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Création entreprise par Chinois en France/Europe?

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par littlebigman, 19 Juillet 2013.

  1. littlebigman

    littlebigman Membre Bronze

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    Bonjour

    Une Chinoise qui possède déjà une affaire de sourcing en Chine aimerait créer une entreprise en Europe pour importer des produits chinois.

    Elle me dit que la loi française impose plusieurs contraintes, dont la résidence en France, et que le plus simple serait de créer une SARL dont je serais le gérant et elle actionnaire minoritaire, au moins pour lancer le projet.

    Je préfèrerais une solution qui lui permettrait de se lancer seule : l'EURL est-elle limitée à un résident français/européen? Y a-t-il des structures plus simples au moins pour démarrer?

    A défaut de réponse directe, je suis aussi preneur d'adresses où se renseigner en France/Europe. Je connais juste le China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT) et le China Chamber of International Commerce (CCOIC) (site).

    Merci.
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    vous pouvez regarder là

    http://www.apce.com/pid627/le-createur-etranger.html

    [​IMG] Personnes de nationalité étrangère ne résidant pas en France et souhaitant y exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale
    [​IMG] Vous souhaitez établir votre résidence habituelle en France pour y exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
    - Si vous êtes ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, vous êtes dispensé d'effectuer des formalités.
    - Dans les autres cas, vous devrez effectuer une demande de visa long séjour auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises territorialement compétentes dans votre pays de résidence.
    Seront examinées la viabilité économique du projet, ainsi que sa capacité à générer des revenus suffisants.
    Dans les deux mois suivant votre arrivée en France, vous devrez solliciter une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité.
    [​IMG] Vous n'avez pas l'intention d'établir votre résidence habituelle en France.
    - Si vous êtes ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, vous êtes dispensé d'effectuer des formalités.
    - Dans les autres cas, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture du ressort du siège social de l'entreprise, sauf cas de dispense.
    La déclaration préalable peut être réalisée :
    - soit par dépôt en préfecture par l'entrepreneur lui-même,
    Dans certains cas, il sera nécessaire de s'adresser aux autorités diplomatiques ou consulaires françaises territorialement compétentes dans le pays de résidence pour solliciter un visa de court séjour (moins de 3 mois),
    - soit par dépôt en préfecture par une personne mandatée par l'entrepreneur (par exemple une personne résidant en France),
    - soit par envoi à la préfecture d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

    Si le dossier est complet, un récépissé sera remis en échange. Il permettra d'effectuer les formalités de déclaration de l'entreprise auprès du CFE.
     
  3. littlebigman

    littlebigman Membre Bronze

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    Merci, je lui passe l'info. Peut-être qu'elle trouvera des gens qui parlent anglais à l'APCE et la Chambre de commerce.
     

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