Question Contrat de travail

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
J'ai embauché des dizaines de foreigners en cdi (generalement cdd 1 an pour tester que tout est ok puis cdi). Donc oui enfumage ou mauvaise comprehension mais a la limite signe le cdd et discutes en ensuite car ton 3e cdd vaut requalif en cdi.
 

TonyLI38

Ange
20 Jan 2011
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Grenoble
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J'ai embauché des dizaines de foreigners en cdi (generalement cdd 1 an pour tester que tout est ok puis cdi). Donc oui enfumage ou mauvaise comprehension mais a la limite signe le cdd et discutes en ensuite car ton 3e cdd vaut requalif en cdi.
Merci, oui j'ai signé, surtout vu la conjoncture je suis pas mécontent d'avoir un job. Maintenant je vais quand même en rediscuter avec les HR parce que même si "ça vaut un CDI" je préferrerais que ce soit marqué noir sur blanc maintenant plutôt que d'essayer de le faire reconnaitre quand j'en aurai besoin i.e. quand on sera en conflit.
Je vais essayer de trouver des sources officielles en Chinois parce que sinon la HR me croira jamais.

Merci pour les retours
 

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Merci, oui j'ai signé, surtout vu la conjoncture je suis pas mécontent d'avoir un job. Maintenant je vais quand même en rediscuter avec les HR parce que même si "ça vaut un CDI" je préferrerais que ce soit marqué noir sur blanc maintenant plutôt que d'essayer de le faire reconnaitre quand j'en aurai besoin i.e. quand on sera en conflit.
Je vais essayer de trouver des sources officielles en Chinois parce que sinon la HR me croira jamais.

IMO envoie un email a la HR du type de celui ci dessous avec cc à ton adresse perso pour garder une trace pour plus tard

Dear xxx,

As discussed with you on xxxx/xx/xx, while being very happy signing my 3rd employment contract with the company, I feel this contract should be open-term rather than fixed term. The Shanghai emploment law is very clear on the fact that once an employee has completed two fixed-term contracts for an employer, the employee is entitled to an open-ended contract.

You told me you had specified a fixed-term because you believed foreigners were not allowed to sign open-ended contracts but I found no such law. I double checked with other foreigners in Shanghai whom have been given open-ended contracts. As a result some even obtained long term working permits and 5 years residence permits, proving that both Labor bureau and Public Security Bureau aknowledge these contracts

Would you be available in the upcoming days to discuss and fix this issue by updating my contract as open-term contract to comply both with local and national law?

Thanks and regards,

Dans le pire des cas tu auras de quoi démontrer que tu avais soulevé le problème par écrit et que la solution n'était pas ton choix.
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
pareil j'ai un CDI

mais par contre la boite peut te faire signer un papier comme quoi tu renonce à passer à un CDI en signant ton troisième contrat
si tu refuses, bah ils peuvent choisir de pas te renouveler
donc bon généralement l'employé a pas beaucoup de marge de manoeuvre quand la boite arrive avec ça en tête

de nos jours à shanghai, le non renouvellement d'un CDD coûte aussi cher que de virer un CDI, donc au niveau compensation peu de différence
 

TonyLI38

Ange
20 Jan 2011
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Petit update. Ma HR m'a aujourd'hui sorti un texte pondu par 劳动部、公安部、外交部、外经贸部.
J'ai que la version chinoise mais ca dit qu'un étranger ne peut avoir un contrat de plus de 5 ans :
第十八条 用人单位与被聘用的外国人应依法订立劳动合同。劳动合同的期限最长不得超过五年。劳动合同期限届满即行终止,但按本规定第十九条的规定履行审批手续后可以续订。第十八条 用人单位与被聘用的外国人应依法订立劳动合同。劳动合同的期限最长不得超过五年。劳动合同期限届满即行终止,但按本规定第十九条的规定履行审批手续后可以续订。

Comme d'habitude on peut trouver différents textes qui disent des choses contradictoires.

Par contre je suis depuis quelques jours détenteurs d'une green card du coup j'ai demandé si je rentrais pas dans une autre catégorie puisque la carte verte est sensée offrir plus ou moins les mêmes conditions d'emploi qu'un chinois. La HR se renseigne. Je vous tiendrai au courant.
 

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Hier je suis allé signer mon 3ème contrat au bout de 6 ans d’ancienneté donc. Je m’attendais à signer un contrat à durée indéterminée et (mauvaise) surprise c’est de nouveau un contrat de 3 ans. Je demande à la fille des HR qui s’occupe de me faire signer, bien évidemment elle ne sait rien. Elle va chercher une autre qui m’explique que la règle ne s’applique pas aux étrangers car on ne peut pas signer un contrat de plus de 3 ans avec un étranger.
Info ou enfumage complet ?

Petit update. Ma HR m'a aujourd'hui sorti un texte pondu par 劳动部、公安部、外交部、外经贸部.
J'ai que la version chinoise mais ca dit qu'un étranger ne peut avoir un contrat de plus de 5 ans

Y a 1 semaine elle te faisait signer un contrat de 3 ans car c'est le max qu'un étranger peut signer selon elle (alors que plusieurs membres du forum qui répondent sont en CDI) ... mais finalement le texte qu'elle cite dit 5 ans... donc pourquoi t'en avoir fait signer 3 ? :)
 

TonyLI38

Ange
20 Jan 2011
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Y a 1 semaine elle te faisait signer un contrat de 3 ans car c'est le max qu'un étranger peut signer selon elle (alors que plusieurs membres du forum qui répondent sont en CDI) ... mais finalement le texte qu'elle cite dit 5 ans... donc pourquoi t'en avoir fait signer 3 ? :)
Bonne question que j'ai évidemment posée : politique de la boîte en ce qui concerne les CDD, ils ne signent que des contrats de 3 ans même si la loi autorise 5. Donc en gros ce sera soit 3 ans, soit CDI si la carte verte le permet.
 

maixem

Membre Platinum
12 Fev 2014
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En as-tu dicuste avec la HR director? desfois en Chine les gens ne connaisse rien et prefere te faire tourner quand ils ne savent pas plutot que de poser une question et perdre la face.
 

TonyLI38

Ange
20 Jan 2011
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cool
mais bon en vrai de nos jours ça apporte rien par rapport à un CDD si ils te virent

mais bon c'est psychologique
Il y a une petite différence. Par exemple crise du COVID, la boîte va pas bien, ton contrat arrive à échéance, "au revoir et merci" tu pars avec rien. Avec le CDI tu pars pas avec rien, voir on choisit quelqu'un d'autre pour partir à ta place.
Mais il est vrai que ce n'est pas un CDI à la française, ça ajoute juste un poil de sérénité.
 

zape56

Ange
23 Oct 2008
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Il y a une petite différence. Par exemple crise du COVID, la boîte va pas bien, ton contrat arrive à échéance, "au revoir et merci" tu pars avec rien. Avec le CDI tu pars pas avec rien, voir on choisit quelqu'un d'autre pour partir à ta place.
Mais il est vrai que ce n'est pas un CDI à la française, ça ajoute juste un poil de sérénité.

Fin de CDD en Chine, tu recois egalement des indemnites.
 

zape56

Ange
23 Oct 2008
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C'est la premiere fois que j'entends ça. Il me semble que lorsque ton contrat arrive à échéance, si une des 2 parties ne souhaite pas renouveller et bien c'est terminé. Je parle de contrat local bien sûr.
Quelqu'un pour confirmer l'un ou l'autre ?

En Chine, dans ce genre de situation, tu percois des indemnites de licenciement, hors faute et periode d'essai.
 

zape56

Ange
23 Oct 2008
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OK je savais pas. Alors pourquoi tout mes collègues font tout pour rester suffisament longtemps pour signer un 3ème contrat synonyme de CDI si ça ne change rien ?
Ca faut leur demander ;-)
Cela dit, ne pas renouveler un CDD est plus simple pour l'employeur que terminer un CDI d'un point de vue legal, pas specialement d'un point de vue financier.
A l'inverse, l'employeur peut se retrouver bloque avec un employe en CDD qui ne fait pas l'affaire par exemple au bout d'1 an alors qu'il a un contrat de 3 ans...
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
Il y a une petite différence. Par exemple crise du COVID, la boîte va pas bien, ton contrat arrive à échéance, "au revoir et merci" tu pars avec rien. Avec le CDI tu pars pas avec rien, voir on choisit quelqu'un d'autre pour partir à ta place.
non
de nos jours, non renouvellement de CDD c'est pareil 1 mois de compensation par année travaillée (pareil que CDI)

juste pas de risque de se faire poursuive en justice pour la boite, et de se faire condamner à verser le double des indemnités pour licenciement abusif
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
OK je savais pas. Alors pourquoi tout mes collègues font tout pour rester suffisament longtemps pour signer un 3ème contrat synonyme de CDI si ça ne change rien ?
parce qu'ils ont une vision erronée que la boite devra leur verser 1 an de salaire en cas de licenciement
y a beaucoup de urban legend en chine
 

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
non
de nos jours, non renouvellement de CDD c'est pareil 1 mois de compensation par année travaillée (pareil que CDI)

juste pas de risque de se faire poursuive en justice pour la boite, et de se faire condamner à verser le double des indemnités pour licenciement abusif
Il n’y a pas de différence entre rupture du CDD en cours d’exécution et non renouvellement en fin ???