Bonjour à tous, je me renseigne en ce moment sur les formalités douanières concernant l'importation de la Chine vers la France.
En fouillant sur le net ainsi que sur ce forum (qui au passage fourmille d'informations utiles, merci aux différents acteurs) j'ai compris qu'il fallait faire sa déclaration par l'intermédiaire du document administratif unique, disponible chez des imprimeurs agréés.
Là ca se complique, dans le cas d'une importation d'un pays tiers (hors UE) vers la France, je sais que seulement 3 feuillets sont à remplir mais les autres ? on les laisse vierges ? Qui remplit ce document ? J'ai cru comprendre que le transitaire s'occupait de cela, est-ce vraiment le cas ?
Concernant la nomenclature TARIC, qui va déterminer les droits de douane applicables, j'ai pu chercher sur le site europa et trouver une nomenclature correspondant "à peu près" à la marchandise mais comment etre sûr que c'est la bonne ? Qui décide in fine de cette nomenclature ? Est-ce la douane au controle import qui détermine cela à partir de la description sur le DAU ? Et-ce nous même qui la fournissons sur le DAU, la douane se contentant de vérifier la conformité et d'appliquer les droits correspondants ?
Voilà j'espère que mes questions sont assez claires, en tous cas elles expriment la confusion dans mon esprit à ce sujet et vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer
En fouillant sur le net ainsi que sur ce forum (qui au passage fourmille d'informations utiles, merci aux différents acteurs) j'ai compris qu'il fallait faire sa déclaration par l'intermédiaire du document administratif unique, disponible chez des imprimeurs agréés.
Là ca se complique, dans le cas d'une importation d'un pays tiers (hors UE) vers la France, je sais que seulement 3 feuillets sont à remplir mais les autres ? on les laisse vierges ? Qui remplit ce document ? J'ai cru comprendre que le transitaire s'occupait de cela, est-ce vraiment le cas ?
Concernant la nomenclature TARIC, qui va déterminer les droits de douane applicables, j'ai pu chercher sur le site europa et trouver une nomenclature correspondant "à peu près" à la marchandise mais comment etre sûr que c'est la bonne ? Qui décide in fine de cette nomenclature ? Est-ce la douane au controle import qui détermine cela à partir de la description sur le DAU ? Et-ce nous même qui la fournissons sur le DAU, la douane se contentant de vérifier la conformité et d'appliquer les droits correspondants ?
Voilà j'espère que mes questions sont assez claires, en tous cas elles expriment la confusion dans mon esprit à ce sujet et vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer
