Conducteurs de Scooters : attention

  • Auteur de la discussion D.original
  • Date de début
1
LouLou

LouLou

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Modérateur
14 Juil 2007
4 127
Ratings
1 724
188
cette somme correspond aussi, semble t-il, au montant maximum de l'amende pour ce type d'infraction.
Bonsoir

-Petite erreur bei ce n`est pas l`amende maximum pour ce genre d`infraction, la somme à payer en cas de décès routier varie selon la ville et la province, ici a Shanghai la cour suprême chinoise a estimée en 2006 que pour un accident qui engendre la mort d`une personne la somme maximum pouvait être de 948 000 RMB, chaque année la cour suprême revoit sa copie financière en raison de l`évolution du cout de la vie et du statut social en chine.

-Sur Shenzhen l`amende maximum est 800 000 RMB.
-En 2004 à Beijing pour une personne morte de moins 60 ans la somme moyenne avait été établie à 400 000 RMB.
-Pour chaque cas la somme varie selon la gravité de l`accident et les conséquences liées a cette tragédie.

-La plus stupide date de Nov. 2005 un accident qui avait généré la mort d`une personne, le juge a condamné le coupable a la somme maximum de 9686 Rmb, mais ce cas a été dénoncé par la population auprès du Gouvernement et le jugement a été revu a la hausse.

-A Beijing un chinois (homme d`affaire) décédé lors d` un accident de voiture à tuer 5 personnes, le juge a infligé une amende de 1 450 000 Rmb a sa famille, une grande partie de la somme a été payer avec la vente des effets privés du défunt (coupable).

-Un autre cas en Déc. 2005 dans la province de Hebei, un chinois ivre pris le volant de sa voiture renverse un piéton et pour être sur de ne pas payer touts les frais de l`hôpital plus l`amende, fait marche arrière et lui roule une second fois dessus, le jugea estimé que ce n`est pas un accident de la route, mais le décrète comme meurtre. Le chauffard a été condamné à la peine de mort.

proxy.php?image=http%3A%2F%2Fwww.abanet.org%2Fpubliced%2Fyouth%2Fsia%2Fcartoons%2Ftugofwar.jpg&hash=e54c103dcaf4e09f486b341aa7910ff5
 
Dernière édition:
ets

ets

Membre Gold
23 Oct 2005
553
61
JingAn district
-Un autre cas en Déc. 2005 dans la province de Hebei, un chinois ivre pris le volant de sa voiture renverse un piéton et pour être sur de ne pas payer touts les frais de l`hôpital plus l`amende, fait marche arrière et lui roule une second fois dessus, le jugea estimé que ce n`est pas un accident de la route, mais le décrète comme meurtre. Le chauffard a été condamné à la peine de mort.
Ils sont fous ces chinois...:idiot:
 
B

bei

Ange
23 Oct 2005
1 362
Ratings
2
83
bonsoir loulou

tu peux:super:, je m':chinois: devant les faits.
par contre si tu pouvais donner tes sources parce que le droit c'est un peuTenebres
 
LouLou

LouLou

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Modérateur
14 Juil 2007
4 127
Ratings
1 724
188
Bonsoir

Pour certaines sources en droit: auprès de relations juridiques (avocats et autres personnalités du droit chinois) .
-Sinon certains jugements sont sur des sites du judicaire chinois et autres, accessible à tous si tu maitrises parfaitement le chinois.




proxy.php?image=http%3A%2F%2Fwww.abanet.org%2Fpubliced%2Fyouth%2Fsia%2Fcartoons%2Fturkey.jpg&hash=4484f30b84b3869f2e18e150a97bb9a5