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Déclaration d'impôts 2014

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par Orang Malang, 12 Juin 2014.

  1. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Email que j'ai reçu aujourd'hui avec des infos utiles ...

    Déclaration d'impôts 2014


    Comme chaque année, la déclaration d’impôt sur le revenu fait partie des devoirs du deuxième trimestre pour les Français. Si la couverture médiatique est intense en France, les non-résidents restent souvent les oubliés de ces analyses. Petit rappel pour ne rien oublier :

    Dates et déclaration

    [​IMG]
    Pour les français non-résidents fiscaux en France installés en Asie, la date butoir pour l’envoi ou la télé-déclaration est le 30 Juin 2014.Il reste encore quelques jours, mais il faut sérieusement commencer à y penser. Pour mémoire, les Français résidents dans l’Union Européenne, l’Amérique du Nord et l’Afrique ont jusqu’au 15 Juin !

    Cet article se concentre essentiellement sur le cas des non-résidents. Il est assez aisé de savoir si l’on est enregistré comme résident ou non-résident par les autorités françaises :

    - Si vous recevez votre déclaration d’impôt du centre d’impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand, vous êtes inscrit comme non-résident.

    - Si votre déclaration d’impôt provient de la perception de votre dernier domicile en France… vous êtes encore considéré comme résident fiscal en France… et vous êtes déjà en retard (Pour les résidents français, la date butoir était le 27 Mai, le 3 Juin ou le 10 Juin selon le département).

    Vous habitez à l’étranger et êtes dans le second cas, vous pouvez sous certaines conditions être considéré comme non-résident : chaque situation est unique et mérite d’être étudiée. Il peut être intéressant de vous faire reconnaître comme tel. La question est loin d’être simple et il est important de se rapprocher d’un avocat fiscaliste pour en étudier les conséquences avant de décider. Une exception notable concerne les agents de l’état français en poste à l’étranger. Ils sont toujours considérés comme résidents fiscaux français du point de vue de l’administration Française.

    Qui doit déclarer ?

    [​IMG]
    D’une manière générale, le non-résident fiscal français doit déclarer les revenus issus d’activités exercées en France. Exeçant à l'étranger, la plupart des non-résidents ne perçoivent plus de rémunération au titre de leur travail en France. Il en est tout autre pour les revenus issus de biens immobiliers en France, qu’il s’agisse de loyers ou de plus-values de cessions intervenus en 2013. Dans les deux cas, le non-résident sera imposé en France.

    L’imposition sur les revenus fonciers (loyers) pour les non-résidents est passée du taux de 20% à celui de 35.5% en 2012 en raison de l’ajout des prélèvements sociaux. Un certain nombre de solutions sont disponibles pour l’investisseur, mais il sera probablement trop tard lorsque vous lirez ces lignes pour les appliquer aux revenus de 2013. Elles gardent cependant tous leurs attraits pour les revenus de 2014 pris en compte par la déclaration d’impôts de 2015.

    EXPATRIMO organise une conférence sur les opportunités de réduction d’impôt le 25 Juin 2014 à partir de 19 :00 à la CCIFC de Shanghai. Pour vous inscrire, contactez-nous àinfo@expatrimo.com


    Je n’ai pas fait de déclaration depuis des années, est-ce un problème ?

    Nous rencontrons régulièrement des Français en Asie n’ayant pas fait de déclarations d’impôt en France depuis de nombreuses années, voire jamais s’ils ont commencé leur carrière à l’étranger. Si on ne perçoit pas de revenu en France, la déclaration n’est pas nécessaire. Cependant, rentrer dans le système français est à conseiller si on envisage un retour à court ou moyen terme. D’autre part, une déclaration deviendra nécessaire en cas d’acquisition d’un bien immobilier en France, particulièrement si celui-ci génère des revenus.
     
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  2. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    J'avais lu un truc comme quoi on devait revenir en france une fois tous les 5 ans au moins 3 mois minimum pour eviter d'avoir a declarer le patrimoine immobilier.
    Quelqu'un a plus d'info la dessus?
     
  3. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Merci pour ces infos, surtout le dernier paragraphe!
     
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  4. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

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    "Si on ne perçoit pas de revenu en France, la déclaration n’est pas nécessaire."

    Que veut-dire "percevoir des revenus en France" ?
    - l'émetteur doit être une société/entité basée en France?
    - ou il s'agit simplement de la localisation du compte en banque?

    Personnellement je perçois des droits d'auteur de manière régulière, qui sont envoyés par une société basée au Royaume Uni, mais envoyés sur mon compte en France pour des raisons techniques (ils ne peuvent pas faire des virements automatisés hors Union Européenne). Et bien sûr j'habite toute l'année en Chine. Donc je ne sais pas si je suis inclus là dedans...
     
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  5. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Ah, finalement je peux pousser un ouf de soulagement! Je suis dans la situation décrite: jamais eu de revenus en France (ni immo, ni travail), début de carrière a l’étranger.
    Je m’inquiétais - semble-t-il a tort - de ne jamais avoir rempli de déclaration d’impôts.
     
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  6. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    C'est par rapport a la loi chinoise qui dit que les expats sont imposables sur leur revenu mondial au bout de 5 ans de présence continue en Chine.
    C'est pour cela que bcp d'expats font un break de 3 mois, ce qui remet le compteur a zero.
     
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  7. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Parfait, merci pour vos reponses @FabChine et @Fizz
     
  8. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Yes, c'est bien pour cela que j'ai posté :D

    Encore une fois, j'en entends parler ici et là par des expats qui sont obligés de partir mais en ce qui me concerne, depuis janvier 2001, les autorités fiscales chinoises ne m'ont jamais interrogé ou dit quelque chose dans ce sens ...
     
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  9. Faguorenne

    Faguorenne Dieu

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    en tous cas si, je reçois un tel carton d'invitation a l'expression publique dans ma boite aux lettres, je sais que c'est un piège
     
  10. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Ce n'est pas a elles de venir te poser des questions mais a toi de self-déclarer tes revenus hors-Chine si séjour > 5 ans ("Nul n'est censé ignorer la Loi") sur le document de déclaration annuel (d'ailleurs il me semble que c'est rappelé au dos du document).
    Apres, cette loi est totalement inapplicable car les autorités chinoises n'ont aucun moyen d'investigation ni forcement le désir de chercher.
    Un laowai qui paie des impots en Chine sur ses revenus mondiaux, j'en ai jamais vu un. Donc pas la peine de s’inquiéter.

    Mais les multinationales ont toujours l'habitude de faire rentrer leurs expats au bercail avant la date fatidique des 5 ans...
     
  11. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Tout à fait ...

    C'est bien pour cela que je ne m'inquiète pas ... :D
     
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  12. Markoal

    Markoal Ange

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    Est-ce que le fisc Chinois fais comme le fisc Français? Les français rémunèrent discrètement les informateurs qui dénoncent un fraudeur... :siffle:
     
  13. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Trop tard Markoal, tu t'es fait passe devant! On va finalement apprendre a un vieux singe a faire des grimaces.
     
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  14. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    N'ayant rien en France, cela sera des grimaces de plaisir que je ferai :p

    Même mon arbre, je l'ai ramené avec moi .... :D

    truck-tree-china-3.jpg

    Mais j'aimerai quand même être une souris (un comble pour un singe) et pouvoir suivre la rocambolesque demande du fisc chinois (ou français) à leurs collègues d'en face ... Cela doit être tout de même quelque chose
     
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  15. Markoal

    Markoal Ange

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    Oui, tu déclare 1 arbre, mais sur la photo, il y en a 2... c'est suspect! :discours:

    Plus serieusement, il me semble qu'il y a des accords d'echange d'info signes entre la France et la Chine (HS: bizarrement, on attends toujours les accords sur le permis de conduire ou la couverture sociale...), ils ne se sont pas embêtes a signer un accords pour ne pas l'appliquer... Sauf que le fisc Chinois doit s’intéresser aux plus grosses sommes: ses propres citoyens fortunes tentes d'exporter leur fortune, avec des montants superieurs a ce qu'un expat peut avoir dans son propre pays.
     
  16. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    D'où la signature en septembre dernier d'accords à Saint Petesbourg pour pouvoir remonter et trouver des expatriés fraudeurs chinois en vadrouille ...
     
  17. Markoal

    Markoal Ange

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    Dans ce cas, c'est plus dans l'objectif de les retrouver avant la mafia russe... c'est complique de mettre en prison un type qui se baigne dans la Neva avec des chaussures en béton...
     
  18. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Lieu de la signature, Saint Petersbourg, n'a rien à voir avec les lieux de recherches des évadés fiscaux chinois ...

    La signature a été celle d'accords internationaux, la Chine rejoignant ainsi le concert des Nations ...
     

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