible aux autorités si la partie A n'est pas dégueu.
Exemple: si c'est un poste de GM et que la partie A est autour de 10K RMB, alors oui y a un souci.
Mais si la partie A est autour de 40/50K, alors les autorités ne vont pas chercher des poux.

Là où c'est problématique est que parfois la RH (très intelligente, oxymore), va demander les papiers (residence permit etc.) avec le salaire A+B puis va déclarer les taxes avec salaire A seulement... Parce que voyez-vous la cohérence est le dernier des soucis. Et là, c'est risqué...

Attention: je ne cautionne pas, et disclaimer et tout. Et dernier détail: non, ma boîte actuelle veut pas m'aider avec le montage Chine-HK...

 

[Orang Malang]

Si vous n’êtes pas net avec ces infos ils peuvent vous causer de grave pbs

Surtout, si pour un peu, il consulte ce même forum et se reconnait ...

 

[Pedrolitozzz]

Merci a tous pour vos conseils eclairés! On va lui filer ce qu'il veut et essayer de convaincre le boss mettre les choses en conformité...

Pierre

 

[parapluie]

8000 RMB c'est le salaire officiel, declare. Il est payé 21,000 et les 13,000 de difference sont payes en cash et sont passes en compta en divers expenses (contre fapiaos que le DG donne a la compta tous les mois).

que je sache la compensation sur fapiao n'a pas le droit de dépasser les 20% du salaire total
les laowai ont légalement le droit à une partie remboursement de loyer car ils ne cotisent pas au housing fund

mais là la différene est bien en dehors de la zone de tollérence

 

[Mathieu]

Oui le prb c'est qu'il aurait normalement pas droit au bonus annuel comme non present a sa date de versement... mais vous etes tellement hors la loi sur tout le reste que vous n'avez pas interet a ce qu'il vous denonce ...

 

[nicoula]

que je sache la compensation sur fapiao n'a pas le droit de dépasser les 20% du salaire total
les laowai ont légalement le droit à une partie remboursement de loyer car ils ne cotisent pas au housing fund

mais là la différene est bien en dehors de la zone de tollérence

J'ai le droit à 40% et il n'y a pas de magouilles derrière

 

[adew]

Same, je crois que le montant dépend de l’entreprise (mais je ne connais pas le critère ... capital investi?)