La WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise) ou entreprise à capitaux 100% étrangers, est généralement reconnue comme la structure la plus intéressante pour les investisseurs étrangers en Chine car elle offre de nombreux avantages :
· Autonomie. A l’inverse d’un bureau de représentation, la WFOE peut mener elle-même des activités commerciales classiques, émettre et d’enregistrer des factures. Il n’est également pas nécessaire d’avoir une société mère établie depuis au moins deux ans pour ouvrir une WOFE.
· Contrôle. La WOFE offre un contrôle total sur les capitaux, le management et les opérations de l’entreprise, le rapatriement facile des dividendes et le moyen le plus sur d’éviter les périls de la joint-venture (retrait du partenaire chinois, etc.)
· Flexibilité de la politique RH. Il n’y a pas de restriction sur le nombre d’employés étrangers.
Mais la Chine n’est pas ouverte à tous les types de business et il existe certaines restrictions suivant les domaines d’activité rendant l’implantation d’une WFOE plus difficile à gérer. Les autorités ont en effet publié un catalogue dont la dernière version date de 2007 et délimitant les secteurs dans lesquels les étrangers peuvent investir. Celui-ci distingue trois catégories différentes qui sont les suivantes : "interdit", "restreint" et "encouragé". Il est donc essentiel pour un investisseur potentiel de très bien cibler son business car seules les domaines encouragés permettent de mettre en place un WFOE et la différence peut se révéler parfois assez faible entre deux catégories n’ayant pas la même classification.
C’est pour cette raison que la façon dont vous définissez votre Business scope peut être décisive dans l’acceptation de votre dossier par les autorités. Le Business scope est une description d’une phrase couvrant toutes les activités présentes et futures de la société. En d’autres termes il désigne les objectifs de votre entreprise. Une petite modification dans les termes utilisés pour définir votre activité peut parfois faire la différence entre une réponse positive ou négative. Il peut donc être utile de revoir son Business scope afin de satisfaire les critères des autorités si cela ne change pas trop vos plans de départ.
Cependant, il est indispensable de rester très vigilant avec le Business scope. Une fois que celui-ci a été défini, il doit être suivi à la lettre car les autorités restent très attentives quant à son application. Si vous avez modifié vos objectifs simplement pour être en accord avec la loi et qu’ensuite vous ne suivez pas vos plans, vous vous retrouverez dans une situation très compliquée avec un gros risque de fermeture pure et simple de l’entreprise. De même, il est important que le Business scope contienne tous vos objectifs futurs car une extension des activités peut être bloquée même plusieurs années plus tard si elle n’était pas mentionnée au départ.
En tant qu’investisseur étranger, vous devez toujours garder à l’esprit que l’approbation des autorités n'est que la première étape de votre parcours vers la réussite de votre société en Chine. Vous n’avez pas uniquement besoin d’être en accord avec la régulation mais aussi d’avoir planifié avec exactitude votre activité et envisagé toutes les évolutions possibles. Il vaut mieux pour cela se faire conseiller par des sociétés spécialisées dans la constitution de sociétés en Chine. Pour cela n’hésitez pas à visiter notre site web www.SmartyB.com ou notre blog d'information http://smartyb-blog.com/ et à nous contacter pour plus d'informations à contact@smartyb.com.
· Autonomie. A l’inverse d’un bureau de représentation, la WFOE peut mener elle-même des activités commerciales classiques, émettre et d’enregistrer des factures. Il n’est également pas nécessaire d’avoir une société mère établie depuis au moins deux ans pour ouvrir une WOFE.
· Contrôle. La WOFE offre un contrôle total sur les capitaux, le management et les opérations de l’entreprise, le rapatriement facile des dividendes et le moyen le plus sur d’éviter les périls de la joint-venture (retrait du partenaire chinois, etc.)
· Flexibilité de la politique RH. Il n’y a pas de restriction sur le nombre d’employés étrangers.
Mais la Chine n’est pas ouverte à tous les types de business et il existe certaines restrictions suivant les domaines d’activité rendant l’implantation d’une WFOE plus difficile à gérer. Les autorités ont en effet publié un catalogue dont la dernière version date de 2007 et délimitant les secteurs dans lesquels les étrangers peuvent investir. Celui-ci distingue trois catégories différentes qui sont les suivantes : "interdit", "restreint" et "encouragé". Il est donc essentiel pour un investisseur potentiel de très bien cibler son business car seules les domaines encouragés permettent de mettre en place un WFOE et la différence peut se révéler parfois assez faible entre deux catégories n’ayant pas la même classification.
C’est pour cette raison que la façon dont vous définissez votre Business scope peut être décisive dans l’acceptation de votre dossier par les autorités. Le Business scope est une description d’une phrase couvrant toutes les activités présentes et futures de la société. En d’autres termes il désigne les objectifs de votre entreprise. Une petite modification dans les termes utilisés pour définir votre activité peut parfois faire la différence entre une réponse positive ou négative. Il peut donc être utile de revoir son Business scope afin de satisfaire les critères des autorités si cela ne change pas trop vos plans de départ.
Cependant, il est indispensable de rester très vigilant avec le Business scope. Une fois que celui-ci a été défini, il doit être suivi à la lettre car les autorités restent très attentives quant à son application. Si vous avez modifié vos objectifs simplement pour être en accord avec la loi et qu’ensuite vous ne suivez pas vos plans, vous vous retrouverez dans une situation très compliquée avec un gros risque de fermeture pure et simple de l’entreprise. De même, il est important que le Business scope contienne tous vos objectifs futurs car une extension des activités peut être bloquée même plusieurs années plus tard si elle n’était pas mentionnée au départ.
En tant qu’investisseur étranger, vous devez toujours garder à l’esprit que l’approbation des autorités n'est que la première étape de votre parcours vers la réussite de votre société en Chine. Vous n’avez pas uniquement besoin d’être en accord avec la régulation mais aussi d’avoir planifié avec exactitude votre activité et envisagé toutes les évolutions possibles. Il vaut mieux pour cela se faire conseiller par des sociétés spécialisées dans la constitution de sociétés en Chine. Pour cela n’hésitez pas à visiter notre site web www.SmartyB.com ou notre blog d'information http://smartyb-blog.com/ et à nous contacter pour plus d'informations à contact@smartyb.com.
