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Création d'entreprise : quid de la FIPE ??

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par don_caviare, 13 Août 2014.

  1. don_caviare

    don_caviare Membre Bronze

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    Bonjour à tous,
    Avant tout pardonnez-moi si ma question a déjà été posée, mais j'ai beau fouiller je n'en trouve nulle trace sur ce forum – et on en parle tout aussi peu ailleurs. Ce qui n'est pas très rassurant.

    Il y a quelque temps que je travaille avec quelques amis chinois à la mise sur pied d'un espace culturel (gallerie, lieu d'évènements) en Chine. Notre structure est pour l'heure une compagnie purement chinoise (内资企业), étant donné que je n'avais pas de capitaux à investir au départ, et parce que cette forme de business est simplement plus facile à enregistrer qu'une JV ou autre.

    Les choses tournent bien, et d'un commun accord nous aimerions maintenant trouver un moyen de m'enregistrer comme actionnaire, en me distribuant des actions sur la base de mon temps de travail investi jusqu'à présent.

    Etant donné que la société à capitaux chinois (neizi qiye mentionnée plus haut) n'est pas ouverte aux capitaux étrangers, nous réfléchissons donc à l'établissement d'une autre compagnie, liée à la précédente : une Foreign-Invested Partnership Enterprise (FIPE).

    Or, on dirait que très peu de gens semblent au courant de l'existence de ce modèle de fonctionnement, bien plus léger et souple apparemment que la WFOE ou autres JV. Entre autres avantages :
    • pas de capital minimum à investir ;
    • procédure d'enregistrement simplifiée ;
    • possibilité de conclure un partenariat entre étrangers, ou entre étrangers et chinois (voire entre individus et personnes morales) ;
    • distribution des profits et autres points sensibles peuvent être décidés par le simple biais d'un accord signé entre les différentes parties prenantes, sans impliquer qui que ce soit d'autre a priori.
    Pourtant, aucune mention de la FIPE sur ce vénérable forum, et ailleurs sur le net je ne trouve que des explications assez générales issues de cabinets de conseil spécialisés (Path to China par exemple). Voir aussi la ChinaBusinessReview.

    À ce silence, je vois différentes raisons :
    • la FIPE est une société à responsabilité (civile) illimitée, qui rappelle la Société en nom collectif du droit français — ce qui peut évidemment être très risqué si on manque de confiance en ses partenaires ; (cela dit, le droit chinois permet aussi de constituer une Limited Partnership ou Special General Partnership, pour se mettre à l'abri des dettes catastrophiques)
    • la loi gouvernant ce type de structure n'a été promulguée qu'en 2010, d'où manque de familiarité ;
    • par ailleurs, il semble que le bagage législatif reste assez flou, d'où frilosité des investisseurs étrangers à se jeter à l'eau. Après tout, ce n'est pas que le système judiciaire chinois laisse à désirer, mais presque (possibilité que les zones grises législatives soient utilisées à des fins peu appréciables par les autorités locales, selon où on se trouve).
    Est-ce suffisant pour expliquer le désintérêt généralisé ?
    Quelqu'un dans la salle aurait-il déjà considéré cette solution ?
    Entrepreneurs de tout poil, la parole est à vous !
     
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  2. Julien1381

    Julien1381 Membre Gold

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    Quid du P qui a été substitué par un F?
     
  3. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    C'est pour ca qu'on fait des WOFE, des JV ou des societes chinoises direct...
     
  4. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    A mon sens et a la lecture des decriptifs, si il y a desinteret c'est du fait que si le capital d'etablissement n'a pas de plancher, et au vue de la caracterisation des responsabilites, cela induit systematiquement une garantie en capital personnel (patrimoine) elevee.
    Bref, suivant le type de licence demandee, le montant de "capital" devra etre le meme que sous wofe ou jv MAIS restera aux noms des investisseurs et non de le structure creee.
    Ca ne fait en effet pas tres envie..

    Evidemment, ceci n'est que mon analyse, vous etes le bienvenue pour vous rapprochez d'un cabinet d'avocat conseil.
     
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