Contrat Chine-HK

[pseudoindispo]

Bonjour a tous,

J'ai entendu qu'une entreprise chinoise ne pouvait pas contracter avec une entreprise Hong Kongaise qui n'est pas enregistree en Chine.
Est-ce vrai? Si oui quel texte permet de le savoir? (s'il s'agit d'une loi, laquelle et quel article?)

Merci beaucoup

 

[pseudoindispo]

Reponse

J'ai trouve la reponse par moi-meme donc je vous en fais part, cela peut vous servir.

En effet, dans une "regulation" du 18 decembre 2002 il est indique qu'une entreprise chinoise ne peut pas contracter avec une entreprise (etrangere ou non) non enregistree aupres de l'administration du commerce et de l'industrie (AIC) pour mener une "activite economique" sur le territoire chinois.

Ainsi, une entreprise chinoise qui contracte avec une entreprise Hong Kongaise (par consequent non enregistree en Chine) pour realiser une "activite economique" s'expose a d'importantes amendes (et a un systeme de Black list en Chine).

Un article trouve sur le site internet de la UK embassy in Beijing confirme cela:
Lien retiré
"any entity doing business in Mainland China should be properly legally established (such as a company, a rep office, a branch, etc.) for tax and invoice issuing purposes."