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Conversation Chine et Hong Kong, infos diverses par Francis NIZET, Conseiller Consulaire

Discussion dans 'Visa pour la France & Administratif' créé par Yiyuan, 20 Octobre 2015.

  1. Yiyuan

    Yiyuan Dieu Supérieur

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    quelques infos que j'ai reçu. Je vous en fait part au cas où.

    "
    J'assistais début septembre à Pékin, comme régulièrement depuis dix ans déjà, à la traditionnelle réunion biannuelle dite réunion "consulaire" qui regroupe autour de Monsieur l'Ambassadeur de France en Chine, les consuls généraux de Pékin, Wuhan, Shanghai, Canton, Chengdu, Shenyang et Hong Kong ainsi que l'ensemble des chefs de service, le Directeur des Français de l'étranger ainsi que le Directeur Asie au Quai d'Orsay venus spécialement de Paris pour l'occasion. Il s'agit là pour les élus du meilleur moment pour faire un point complet avec le poste et l'administration centrale sur les différents dossiers concernant les Français de Chine et de Hong Kong et pour faire part des attentes de notre communauté. Il est à noter que Monsieur l'Ambassadeur avait tenu, dans un souci d'efficacité, à associer les élus à l'ensemble des discussions y compris celle concernant les affaires internes. Voici donc quelques éléments de ce qui fut débattu :

    1 - Conventionnement d'un établissement hospitalier avec la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) à Pékin :

    Je vous avais averti en mai dernier (cf mon message http://file.splio3.fr/6YP/bK/or5M/ ) du lancement d'une procédure pouvant mener, comme c'est déjà le cas à Shanghai, au conventionnement avec la Caisse des Français de l'Etranger d'un ou plusieurs établissements hospitaliers de Pékin avec possibilité de tiers payant pour les soins non ambulatoires. Depuis mai et comme annoncé, le Médecin de l'Ambassade et Monsieur le Conseiller aux Affaires Sociales ont pu prendre contact avec deux établissements de la ville pour leur expliquer le principe du conventionnement et annoncer la venue d'une mission de la CFE pour aller plus avant. J'ai le plaisir de vous annoncer que cette mission est présente en ce moment à Pékin depuis le lundi 12 octobre et qu'elle va visiter les deux établissements retenus et s'entretenir longuement avec leur direction respective pendant plusieurs jours.


    J'ai pu m'entretenir à Paris il y a quelques jours, en marge d'un colloque au Sénat sur les communautés françaises à l'étranger organisé à l'occasion de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger, avec Monsieur Michel Touverey, Directeur de la CFE, qui m'a confirmé la ferme volonté de son organisme d'aboutir à une solution sur Pékin mais aussi évoqué l'évolution possible des procédures de conventionnement, sujet qui sera discuté au prochain Conseil d'Administration de la Caisse. Je ne peux évidemment en révéler la teneur mais cette évolution pourrait être bien adaptée à la situation chinoise où les communautés françaises, outre les grands centres d'implantation, sont disséminées dans le pays. Les élus ont pu indiquer lors de la réunion consulaire les besoins similaires dans d'autres villes que Pékin et les Consuls généraux ont été invités à étudier le sujet de plus près en leurs postes respectifs. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution de ces dossiers très importants pour les communautés françaises à l'étranger.




    2 - Reconnaissance ou échange du permis de conduire français en Chine :

    Voilà plusieurs années déjà que je suis ce dossier de près. Je vous avais fait part de mon courrier adressé à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'Etranger à ce sujet dans un récent message https://file.splio3.fr/6Xm/r1/rvoK/, le courrier en question est en pièces jointes. Je sais que beaucoup ont renoncé à y croire tant l'attente est longue. Je pense pourtant que nous n'avons jamais été aussi près du but. Placé sous la double tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International et du Ministère de l'Intérieur, ce dossier est en effet au programme de chacune des consultations consulaires sino-françaises. Une proposition de texte pour un accord a été remise par la partie française et le poste a réaffirmé sa volonté d'aboutir dans un délai raisonnable. Connaissant par ailleurs l'efficacité particulière de certains fonctionnaires du poste à la manoeuvre, j'ai une bonne confiance en l'issue prochaine de ce dossier en formant le voeu que les prochaines visites bilatérales de haut niveau constituent l'occasion d'annoncer son dénouement heureux.



    3 - Convention fiscale bilatérale :

    Je vous avais fait part dans le message http://file.splio3.fr/6UN/Ev/veeb/ de la ratification par le Parlement français, le 20 novembre dernier, de la nouvelle convention fiscale bilatérale entre la France et la République Populaire de Chine entrée en application dès le premier janvier 2015. Les commémorations du cinquantenaire des relations franco-chinoises n'avaient certainement pas été étrangères à la rapidité du processus de ratification de cet accord. Il faut savoir que le poste diplomatique de Pékin est un des rares à disposer depuis deux ans d'un Conseiller Régional aux affaires fiscales, que j'ai pu rencontrer par deux fois. Parce qu'une convention fiscale n'est qu'un cadre général, il en suit de près les modalités d'application pratiques et réglementaires à l'occasion de cette première année fiscale.


    J'ai pu insister auprès de lui sur des sujets particuliers comme la fiscalité des VIE ou des agents en contrat local dans le cadre de cette nouvelle convention.



    4 - Convention sociale bilatérale :

    Rendue nécessaire par la réforme de la protection sociale des travailleurs chinois ou étrangers en Chine, la signature d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre nos deux pays permettra d'éviter les doublons de cotisations sociales. Nous sommes désormais très près de la signature d'un accord entre nos deux pays, cela a été réaffirmé lors de la réunion consulaire par Monsieur le Conseiller aux Affaires Sociales qui avait bien voulu le 20 mai dernier organiser une réunion d'information auprès de la communauté d'affaires pour annoncer les grands principes de cet accord à venir.

    Ayant eu à participer à plusieurs réunions, dont la première réunion de cadrage, avec la délégation du Ministère des Affaires Sociales français chargé de négocier les détails de l'accord et à échanger avec le Chef de la Mission sur ses dispositions particulières qui auront un impact sur la protection sociale des Français résidant en Chine et sur la santé financière des organismes, comme le Lycée Français mais aussi la Chambre de Commerce ou l'Alliance Française, et des entreprises françaises implantés ici, j'ai pu renouveler les souhaits des Français de Chine de voir ouverte la possibilité de recevoir leur pension de source chinoise une fois établis en France (portabilité des retraites) et de voir au mieux ouvert le champ de cette convention aux contrats locaux. Il faut désormais attendre la signature prochaine de cet accord, sa ratification au Parlement mais surtout, comme dans le cas de la convention fiscale, ses modalités pratiques de mise en vigueur pour espérer quelques marges de manoeuvre sur ces points.



    5 - Conditions de séjour et visas en Chine :

    C'est un vaste sujet de préoccupation des ressortissants français en Chine qui a été abondamment évoqué lors de la réunion et les élus n'ont pas manqué de relayer les difficultés à ce sujet : traitement différencié des demandes françaises de visas pour la Chine à partir de Hong Kong, conditions de diplômes pour l'obtention de visas de travail, visas famille, étudiants, retraités, experts, visas pour les hommes d'affaires en mission professionnelle en Chine, visas d'affaires à Hong Kong etc...


    Le sujet des VIE et des stagiaires a également été explicité. Il serait fastidieux de résumer la teneur des discussions. Le poste s'emploie à améliorer les choses avec énergie dans le cadre de négociations nombreuses avec la partie chinoise.





    Même si j'en reçois depuis longtemps, je vous invite, si vous le voulez bien et de façon à disposer d'éléments tangibles sur ce vaste et important sujet, à me transmettre systématiquement vos témoignages (les plus factuels possible et sur un ton neutre) sur vos difficultés particulières en ce domaine, elles seront transmises au poste en les anonymant ou non selon votre souhait. Je vous en remercie par avance.






    Je profite de l'occasion, pour signaler à ceux qui aurait reçu un message mensonger en ce sens, que je n'ai jamais eu une quelconque intention de me retirer en Tunisie ou en Lybie (!), en compagnie d'ailleurs de mon homologue et ami Karim représentant les Français de Corée et Taiwan. Il s'agit là d'une manipulation piètre et dérisoire destinée certainement à discréditer notre action. J'aurai l'occasion d'y revenir.


    En espérant ne pas avoir été trop long et d'avoir contribué à votre information,
    Je vous souhaite une bonne journée.




    Francis NIZET, Conseiller Consulaire.

    Ancien Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger.

    Blog : http://nizet-afe.typepad.fr

    fnizet@yahoo.fr
     
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