Bonjour à tous,
ma boîte souhaite m'envoyer à Shanghai d'ici début avril pour 2 ans (au moins). Il va sans dire que je suis plutôt content !
Il s'agit d'une PME française n'ayant pas d'implantation en Chine et ne souhaitant pas créer de bureau de représentation. En revanche, nous avons une entreprise partenaire chinoise à Shanghai avec qui je travaillerais et dans les bureaux de laquelle je serais localisé.
La question qui se pose est celle du (ou des) contrats.
En effet, la société me propose un statut expat' à temps plein en Chine (avec le package) mais il me faut un visa de travail et donc un contrat local si j'ai bien compris. Pour autant, il ne s'agit pas de rompre les relations contractuelles entre mon employeur actuel et moi.
Je souhaiterais donc savoir si le schéma ci dessous est envisageable légalement, quels sont les problèmes liés et s'il y a des solutions alternatives plus intéressantes:
- contrat français (avenant de mon contrat actuel), stipulant une mise à disposition de l'employé (moi) à l'entreprise chinoise pour un temps donné, avec des critères de reclassement en cas de retour, maintient des cotisations, assurance santé et rapatriement (en conformité avec l'accord de branche), et le versement d'un salaire/prime d'expat'/... en euros
+
- contrat local stipulant mes missions, liens hiérarchiques, rémunération en rmb, congés... (en conformité avec le droit chinois) et qui me permettrait d'avoir le visa de travail liés.
Ce contrat local serait basé sur un accord entre les deux sociétés d'un point de vue financier.
Les questions en suspend sont :
- sur le salaire X € bruts fixe + Y€ brut variable qu'on me propose, comment répartir entre les deux contrats pour limiter les charges patronales, les impôts (a priori Chinois, sur le 5 premières années car +183j sur place) et le redressement fiscal ? Il y a-t-il des primes d'expatriation non imposables qu'on pourrait utiliser ?
- sur les avantages (logement, transports) comment peut on procéder pour éviter qu'ils soient imposés ? Peut on envisager un accord entre les deux sociétés pour que la boîte chinoise les paient sans que cela ne soit stipulé sur le contrat chinois ? Ou peut on le stipuler sur le contrat français sans que ça soit pris en compte dans un quelconque calcul d'imposition/charge ?
Voila, j'espère que c'est assez clair et que quelqu'un ayant été dans la même situation pourra m'aider/me conseiller.
Merci d'avance
ma boîte souhaite m'envoyer à Shanghai d'ici début avril pour 2 ans (au moins). Il va sans dire que je suis plutôt content !
Il s'agit d'une PME française n'ayant pas d'implantation en Chine et ne souhaitant pas créer de bureau de représentation. En revanche, nous avons une entreprise partenaire chinoise à Shanghai avec qui je travaillerais et dans les bureaux de laquelle je serais localisé.
La question qui se pose est celle du (ou des) contrats.
En effet, la société me propose un statut expat' à temps plein en Chine (avec le package) mais il me faut un visa de travail et donc un contrat local si j'ai bien compris. Pour autant, il ne s'agit pas de rompre les relations contractuelles entre mon employeur actuel et moi.
Je souhaiterais donc savoir si le schéma ci dessous est envisageable légalement, quels sont les problèmes liés et s'il y a des solutions alternatives plus intéressantes:
- contrat français (avenant de mon contrat actuel), stipulant une mise à disposition de l'employé (moi) à l'entreprise chinoise pour un temps donné, avec des critères de reclassement en cas de retour, maintient des cotisations, assurance santé et rapatriement (en conformité avec l'accord de branche), et le versement d'un salaire/prime d'expat'/... en euros
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- contrat local stipulant mes missions, liens hiérarchiques, rémunération en rmb, congés... (en conformité avec le droit chinois) et qui me permettrait d'avoir le visa de travail liés.
Ce contrat local serait basé sur un accord entre les deux sociétés d'un point de vue financier.
Les questions en suspend sont :
- sur le salaire X € bruts fixe + Y€ brut variable qu'on me propose, comment répartir entre les deux contrats pour limiter les charges patronales, les impôts (a priori Chinois, sur le 5 premières années car +183j sur place) et le redressement fiscal ? Il y a-t-il des primes d'expatriation non imposables qu'on pourrait utiliser ?
- sur les avantages (logement, transports) comment peut on procéder pour éviter qu'ils soient imposés ? Peut on envisager un accord entre les deux sociétés pour que la boîte chinoise les paient sans que cela ne soit stipulé sur le contrat chinois ? Ou peut on le stipuler sur le contrat français sans que ça soit pris en compte dans un quelconque calcul d'imposition/charge ?
Voila, j'espère que c'est assez clair et que quelqu'un ayant été dans la même situation pourra m'aider/me conseiller.
Merci d'avance
