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COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’exil des forces vives de France

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par lafoy-china, 16 Octobre 2014.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Le rapport Complet 15/10/2014
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    INTRODUCTION 9

    PREMIÈRE PARTIE UNE PROGRESSION DES DÉPARTS QUI CORRESPOND D’ABORD À UN RATTRAPAGE DE LA FRANCE PAR RAPPORT À SES PARTENAIRES 13

    I. LA DIFFICULTÉ À DÉCOMPTER AVEC PRÉCISION LE NOMBRE DE FRANÇAIS PARTIS À L’ÉTRANGER 13

    A. LE REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE : L’OUTIL LE PLUS UTILISÉ MAIS QUI S’AVÈRE LACUNAIRE 14

    B. D’AUTRES SOURCES D’INFORMATION 19

    C. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES OUTILS EXISTANTS POUR DÉNOMBRER LES EXPATRIÉS 23

    1. Les outils d’analyse sont aussi lacunaires à l’étranger 24

    2. Les propositions de la commission d’enquête 25

    II. LES VISAGES DE LA FRANCE QUI S’EXPATRIE : UN PHÉNOMÈNE PLUS COMPOSITE QUE PAR LE PASSÉ 29

    A. PLUS DE DEUX MILLIONS DE FRANÇAIS INSTALLÉS À L’ÉTRANGER 29

    B. UNE DIASPORA FRANÇAISE BIEN MOINS DÉVELOPPÉE QUE D’AUTRES PAYS 37

    C. UN SOLDE MIGRATOIRE POSITIF EN TERMES DE POPULATION QUALIFIÉE 39

    DEUXIÈME PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXPATRIATION DES FRANÇAIS : UN PHÉNOMÈNE À MULTIPLES FACETTES QUI S’INSCRIT DANS LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION 47

    I. LA GÉNÉRALISATION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS : LE RÉSULTAT D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE 47

    A. LES ÉTUDES SE CONÇOIVENT DÉSORMAIS DANS UN CADRE INTERNATIONALISÉ 49

    1. L’échelle européenne et nationale 49

    2. L’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur 51

    3. L’envie de départ des étudiants 53

    B. UNE INTERNATIONALISATION PORTEUSE D’INÉGALITÉS 55

    C. LE SYSTÈME D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS RESTE ATTRACTIF POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 57

    1. L’attractivité des diplômés étrangers : un enjeu de compétition mondiale 57

    2. Les atouts et les faiblesses du système d’enseignement supérieur français 59

    3. Les points d’amélioration 63

    II. LA PART IMPORTANTE DES DÉPARTS POUR DES MOTIFS DE TRAVAIL REFLÈTE L’INTERNATIONALISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS 66

    A. TRAVAILLER À L’ÉTRANGER, UNE ÉTAPE DE PLUS EN PLUS NATURELLE DANS UNE CARRIÈRE 66

    1. La part prépondérante des motivations professionnelles dans l’expatriation 66

    2. Les expériences à l’étranger reconnues comme un réel atout 69

    3. Des évolutions perceptibles dans l’expatriation professionnelle 72

    B. L’EXPATRIATION PROFESSIONNELLE PEUT AUSSI REFLÉTER LES DIFFICULTÉS DU MARCHÉ DU TRAVAIL, NOTAMMENT POUR LES JEUNES 84

    1. Les incidences du maintien du taux de chômage des jeunes à un niveau élevé 84

    2. Le poids de la hiérarchie des diplômes en France 89

    III. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU : L’EXPATRIATION DES RETRAITÉS 90

    A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER AVEC PRÉCISION 91

    1. Un mouvement déjà engagé dans d’autres pays 91

    2. Les règles applicables aux retraités français résidant à l’étranger 93

    3. La difficulté à identifier les retraités expatriés, parmi l’ensemble des bénéficiaires de pensions de retraite françaises 96

    B. LA RECHERCHE DE DESTINATIONS OFFRANT UN MEILLEUR POUVOIR D’ACHAT ET UNE BONNE QUALITÉ DE VIE 101

    1. Les atouts recherchés par les candidats à l’expatriation, des écueils à éviter 101

    2. Des dispositifs spécifiques mis en place par certains pays pour accroître leur attractivité auprès des retraités 104

    TROISIÈME PARTIE : LA FRANCE DANS LA COMPÉTITION INTERNATIONALE : UNE PLACE À MAINTENIR 109

    I. UN CONTEXTE DE CONCURRENCE FISCALE ACÉRÉE 109

    A. LA TENTATION DE L’EXIL FISCAL : ANTIENNE OU ACCÉLÉRATION ? 109

    1. Les observations empiriques des professionnels 110

    2. Quoique difficile, la connaissance de l’exil fiscal par l’administration progresse 113

    3. Des conséquences difficiles à mesurer 130

    B. LA POSITION COMPARATIVE DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE FISCALITE DES PERSONNES 134

    1. Les principales motivations avancées pour expliquer les départs 134

    2. Les destinations de prédilection des « exilés fiscaux » 137

    3. Aller au-delà des idées reçues sur le système fiscal français 146

    C. TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LA JUSTICE FISCALE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAYS 154

    1. Une taxation des revenus du patrimoine répondant à des objectifs d’équité, tout en prenant en compte les enjeux d’attractivité 154

    2. Des choix confirmés par les récents travaux de l’OCDE 157

    3. Un point d’amélioration : les relations entre administration fiscale et contribuables 159

    II. L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE FRANÇAIS, SOURCE D’UNE VIGILANCE ACCRUE 162

    A. LES ACTEURS ÉCONOMIQUES JUGENT SÉVÈREMENT L’ÉVOLUTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES 162

    1. Un déficit d’image vue de l’étranger 162

    2. Une compétitivité économique jugée affaiblie 164

    3. Un environnement administratif jugé pesant 170

    B. DES TENDANCES RELATIVISÉES PAR L’INTERNATIONALISATION CROISSANTE DES ÉCONOMIES 172

    C. LA FRANCE CONNAÎT TOUJOURS UNE RÉELLE ATTRACTIVITÉ, QU’IL FAUT PRÉSERVER PAR DES MESURES AMBITIEUSES 176

    1. La France dispose de solides atouts qui assurent le maintien de sa compétitivité 176

    2. Rendre la France plus attractive pour les entreprises 178

    D. LES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : DE NOUVELLES FORCES VIVES POUR LA FRANCE 185

    1. Les atouts d’une diaspora bien accompagnée 185

    2. Les enjeux du retour : faire en sorte que nos expatriés veuillent et puissent revenir 203

    CONCLUSION 211

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2250.asp
     
    • Informatif Informatif x 3

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