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Demenagement entreprise et renouvellement CDD

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par Paulchameau, 18 Juillet 2016.

  1. Paulchameau

    Paulchameau Membre Actif

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    Bonjour,

    Je travaille actuellement a Shenzhen et mon entreprise va demenage debut 2017 dans un "village" aux alentours. Mon 4eme CDD se termine fin 2016 et je ne suis pas encore sur si je vais suivre le mouvement.
    Cela fera 3 ans que je travaille en contrat local et j'aimerais savoir si je peux recuperer la "severance pay" meme si mon entreprise me propose un nouveau CDD a la fin de mon 4eme CDD.
    Si je refuse, est ce que cela sera considere comme une demission? et dans ce cas je dois dire adieu aux 3 mois de salaire en tant que "severance pay".

    Pour info, mon contrat local actuel mentionne la possibilite d'etre envoye dans ce "village".

    Merci pour votre aide.
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    salut
    juste pour info, en chine après 2 CDD dans la même boite tu passes automatiquement en CDI aux yeux de la loi (qu'importe ce qui est écrit sur ton contrat)

    pour le reste voyons ce que les autres te répondent
     
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  3. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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  4. Paulchameau

    Paulchameau Membre Actif

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    Merci, je vais lire attentivement la doc. Pour chaque renouvellement de CDD, mon employeur m'a fait signe un papier qui etait un avenant qui changeait la duree du contrat initial. En gros, j'ai signe un contrat + 3 avenants.

    J'ai trouve ce lien qui parle du fait que le contrat CDD peut devenir un CDI apres 2 CDDs. Mais il semblerait qu'il faut que l'employe le demande. Je ne l'ai pas fait...
    http://www.chinalawblog.com/2014/10/china-employment-law-how-to-avoid-lifetime-employees.html
     
    #4 Paulchameau, 18 Juillet 2016
    Dernière édition: 18 Juillet 2016
  5. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    l'avenant me semble être juste de la poudre au yeux pour ceux qui connaissent pas leur droits
    t'es fort probablement en CDI, le mieux est de demander (laisse un chinois appeler pour toi) au labor bureau dont tu dépends
    tu devrais avoir une réponse claire, et pouvoir préparer ta stratégie
     
  6. Paulchameau

    Paulchameau Membre Actif

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    Hmmm, dans tous les cas CDD ou CDI, si je ne veux pas demenager. Est ce que cela change quelque chose? Dans les deux cas la severance pay est la meme.

    Je n'en suis pas sur mais je crois que j'ai signe un contrat en Chinois au tout debut pour lequel je n'ai pas recu de copie. Il me semble que c'est un contrat qui me lie avec le client chinois de mon entreprise francaise.
    Ce contrat sert au renouvellement de work permit. Je ne m'en souviens plus tres bien mais des collegues m'en ont parle. Cela semble probable car mon work permit a ete renouvele recemment et je n'avais pas encore signe mon 4 eme avenant.
    Le montage est un peu complique... mais ce n'est pas bete de demander a un collegue chinois de verifier avec le labor bureau.
     
  7. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    je pense que la compensation ne sera pas calculée parée pour un CDD et un CDI

    je ne te conseillerais pas de passer pas un collègue, ils parlent, et c'est trop tôt pour dévoiler tes cartes...
    mais si t'as pas de copies de tes contrats et tout le reste t'es quand même mal barré
     
  8. Paulchameau

    Paulchameau Membre Actif

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    J'ai bien une copie de mon contrat avec mon entreprise francaise ainsi que les avenants. L'autre contrat sert uniquement pour le working permit a priori etant donne que mon entreprise francais n'a pas l'autorisation de delivrer ces working permits. Elle delegue donc cette partie a l'entreprise chinoise (entreprise publique).

    Tu as raison, il faut que je reste discret car il reste encore au moins 6 mois. Je tiens simplement a me preparer pour avoir toutes les cartes en main au moment de negocier. Evidemment, j'aimerais que cela se passe au mieux afin de ne pas saboter mes prochaines embauches potentielles en France. Tout en evitant de perdre une bonne part d'epargne.
     
  9. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    ton contrat FR ne fait pas foi en chine
    il faut regarder ce qui est écrit sur le contrat CN que tu as signé

    le fait que ce soit une entreprise d'état te donne quand même une moins grande marge de manœuvre en cas de conflit
     
  10. TomtomShanghai

    TomtomShanghai Apprenti

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    Salut,
    En refusant de signer le prochain avenant l'entreprise devrait te payer une indemnité de licenciement a la fin du présent contrat.
    Minimum 3 mois (+a négocier mais pas d'obligation de la part de l'employeur), montant calculé sur la moyenne du salaire reçu les 12 derniers mois (incluant bonus, primes, etc...).
    Les congés payés non pris sont a rajouter a cette somme, ainsi que le dernier mois de salaire (oui il y en a qui essaient de le déduire...).

    Concernant le CDI je rejoins parapluie (3e CDD = CDI de facto), mais je ne suis pas sur que ce soit la même règle pour les étrangers.
    Nous sommes liés a un permis de travail qui n'est pas indéterminé dans le temps (en tout cas je n'ai pas encore vu).
     
  11. Paulchameau

    Paulchameau Membre Actif

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    Il s'agit d'un contrat en anglais et chinois.

    C'est bien minimum 3 mois (pour 3 annees travaillees). Par contre, mon salaire avec bonus compris depasse 3 fois le salaire moyen de ma ville.
    Suivant les sources, 300% du salaire moyen est :
    1. le plafond ou
    2. le plafond a ne pas depasser pour ne pas payer de taxe.
    Dans le deuxieme cas, la severance pay peut depasser 3 fois le salaire moyen. Mais difficile de savoir quelle version est juste.
    Dans le doute, j'ai considere le cas le plus defavorable (cas 1).
     
  12. TomtomShanghai

    TomtomShanghai Apprenti

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    Exact, 3x le salaire moyen de ta ville est le max pour ne pas payer d’impôt.
     
  13. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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  14. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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  15. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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  16. lot

    lot Ange

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    Bonjour, je suis pas specialiste, je peux me tromper, mais il y a des inoherences dans ce que je lis:
    - tu dis etre en contrat local (1er post)
    - tu dis avoir un contrat avec l'entreprise francaise et 3 avenants (c'est pas compatible avec contrat local selon moi)
    - il y a aussi un contrat en Chinois dont tu n'as pas la copie (c'est le contrat local).

    Mes questions:
    - Quelle entreprise te paye ton salaire ? Cela te permet de definir si t'es en contrat local ou expat.
    Tel que je le comprends, tu es en contrat local avec un contrat chinois. Celui en francais n'a aucune valeur ici. Alors dans un premier temps, il te faut obtenir une copie des documents en Chinois et comprendre ce qui est ecrit dessus.
    Les notions de CDD, CDI sont a considerer pour le contrat chinois et ses modifications.

    Bonne journee.
     
  17. Paulchameau

    Paulchameau Membre Actif

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    Desole, c'est un peu confus.
    L'entreprise pour laquelle je travaille est une entreprise francaise implante en Chine. Elle a pour client une entreprise chinoise.
    J'ai signe un contrat local en anglais et chinois avec l'entreprise francaise et c'est bien l'entreprise francaise qui me paye.
    Il y a 3 ans, il me semble que mon RH est venu me voir pour me faire signer un papier en Chinois pour lequel je n'ai pas recu de copie. Je suspecte ce papier d'etre en realite un contrat avec notre client chinois pour faire le working permit. J'en ai la quasi certitude car dernierement mon working permit a ete renouvele alors que je n'avais pas encore signer mon nouvel avenant.
     
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  18. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    si ton entreprise française est basée en chine, elle doit pouvoir légalement t'employer, et ton contrat est surement avec eux et pas avec la boite chinoise

    le plus simple est de regarder ton working permit (que j’espère tu gardes toi même et ne laisse pas à ta boite) et de voir quel est le nom de l'entreprise marquée dessus
     
  19. Paulchameau

    Paulchameau Membre Actif

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    Je viens de verifier, l'employeur sur mon working permit est notre partenaire de consortium chinois. Ma boite n'est pas habilite a delivrer des working permit. Du coup, cela voudrait dire que j'ai du signer un contrat avec notre partenaire de consortium (et non notre client)...
     
  20. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    résultat des courses le contrat que tu as signé avec ta boite française ne vaut rien dans le cas présent
     

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