Demarches notariales en france depuis la chine

guillaumeenchine

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09 Sept 2019
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Bonjour a tous, J'ai une grand-mere qui approche les 100 ans et qui malheureusement n'est pas immortelle. Je me demande ce qui va arriver le jour ou elle va deceder et ou il va falloir que je m'occupe de toute la paperasse liee au deces, payer les droits de succession, et tout le bazar (je suis heritier). Est-ce que quelqu'un sait s'il est possible de gerer ca a distance? Y-a-t'il des notaires au consulat de France? Faut-il faire une procuration pour que quelqu'un s'en occupe pour moi en France? Merci de vos conseils.
 
Bonjour a tous, J'ai une grand-mere qui approche les 100 ans et qui malheureusement n'est pas immortelle. Je me demande ce qui va arriver le jour ou elle va deceder et ou il va falloir que je m'occupe de toute la paperasse liee au deces, payer les droits de succession, et tout le bazar (je suis heritier). Est-ce que quelqu'un sait s'il est possible de gerer ca a distance? Y-a-t'il des notaires au consulat de France? Faut-il faire une procuration pour que quelqu'un s'en occupe pour moi en France? Merci de vos conseils.

Pas mal de démarches notariales ont été rendues à distance grâce au confinement... donc peut être celles ci également...
 
Pas mal de démarches notariales ont été rendues à distance grâce au confinement... donc peut être celles ci également...

Ben oui je sais pas trop comment ca s'est passe en France compte tenu de la surmortalite et du confinement. Les droits de succession par exemple doivent etre paye dans les 6 mois. Si t'herites d'une barraque que tu peut pas vendre a cause du confinement et que t'as pas de cash pour payer les droits de succession dans les 6 mois tu fais comment? Ca a du etre le bronx et j'ai rien lu a ce sujet. Est-ce que les demarches notariales ont ete assouplies? Est-ce que les delais pour payer les droits de succession ont ete ralonges? Mystere...
 
En plus si tu bosses en Chine et que tu dois rentrer en France pour t'occuper d'une succession et remplir tous les papiers tu perds de facto ton emploi puisque tu peux plus revenir en Chine... La quadrature du cercle.
 
les réponses a tes questions.


Merci mais il n'y a rien concernant le COVID.
 
Merci mais il n'y a rien concernant le COVID.
Que vient faire le covid dans ton histoire ?

Le paiement pour les droits de succession se fait par virement bancaire.
Un délai de paiement peut être demandé : paiement fractionné 1 à 3 ans ( garanties - intérêts).
Entre temps tu fais une certification de ta signature devant les autorités locales (Public Notary Office).
Pour éviter de te déplacer, tu prends un avocat spécialisé en droit de la famille et tu lui donnes une procuration dite sous seing privé.

Tu veux vendre la maison sans te déplacer : tu prends un notaire/un agent immobilier et un avocat fiscaliste.

 
J'ai bien acheté un bien en France sans me déplacer (le bien était en vente chez le notaire). J'ai fait une procuration à distance (l'une des employées de l'office notarial). Le vendeur ne s'était pas non plus déplacé et avait fait une procuration lui aussi (une autre employée). Les deux employées ont signé devant leur boss (le notaire) et l'affaire était réglée. J'ai payé par virement (le notaire avait envoyé un fax à la banque avec les détails et j'avais donné mon accord à la banque par e-mail). Tout se passait dans mon coin d'origine en France et les gens en questions (notaire, banque) me connaissaient déjà. Avec des gens de bonne volonté, ça passe crème.
 
J'ai bien acheté un bien en France sans me déplacer (le bien était en vente chez le notaire).
J'ai fait une procuration à distance (l'une des employées de l'office notarial). Le vendeur ne s'était pas non plus déplacé et avait fait une procuration lui aussi (une autre employée). Les deux employées ont signé devant leur boss (le notaire) et l'affaire était réglée.
Et ils ont fait la fiesta dans ton salon pour arroser l'événement !
;)
 
Et ils ont fait la fiesta dans ton salon pour arroser l'événement !
;)
c'est vrai que les clés étaient restées chez le notaire assez longtemps avant que je ne rentre, et que quand j'ai récupéré l'appart, la porte-fenêtre du salon était ouverte (au 4è coté jardin, ça allait)... maintant que j'y repense :)
 
c'est vrai que les clés étaient restées chez le notaire assez longtemps avant que je ne rentre, et que quand j'ai récupéré l'appart, la porte-fenêtre du salon était ouverte (au 4è coté jardin, ça allait)... maintant que j'y repense :)
Tu vas peut-être reconnaître ton appart sur Youporn ? :siffle: