Madame, Monsieur,
Le Bureau des Légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères accuse réception de votre message. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Merci de nous indiquer, dans l’objet de votre courriel, le pays pour lequel votre document doit être légalisé.
Afin de vous faire gagner du temps, nous vous invitons à consulter les informations présentes sur notre site Internet :
www.diplomatie.gouv.fr > Services aux Français > Légalisation et notariat >
Légaliser un document
POINTS D’ATTENTION :
Le bureau des légalisations n’est habilité à légaliser que les
documents publics français destinés à être produits à l’étranger
Pour être légalisés, les documents publics français doivent être présenté en
originaux ou en
copie certifiée conforme (aucune légalisation ne peut être délivrée sur une copie simple ou numérisée)
Pour être légalisés, les
actes sous seing privé doivent au préalable avoir fait d’objet d’une
certification matérielle de signature (par une mairie, un notaire, la
Lien retiré ou, à l’étranger, par un poste consulaire français).
Les documents destinés à être produits dans certains pays (signataires de la
Convention de La Haye du 5 octobre 1961) sont soumis à l’
apostille et non à la légalisation.
L’apostille est une formalité de légalisation unique et simplifiée qui relève exclusivement des cours d’appel dans la juridiction où ont été établis les documents.
Le tarif d’une légalisation est unique :
10 euros par apposition du cachet de légalisation (une apposition par document).
Les documents à légaliser peuvent nous être présentés :
Soit au guichet (
horaires d’ouverture : 8h30 / 13h15, du lundi au vendredi), sans rendez-vous, la légalisation étant immédiate (sauf s’il y a plus de 10 documents). La démarche peut être effectuée par un tiers (un proche, un collaborateur ou une société de services) ;
Soit par courrier (délai de traitement - hors délais postaux - : 48 à 72 h).
Dans ce cas, fournir impérativement :
Une lettre explicative avec adresse et n° de téléphone + la mention du pays destinataire du document ;
L’original du document source conforme + sa traduction éventuelle (assermentée) ;
Un chèque à l'ordre de " Régie des Légalisations (DFAE) ".
Une enveloppe libellée aux nom et adresse du demandeur et affranchie au plein tarif pour le retour (de préférence en recommandé ou par lettre de suivi).
TRADUCTIONS :
Si un document à légaliser est rédigé en langue étrangère, il devra être présenté accompagné d’une traduction en
français effectuée par un
traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française ou, à l’étranger, par un traducteur agréé auprès d’un poste consulaire français. Le traducteur doit travailler à partir de l’
original du document source conforme (et non à partir d’une copie simple ou numérisée). Doivent figurer sur chaque document (document source original et traduction) : le
tampon, la
signature du traducteur, et le
même numéro de traduction.
Si le document source est rédigé en français et qu’une traduction en langue étrangère doit être légalisée, celle-ci devra être effectuée selon les mêmes conditions que ci-dessus. De plus, comme le traducteur n’est pas reconnu comme une autorité publique, sa signature devra être ensuite
certifiée par une mairie, un notaire ou la
Lien retiréoù il est enregistré.
Bien cordialement,
Le Bureau des Légalisations
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
57 boulevard des Invalides
75007 PARIS
