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Création entreprise Chongqing / Questions de droit

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par GuillaumeP, 14 Mai 2012.

  1. GuillaumeP

    GuillaumeP Apprenti

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    13 Mai 2012
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    Bonjour à tous,


    Avec deux associés, j'aimerai créer une entreprise en Chine. Bien entendu, nous avons pas mal de questions. Y aurait-il des personnes qui s'y connaissent en droit chinois?


    J'aurai deux questions:
    - Pour les joint venture, y’a-t-il un minimum pour la part chinoise ?
    - Quels sont les avantages d’une joint venture ?


    Merci à vous
     
  2. manouk99

    manouk99 Membre Bronze

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    17 Juin 2009
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    chongqing
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    une entreprise de quoi?
     
  3. noctali7

    noctali7 Apprenti

    Inscrit:
    19 Mai 2012
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    Bonjour,

    S'agissant des joint ventures, il en existe deux types principaux : les Equity Joint Venture (EJV) et les Co-operative/Contractual Joint Venture (CJV). Elles présentent chacune des spécifités particulières (en gros, les EJV ont un régime juridique plus encadré), mais dans tous les cas, seule la part étrangère est soumise à un minimum défini, à savoir 25% du capital enregistré pour les EJV et a priori les CJV possédant une personnalité juridique (pour peu qu'elles répondent aux critères posés par le droit des sociétés de la RPC) ou vraisemblablement 25% du montant total des investissements des deux parties dans le cadre des CJV dépourvu de personnalité juridique (à confirmer).
    Quant aux avantages qu'elles présentent par rapport aux Wholly-Foreign Owned Enterprises (WFOE), ils tiennent de ce que les autorités chinoises sont bien moins réticentes à approuver un business impliquant une partie chinoise que de laisser fonctionner en autonomie une boîte pleinement étrangère. De ce fait, les conditions de constitution et d'approbation par l'administration des WFOE sont bien plus drastiques que celles des JV. Le soucis concernant ces dernières, c'est qu'elles supposent de trouver un partenaire chinois en qui tu puisses avoir parfaitement confiance et avec qui tu sois de A à Z sur la même longueur d'onde : il faut généralement être très prudent à la manière dont on établit son contrat pour ne pas se retrouver sur le banc de touche une fois l'affaire sur pied. D'un point de vue financier, monter une JV s'avère souvent intéressant (partage des risques et des coûts, complémentarité des apports et des compétences - la partie étrangère ramène généralement ses savoir-faire et des fonds, tandis que la partie chinoise met à disposition son réseau, sa connaissance du marché, des infrastructures, du personnel ...), et ce d'autant plus que certains secteurs restreints aux seuls investisseurs étrangers peuvent leur être accessibles sous cette forme de société. Néanmoins, s'associer avec quelqu'un à la culture ainsi qu'aux moeurs commerciales et économiques différentes, de surcroît dans un environnement juridique incertain tel que celui de la Chine, représente une prise de risque bien plus élevée que de conduire un business seul.

    Moralité : tout dépend de ton business plan, du secteur exact dans lequel tu entend mener ton affaire, des raisons qui te conduisent à établir une entreprise en Chine et pas simplement traiter depuis la France ... bref, je t'incite dans un premier à te renseigner davantage avant de te lancer (voici d'ailleurs un lien qui devrait t'intéresser, le site en question disposant de toutes les ressources de base pour répondre à tes interrogations : http://www.chinalawblog.com/2012/05...ing-a-business-in-china-the-legal-basics.html), puis ensuite de prendre contact avec un cabinet d'avocat (bien référencé) sur place seul et/ou avec tes futurs associés pour te/vous orienter au mieux et prendre le moinds de risques possibles.

    En espérant que ces succintes indications puissent t'être utiles ...
     
  4. miss.momo

    miss.momo Nouveau Membre

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