Créer une marque française pour des chinois ?

Magellan

Membre Silver
29 Mai 2019
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Bonjour les gens !

(j'espère que je suis dans la bonne section du forum, c'pas évident de choisir)


Et si une entreprise chinoise se disait :
"Tiens, je vais créer une marque en France mais qui fait du "made in PRC", comme ça je fais fabriquer les goods à Guangzhou comme d'hab' et c'est cette marque en France qui fait commande. Et comme ça quand je revends en Chine, je peux ajouter un logo "FRANCE" avec le petit drapeau sur mon produit et ça "classe", "Paris", "romantique", "La Fwance!"


C'est possible ça ?

J'ai maté sur internet et apparement y'a même pas besoin d'avoir une entreprise en France, vus qu'un particulier peut déposer une marque en France ET qu'un particulier non européen peut demander que ce dépôt ait lieu via un mandataire européen. (Source : INPI)


Je m'en remets à vos bon soins et je retourne me renseigner plus avec Gogole
 
Bonjour les gens !

(j'espère que je suis dans la bonne section du forum, c'pas évident de choisir)


Et si une entreprise chinoise se disait :
"Tiens, je vais créer une marque en France mais qui fait du "made in PRC", comme ça je fais fabriquer les goods à Guangzhou comme d'hab' et c'est cette marque en France qui fait commande. Et comme ça quand je revends en Chine, je peux ajouter un logo "FRANCE" avec le petit drapeau sur mon produit et ça "classe", "Paris", "romantique", "La Fwance!"


C'est possible ça ?

J'ai maté sur internet et apparement y'a même pas besoin d'avoir une entreprise en France, vus qu'un particulier peut déposer une marque en France ET qu'un particulier non européen peut demander que ce dépôt ait lieu via un mandataire européen. (Source : INPI)


Je m'en remets à vos bon soins et je retourne me renseigner plus avec Gogole
Si la commercialisation se fait uniquement en Chine, c'est possible, ils ne sont pas très regardants sur les dépôts de marque.

Si le produit a vocation à être commercialisé en Europe (ou autres pays occidentaux), c'est une autre histoire. Nos lois interdisent en effets les marques et mentions trompeuses. Donc laisser entendre au travers de la marque ou d'autres mentions sur le produit que ce produit est Français, alors qu'il est 100% chinois, est interdit.

Par exemple :
L’INPI développe une politique de plus en plus restrictive à l’égard de l’enregistrement de marques incluant le terme “Paris”.

Cette tendance concerne plus particulièrement les demandes d’enregistrement de marques désignant des produits des classes 3 (parfums et produits cosmétiques), 14 (bijoux notamment), ou encore 25 (vêtements et chaussures) de la classification internationale.

L’INPI considère en effet que pour ces produits en particulier, la présence du terme PARIS dans une marque “est de nature à tromper le public sur l’origine des produits en laissant entendre qu’il s’agit de produits fabriqués en France, la ville de Paris et la France étant réputées dans le domaine de la mode”.

Pour autoriser le dépôt de telles marques, l’INPI exige désormais de façon systématique que la liste des produits désignés par ces marques dans les classes mentionnées ci-dessus, inclue la mention “tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.”.

A défaut, l’INPI refuse d’enregistrer la marque pour tous produits pouvant être associés à des articles de mode.
Source https://www.bctg-avocats.com/fr/inpi-marques-incluant-paris
 
Voir aussi :

Le cas de la marque trompeuse
L’article L. 711-3 c) CPI prévoit que la marque ne doit pas être de nature à tromper le public sur la provenance des produits. Ainsi, la marque « BEL’MORTEAU » a été jugée déceptive pour désigner des saucisses qui ne proviennent pas de Morteau.

De même, les vins de table, issus de mélange divers, ne peuvent contenir des noms géographiques même si ceux-ci ne sont pas protégés. En effet, dans le secteur du vin, les consommateurs ont tendance à associer le nom géographique à une AO, alors même que ces vins n’ont pas d’origine géographique déterminée.

Le Code de la consommation sanctionne également certaines pratiques, notamment celle par laquelle il est fait usage d’une marque, d’un nom, d’un signe ou d’une indication trompeuse de nature à faire croire, alors que les produits sont étrangers, qu’ils ont été fabriqués en France.

S’il est permis de choisir un nom géographique dans sa marque, il convient de respecter les règles énoncées ci-dessus. Rappelons toutefois que les noms géographiques non couverts par des AO peuvent être intégrés dans une marque – mais sont susceptibles d’être soumis à un contrôle administratif. En effet, les autorités locales ont la faculté d’interdire l’usage du nom de leur commune à titre de marque, en invoquant notamment leur réputation (art. L. 711-4 h) CPI).

Source https://www.depot-de-marque.com/guide-marques/marque-noms-geographiques/
 
il y a plein de fausses marques françaises , certain entrepreneurs chinois poussent meme jusqu'à créer une entreprise en France et un site web pour leur marque. ca se voit surtout dans les plus petites villes, les consommateurs a Shanghai ou pekin ne sont pas facile a arnaquer...
 
Le consommateur chinois a changé, il connait mieux les marques étrangères et n'achète plus une marque parce qu'elle est étrangère il faut avoir une fraie différenciation et une vrai plus value.
 
Le consommateur chinois a changé, il connait mieux les marques étrangères et n'achète plus une marque parce qu'elle est étrangère il faut avoir une fraie différenciation et une vrai plus value.

Je dirai meme qu'il aura tendance a privilegier la marque chinoise a prix/qualite equivalent face a la marque etrangere, surtout si celle-ci est fabriquee en Chine.
 
Bilan des recherches so-far

- On peut faire les démarches en ligne
- Mais il faut quand même un mandataire si l'entreprise est hors de l'UE
- N'importe qui ne peut pas être mandataire (voir source)

- C'est 190€ pour une marque + 40€ par "classes" de marques supplémentaires (cosmétiques, automobile, vêtement, etc...)
- Il faut compter 7 mois en théorie entre le dépôt et la publication officielle, 8 à 9 mois en réalité


Du coup les déposant de marque pro ont des offres basiques autour de 90€ HT pour un dépôt basique (+ évidemment les frais de INPI faut pas déconner) pis après des offres de surveillances de marques (pour protéger pro-activement), de conseils par des avocats / juristes pro, des offres spécial Brexit (xD) etc...
Ca monte jusqu'à 250-300€ HT ce qui semble raisonnable même pour un particulier
 
Il y a vraiment qu'en Chine ou le made in France fait vendre. Ailleurs cest plutot un repoussoir.
 
Je viens de réaliser que c'est une vrai marque en plus..:eek:
 
Dernière édition:
Quand je vois "made in France" sur un produit je fuis. C'est un combo: mauvaise qualite du made in China au prix du made in Germany.
 
Il y a vraiment qu'en Chine ou le made in France fait vendre. Ailleurs cest plutot un repoussoir.
Quand je vois "made in France" sur un produit je fuis. C'est un combo: mauvaise qualite du made in China au prix du made in Germany.

T'as fait un premier troll, personne n'a daigné répondre à tes absurdités... alors tu remets le couvert 24h plud tard pour un deuxième troll et le met en grande police en espérant qu'on t'accorde enfin de l'attention. Allez j'ai pitié... voici une cacahuète pour nourrir le troll (attention whore diraient nos amis anglosaxons).
 
T'as fait un premier troll, personne n'a daigné répondre à tes absurdités... alors tu remets le couvert 24h plud tard pour un deuxième troll et le met en grande police en espérant qu'on t'accorde enfin de l'attention. Allez j'ai pitié... voici une cacahuète pour nourrir le troll (attention whore diraient nos amis anglosaxons).


Oui ca resume plus ou moins ce forum: 1 troll et 10 administrateurs :jumproll:
 
Je vois que 2 admin et on a plus d'un troll meme si la plupart font preuve d'un peu plus de subtilité que toi :)
Merci pour les autres Mathieu, ils apprécieront !
 
Je vois que 2 admin et on a plus d'un troll meme si la plupart font preuve d'un peu plus de subtilité que toi :)

Administrateurs ou informateurs... La est la question :grin: