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creation d'une Joint Venture étant toujours résidant français

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par franck1974, 28 Janvier 2012.

  1. franck1974

    franck1974 Apprenti

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    28 Janvier 2012
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    Bonjour,
    je souhaiterais avoir des informations sur la fiscalité appliquée à une personne résidente en France qui possède des parts dans une société type Joint Venture.
    Merci d'avance.

    p.s.: je suis nouveau sur le forum et après avoir navigué un peu sur le site je trouve qu'il est très intéressant.
     
  2. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

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    Bonjour

    Seul de mon point de vue le sympathique membre " Stehk", juriste de son etat , sera en mesure de repondre precisement a vos interrogations .

    Cordialement

    Lafoy
     
  3. franck1974

    franck1974 Apprenti

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    28 Janvier 2012
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    Merci pour le conseil Monsieur Lafoy
     
  4. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Bonjour

    Si ceci pour vous aidez

    Décret 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)...suite

    http://www.ird.gov.hk/eng/tax/index.htm
    http://www.ird.gov.hk/eng/paf/pam.htm etc..etc ..

    ou tu peux communiquer avec societehk par MP ou mail ou skype
    http://www.bonjourchine.com/members/societehk.html
     
    #4 LouLou, 29 Janvier 2012
    Dernière édition: 29 Janvier 2012
  5. franck1974

    franck1974 Apprenti

    Inscrit:
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    Merci pour les informations. Cependant je pensais que les règles fiscales appliquées en chine étaient différentes de celles appliquées à Hong Kong. Or la joint venture que je souhaiterais créer ne serait pas domiciliée à Hong Kong.
    En tout cas merci à nouveau pour votre réponse.
     

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