Création d'une entreprise chinoise sous le nom de ma femme

[cestpasmoi]

Bonjour,

Voilà j'ai un projet de création d'entreprise et j'ai besoin d'informations concernant la création d'une société chinoise.
Etant français et ma femme chinoise, j'apporterai quasiment tout le capital quand cette dernière sera comme un prête nom pour enregistrer la société. Elle sera peut être amené à travailler dans la structure mais ponctuellement.
Je voudrais savoir s'il y a des spécificités particulières à ce type de structure et si certains sont déjà passés par ce type de création pour donner des conseils voire éviter certains pièges.
Autres questions plus précises:
- combien de temps prend la création de ce type d'entreprise?
- Y-a-t-il un capital minimum à verser?
- Y-a-t-il moyen d'enregistrer sa société sans avoir de bureau dans un premier temps et donc travailler à domicile?
- combien coûtent les frais administratifs de la création d'une société chinoise?
- Y-a-t-il un équivalent des SARL en Chine?
- Comment transférer l'argent de France à la Chine en payant le minimum d'impôts et de commissions bancaires?
- Enfin quid de limitations concernant le nombre d'employés occidentaux dans les sociétés chinoises?

Merci d'avance de toutes les infos que vous pourriez me donner!
cestpasmoi

 

[boursier]

Creation d'une entreprise en chine

bonjour
Si tu es sur Shanghai ou Pekin, tu peux contacter la jeune chambre economique, elle propose de te greffer a une pepiniere d'entreprise et cela peux etre avantageux.

Le capital depend du type d'entreprise que tu veux creer et aussi d'ou tu veux implanter ton entreprise.

Il y a des régions qui te facilite les demarche tel, ex chengdu ou tout etait pris en charge en 2005.

Bonne chance

 

[Greg]

Gerer une activité en Chine via une société à capitaux chinois

Bonjour cestpasmoi,

Quelques commentaires et réponses a vos dernières questions :

"Voilà j'ai un projet de création d'entreprise et j'ai besoin d'informations concernant la création d'une société chinoise. Etant français et ma femme chinoise, j'apporterai quasiment tout le capital quand cette dernière sera comme un prête nom pour enregistrer la société. Elle sera peut être amené à travailler dans la structure mais ponctuellement. Je voudrais savoir s'il y a des spécificités particulières à ce type de structure et si certains sont déjà passés par ce type de création pour donner des conseils voire éviter certains pièges."

Commentaire : opérationnellement parlant, c'est visiblement bien vous qui allez gérer l'activité de la société (vous n'en avez pas précisé l'objet ni la province/ville chinoise dans laquelle vous êtes). Néanmoins, légalement parlant, la societe n'appartient qu'a votre femme (société a capitaux chinois) et en aucun cas a vous-même. Si la relation maritale vous permet d'être en confiance pour envisager ce modèle (plus simple, plus souple et moins cher qu'une Société a capitaux étrangers "WFOE"), souvenez-vous que vous ne serez - pour les administrations et pour le banquier - qu'un employé étranger de cette entreprise chinoise. L'apport en capital devra se faire en CNY (société chinoise) et sera réputé être déposé sous le nom de votre femme. Si "elle ne travaillera pas pour cette société", elle en reste la propriétaire et responsable légale. Enfin, cette entreprise n'ayant bien sur pas de maison-mère a l'étranger (prorogative réservée aux sociétés a capitaux étrangers), vous ne pourrez pas envisager de rapatrier en devises d'éventuels bénéfices hors de Chine.


Question : combien de temps prend la création de ce type d'entreprise?
Réponse : il faudra entre 1 et 2 mois pour les enregistrements complets. Que votre femme se déplace a l'administration du commerce (AIC) du district ou elle souhaite enregistrer sa société.

Question : Y-a-t-il un capital minimum à verser?
Réponse: le plus souvent, pour les société chinoises, un capital de 30.000 a 100.000 CNY est suffisant mais l'AIC l'indiquera a votre femme en fonction de la nature précise de l'activité.

Question : Y-a-t-il moyen d'enregistrer sa société sans avoir de bureau dans un premier temps et donc travailler à domicile?
Réponse : L'administration (et surtout le bureau des taxes) impose normalement que l'adresse d'enregistrement d'une societe, même chinoise, soit faite a un bureau, dans un local non-résidentiel. (Note : pour les sociétés étrangères, c'est impératif et contrôlé en amont de l'enregistrement legal). Et bien sur, rien ne vous empêche de travailler de chez vous, même si votre adresse résidentielle n'est pas acceptée au titre de l'adresse d'enregistrement de la société.

Question : combien coûtent les frais administratifs de la création d'une société chinoise?
Réponse : l'AIC de la ville et du district concerné vous répondra puisqu'ils géreront ce dossier en direct avec votre femme (demandeur, directeur et légalement actionnaire).

Question : Y-a-t-il un équivalent des SARL en Chine?
Réponse : Oui. La plupart des sociétés chinoises et étrangères sont bien des Sociétés A Responsabilité Limitée.

Question : Comment transférer l'argent de France à la Chine en payant le minimum d'impôts et de commissions bancaires?
Réponse: Le capital de la societe devra impérativement être payé en CNY, pas de transfert de devises étrangères sur le compte de cette société (ou alors il sera imposable en tant que ... revenu!). Si vous faites un transfert de France vers un compte personnel en Chine (pour conversion en CNY), le montant crédité sur le compte en Chine sera éventuellement repéré comme faisant partie du revenu taxable ... a déclarer si la personne qui le reçoit est fiscalement résidente en Chine.

Question : Enfin quid de limitations concernant le nombre d'employés occidentaux dans les sociétés chinoises?
Réponse : l'emploi d'un étranger dans une societe chinoise doit être dûment motivé (langue, connaissance du marche, etc) auprès du Bureau concerné qui décide au cas par cas de l'accorder et du nombre d'employées étrangers autorisés. Le critère essentiel est probablement le capital (pas inférieur a 100.000 CNY) et, avec le temps - et pour les demandes suivantes - la bonne gestion déclarative & réputation.

Globalement, souvenez-vous que, par province, les villes et leurs districts ont une forte autonomie de gestion et de manière réelle, pratiquent des niveaux de souplesse et de tolérance qui méritent peut-être un peu de shopping comparatif des conditions - en se déplaçant en personne auprès des administrations, pour le cas de nos ami(e)s chinois(es) qui créent une société en leur nom et dans leur pays -


Très bonne continuation a vous,

Greg Autef
www.ciprocess.com

 

[jul_ian]

bonjour Greg,

J'ai lu le post sur les démarches pour monter une entreprise a capitaux chinois en Chine.
Merci pour tes réponses utiles!

Cependant j'aurai d'autres questions a te poser.
Voila, je travaille actuellement en Chine, a Canton. Avec un ami chinois, nous avons décidé de monter notre agence. bien entendu pour des raisons administratives et financières, nous avons fais le choix d'une societe a capitaux chinois. Donc mon ami se retrouve propriétaire et responsable légale de l'agence. Notre entente est basée sur une confiance mutuelle, mais nous voulons cependant rediger un contrat avec différentes closes, stipulant que l'on est associé, avec différent pourcentage des parts de l'entreprise, et ainsi qu'en cas d'accident de' l'un d'entre nous, nous soyons protégés.
Avez vous déjà eu l'occasion a rédiger ce genre de contrat ?
Ou quelle serait pour vous la meilleur solution a envisager dans notre cas de figure ? Et pensez-vous que ce type de contrat a quelconque poids en cas d'accident ou de litige?

Merci pour vos informations.

Julian

 

[Greg]

Bonjour jul_ian,

L'esprit de la réponse a votre question est déjà contenu dans mon post précédent, mais, pour être plus clair encore : un contrat entre vous et votre ami chinois ayant pour objet la reconnaissance formelle de votre participation au capital de cette societe a capitaux 100% chinois n'aurait aucune valeur en cas de litige. A ce jour, les dispositions réglementaires chinoises concernant les participations étrangères dans une société en Chine stipulent toujours que - selon des conditions sectorielles et après approbation - seule une Joint-venture ou bien une filiale de type WFOE sont les seuls véhicules d'investissement qui permettent la reconnaissance (et protection) de votre investissement.

Voila en tout cas pour la vision selon l'angle réglementaire. Mesurez le risque a la hauteur de l'enjeu puisque vous ne pourrez pas cumuler les avantages de la souplesse et des moindres coûts avec celui de la reconnaissance de votre situation d'investisseur étranger. Enfin, puisque vous êtes basé a Canton, recueillez aussi l'avis d'autres professionnels locaux et pourquoi pas directement de l'Administration du Commerce.

Bonne continuation,

Greg Autef
www.ciprocess.com

 

[niceal]

jul_ian,

J'ai ouvert une société comme cela avec un ami et au final je me suis fait .... Je n'est qu'un conseil à te donner ne t'engages jamais dans ce genre de chose quelque soit la confiance que tu as en ton ami.

 

[jojolafrite]

Bonjour a toutes et a tous.

Pourrait-on mettre a jour ce sujet fort interessant mais qui date d'il y a 8 ans maintenant.
Avez vous des retours d'experience?
Les conseils sont-ils toujours d'actualite?

Merci par avance.

 

[Alplob]

Bonjour a toutes et a tous.

Pourrait-on mettre a jour ce sujet fort interessant mais qui date d'il y a 8 ans maintenant.
Avez vous des retours d'experience?
Les conseils sont-ils toujours d'actualite?

Merci par avance.

Il est beaucoup plus facile de créer une entreprise en WOEFE / JV à son nom depuis fin 2014, je ne vois pas trop l'intérêt de passer par un prete nom. Mais dans tous les cas il vaut mieux passer un avocat (liste des avocats francais/francophone dispo sur le site du consulat) pour la redaction du pacte d'actionnaires et des status (voir meme pour les opérations d'enregistrement de la société), il pourra vous donner de meilleurs conseils selon votre situation (il faut compter je pense 20KRMB, ça peut paraitre un peu cher, mais ça vous évitera sans doute bien des tracas plus tard).

 

[parapluie]

sinon sous un autre angle
maintenant le mariage chinois est soumis à la communauté de bien réduite aux acquêts
donc si c'est à son nom après le mariage, en cas de divorce t'en récupère la moitié