Contrat francais en Chine

[tubule]

Bonjour,

Je cherche des infos sur les contrats de droit francais en Chine. Il y a pas mal de sujets sur les contracts locaux (quoi negocier, imposition, assurances...) mais pas grand chose sur les contracts de droit francais.

J'en appelle donc a ceux en contrat de droit francais pour avoir des infos sur le fonctionnement :

• differences entre contrat expatrie et contrat detache
• avantages/inconvenients d'un contrat francais par rapport a un contrat local
• comment se passe l'obtention d'un permis de travail/resident avec un contrat francais
• comment se passe le calcul de l'imposition sur le revenu
• ou est-on impose ?
• quelles sont les cotisations prises en charge par l'employeur ?
• quels points sont importants a negocier sur ce type de contrat ?
• ...

Merci d'avance.

 

[Myself]

Reponse ci-dessous:

Bonjour,

Je cherche des infos sur les contrats de droit francais en Chine. Il y a pas mal de sujets sur les contracts locaux (quoi negocier, imposition, assurances...) mais pas grand chose sur les contracts de droit francais.

J'en appelle donc a ceux en contrat de droit francais pour avoir des infos sur le fonctionnement :

• differences entre contrat expatrie et contrat detache
• Reponse: en detache tu restes sous droit francais
• avantages/inconvenients d'un contrat francais par rapport a un contrat local
• Reponse: le droit francais est plus protecteur et plus abouti que le droit local, tu continues a cotiser normalement
• comment se passe l'obtention d'un permis de travail/resident avec un contrat francais
• Reponse: c'est le probleme, tu ne peux faire ton visa avec ce type de contrat. Si tu bosses de chez toi, ou dans une usine perdue, ca ne va pas poser de probleme, si tu es dans des bureaux et que tu as un controle c'est pas le meme refrain...
• comment se passe le calcul de l'imposition sur le revenu
• Reponse: A voir avec la France, etant a l'etranger, il me semble que n'es pas imposable
• ou est-on impose ?
• Reponse: En France, car ne pouvant faire le visa en Chine avec ce contrat, tu n'existes pas en Chine
• quelles sont les cotisations prises en charge par l'employeur ?
• Reponse: Contrat francais classique
• quels points sont importants a negocier sur ce type de contrat ?
• Reponse: l'assurance, le billet d'avion et les horaires de travail. Le reste tu es sous contrat francais donc c'est bon.
• ...

Merci d'avance.

 

[A_zhongshan_un_chti]

Non applicable.

Pour ton information, tu apprendras que la seule loi qui s'applique en Chine, est la loi de la République Populaire de Chine, le restant étant illégal.

Pour information, ton contrat Français n'a aucune valeur en Chine, comme mon contrat Chinois n'a aucune valeur en France.

Un peu de bon sens, mer**.

 

[Myself]

Pour ton information, tu apprendras que la seule loi qui s'applique en Chine, est la loi de la République Populaire de Chine, le restant étant illégal.

Pour information, ton contrat Français n'a aucune valeur en Chine, comme mon contrat Chinois n'a aucune valeur en France.

Un peu de bon sens, mer**.

Tu peux cependant etre detache a l'etranger, d'un point de vue francais. Mais comme dis plus haut ca coince au niveau du visa. Cependant cela ne sera pas le seul en Chine...

 

[tubule]

Merci Myself pour ton retour. Es-tu toi meme en contrat francais ? Je cherche principalement des infos concretes sur comment ca se passe avec ce type de contrat, donc principalement des temoignages de personnes sous ce type de contrat (et a priori il y en a quelques-uns sur le forum).

Le Ch'ti... que dire... comme a ton habitude, encore une intervention tres utile qui fait grandement avancer le schmiblik... donc merci de ne pas te sentir concerner par des sujets ne te concernant pas