Conformité européenne produit venant de chine

[Joaquim95]

Bonjour,

J'exporte depuis un moment des produits venant de Chine et je suis confronté à un problème. J'ai un client qui me demande un certificat de conformité européenne (qui va avec le marquage CE), cependant celui-ci et au nom de mon fournisseur et je ne voudrais pas que mon client voie leur nom. Comment puis-je faire pour soi leurs certificats et de ce cas-là en obtenir un à mon nom, où est-ce que je peux modifier leurs documents? Le but était d'avoir le certificat au nom de ma société.

 

[youmeiyou]

Bonjour,

Si vous établissez un marquage CE du produit, vous en assumez la responsabilité règlementaire (je ne sais pas de quel type de produit nous parlons, le marquage CE ne peut être établi qu’après conformité à la directive ou au règlement européen correspondant, parfois avec examen de conformité par un organisme notifié. Il faudra, si ce n’est déjà fait, vous renseigner sur ce point).
Si le fabricant d’origine a un marquage CE, cela signifie qu’il a déjà fait tout ce qu’il faut. Soit il vous donne son dossier règlementaire pour que vous puissiez marquer CE en votre nom (ce dont je doute car il y a presque toujours des informations confidentielles), soit vous faites les démarches (plus sur, mais plus long et coûteux) mais il faudra dans tous les cas l’accord du fournisseur pour faire tout ça (il passera du statut de fabricant légal au statut de contract manufacturer ce qui est peut-être moins avantageux pour lui).

Dans tous les cas, il n’est pas conseillé de retoucher leur déclaration de conformité. Et de toutes façons leur nom apparaît forcément sur l’étiquetage ou la notice, non?

 

[Joaquim95]

Leurs nom n’apparaît nulle part c’est juste un fabriquant. Il font les produits avec mes logo et mes notices. J’ai déjà demandé à mon fournisseur et il me dit que faire une déclaration de conformité coûte dans les 1000€ par Veritas. Je vais essaye de lui demandé si il peu me donne leurs dossier réglementaire.

 

[pouetpou]

Bonjour, ne mélangez pas tout. C'est vous qui devez rédiger cette déclaration mais il va vous falloir des certificats a l'appuis. De quel produit il s'agit ?

ex: https://www.qualitiso.com/declaration-de-conformite-ce/

Edit-1: Pensez a ajouter les numeros de lot / de serie des produits concernes. Il est possible qu'un seul certificat couvre plusieurs lots / series.
Edit-2: Si vous voulez faire faire votre certificat par un organisme notifie c'est a vous de contacter l'organise et non pas votre fournisseur.

 

[Joaquim95]

Ce sont des produits électriques : spot, luminaires intérieur et extérieur.

 

[youmeiyou]

Si ce sont vos notices + votre marque sur l’étiquette vous êtes considéré comme fabricant au sens réglementaire sauf si vous indiquez votre fournisseur comme fabricant sur l’etiquette + la notice, et dans ce cas ce dernier devra avoir un mandataire (authorized representative) en Europe.
Je pense que vous préférez la première solution.
Vos produit sont visés par la directive 73/23/CEE à priori, vérifiez que vous êtes en conformité avec celle-ci. Vous aurez certainement des tests de sécurité électrique à faire faire par un labo comme le LCIE avant de marquer CE en votre nom.

 

[Joaquim95]

Si ce sont vos notices + votre marque sur l’étiquette vous êtes considéré comme fabricant au sens réglementaire sauf si vous indiquez votre fournisseur comme fabricant sur l’etiquette + la notice, et dans ce cas ce dernier devra avoir un mandataire (authorized representative) en Europe.
Je pense que vous préférez la première solution.
Vos produit sont visés par la directive 73/23/CEE à priori, vérifiez que vous êtes en conformité avec celle-ci. Vous aurez certainement des tests de sécurité électrique à faire faire par un labo comme le LCIE avant de marquer CE en votre nom.

Mais si mes fournisseurs possède déjà le LCIE et le CE j’ai besoin de le refaire ?

 

[youmeiyou]

Pour la déclaration de conformité CE oui, vous devez la refaire à votre nom à partir du moment où vous êtes fabricant légal. Pour le LCIE j’en suis moins sûr, je suis plutôt spécialisé dans les dispositifs médicaux. Si le prestataire a fait les tests sur les mêmes produits a priori pas besoin de les refaire. Mais si vous avez besoin d’un examen par un organisme notifié pour votre conformité CE c’est à vous d’en faire les démarches. La directive que je vous ai indiqué pourra être une bonne base.