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Comment exercer une activité de conseil en industrie (indépendant) en Chine

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Batteurman, 19 Mars 2012.

  1. Batteurman

    Batteurman Apprenti

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    Bonjour à tous !

    Je suis dans une situation nouvelle pour moi et j’aimerais avoir confirmation que je ne fais pas fausse route.
    Je m’explique :
    Une société chinoise basée à Tianjin devait m’embaucher pour un contrat local de 1 an pour faire de l’assistance à son équipe maintenance (aide organisationnelle et technique).
    Seulement voilà, le siège du groupe a mis son veto et gèle toutes les embauches. Par contre la société est ok pour négocier avec moi un contrat de prestations.
    Me voilà donc face à la question : Comment exercer en tant qu’indépendant et étranger en Chine ?

    Je ne veux pas rabacher ici des questions posées 1000 fois sur ce site en attendant passivement qu’une réponse salvatrice soit envoyée par l’un de vous.
    Après avoir longuement parcouru les posts du forum BonjourChine (merci à tous pour les commentaires de qualité que j’ai pu lire) et autres sites internet, voici mes conclusions :

    *Création de l’entreprise
    - Je crée une entreprise à Hongkong grâce à un des nombreux cabinets spécialisés dans ce domaine (2 semaines environ ; 3k€ environ)
    - 2 comptes bancaires basés à Hongkong sont ouverts (1 pour la boite et 1 perso)

    *Facturation
    - Mes services seront facturés sur une base journalière à ladite société chinoise.
    - Je ne peux pas émettre de fapiao, je dois donc confirmer absolument que la société chinoise accepte une facturation sans fapiao, venant d’Hongkong.
    - Je facture dans la monnaie souhaitée par mon client (le compte bancaire Hongkongais accepte librement des virements en 12 monnaies différentes).
    - Il n’y a pas de business taxe à facturer car la facturation n’est pas effectuée depuis la Chine.
    - Mon logement ainsi que les diverses dépenses qui devaient être prises initialement en ‘’notes de frais’’ par la société chinoise, seront facturés en meme temps que mes prestations au sens propre.

    * Mes revenues
    - Je suis le gérant de ma société basée à Hongkong, je dispose d’un droit de retrait sans justification préalable sur le compte de ma société.
    - Je peux, pour des raisons de commodités, procéder à un virement depuis le compte de ma société vers mon compte personnel basé à Hongkong.
    - Avec mes cartes bancaires Hongkongaise, j’effectue des retraits en Chine pour ma vie de tous les jours (frais bancaires standards).

    *Mes impôts
    - N’étant pas salarié je n’ai pas de revenus personnel, donc pas d’impôt sur le revenu personnel.
    - Par contre l’ensemble des bénéfices réalisés par ma société est assimilable à des revenus pour lesquels je dois payer des impôts en Chine, car résidant en Chine.
    Je dois donc m’auto-déclarer aux autorités chinoises et mon impôt sera d’environ 25% (pour un ‘’revenu’’ d’environ 25 000 RMB par mois).
    - A ce montant d’imposition sera déductible un certains nombre de dépenses courantes suivant un forfait établis par les autorités chinoises (logement).
    - Ma société est imposée sur ses revenus à Hongkong, mais comme ses revenus sont réalisés en dehors du sol Hongkongais , l’imposition est de 0%.

    * Mon visa
    - Je réside sur le sol chinois avec un visa business F.
    - Le visa F est obtenu grâce à une lettre d’invitation officielle (obtenue auprès des autorités chinoises) rédigée par la société qui va me passer commande.

    *Ma résidence
    - Je réside donc 1 an en Chine avec le visa F
    - Je commence par habiter à l’hotel, puis je peux louer un appartement par la suite si besoin. C’est possible avec visa F.

    * Mes assurances
    - Santé : Je souscris un contrat d’assurance santé avec société d’assurance spécialisée pour expatrié (environ 3000€ par an)
    - Vieillesse : Je peux souscrire à une caisse privée.
    - Chômage : Lorsque je quitte le sol français je conserve mes droits au chômage pour une durée de 3ans.
    Donc après l’année passée en Chine, à mon retour en France, je me réinscris auprès de pole emploi et les versements de ma rente chômage reprennent au même point où je les ai laissés.

    Voilà, j’espère ne pas avoir fait de grosses erreurs…
    Si vous en détectez une, je suis bien sur partant pour échanger sur le sujet !

    De mon coté, je vous tiens au courant si j’obtiens des informations complémentaires.

    A bientôt

    Rémi
     
  2. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    Je suis dans une situation nouvelle pour moi et j’aimerais avoir confirmation que je ne fais pas fausse route.
    Je m’explique :
    Une société chinoise basée à Tianjin devait m’embaucher pour un contrat local de 1 an pour faire de l’assistance à son équipe maintenance (aide organisationnelle et technique).
    Seulement voilà, le siège du groupe a mis son veto et gèle toutes les embauches. Par contre la société est ok pour négocier avec moi un contrat de prestations.
    Me voilà donc face à la question : Comment exercer en tant qu’indépendant et étranger en Chine ?

    Je ne veux pas rabacher ici des questions posées 1000 fois sur ce site en attendant passivement qu’une réponse salvatrice soit envoyée par l’un de vous.
    Après avoir longuement parcouru les posts du forum BonjourChine (merci à tous pour les commentaires de qualité que j’ai pu lire) et autres sites internet, voici mes conclusions :

    *Création de l’entreprise
    - Je crée une entreprise à Hongkong grâce à un des nombreux cabinets spécialisés dans ce domaine (2 semaines environ ; 3k€ environ)

    3000 euros pour ca, ca me parait bien cher (via un consultant chinois, c'est environ 7k RMB, via une boite de conseil etrangere, ca doit tourner a 15k peut etre 20k now mais 3000 euros je sais pas qui t'a cote ca ;))

    - 2 comptes bancaires basés à Hongkong sont ouverts (1 pour la boite et 1 perso)

    Je suis pas sur que ca soit necessaire d'en avoir deux. (ni sur que ca soit possible d'avoir un compte perso a HK sans y resider, mais ca, pas sur)


    *Facturation
    - Mes services seront facturés sur une base journalière à ladite société chinoise.

    oui, il faut faire un contrat en chinois pour te proteger

    - Je ne peux pas émettre de fapiao, je dois donc confirmer absolument que la société chinoise accepte une facturation sans fapiao, venant d’Hongkong.

    oui. Si elle ne veut pas, reste la solution de trouver une entreprise chinoise ou chinoise a capitaux etrangers (WOFE) qui peut te porter, ou simplement facturer ton service. C'est une solution encore plus simple que d'ouvrir une HK/

    - Je facture dans la monnaie souhaitée par mon client (le compte bancaire Hongkongais accepte librement des virements en 12 monnaies différentes).
    oui

    - Il n’y a pas de business taxe à facturer car la facturation n’est pas effectuée depuis la Chine.
    oui
    - Mon logement ainsi que les diverses dépenses qui devaient être prises initialement en ‘’notes de frais’’ par la société chinoise, seront facturés en meme temps que mes prestations au sens propre.
    oui mais attention que ce soit stipule dans le contrat (le client prend a sa charge les frais blabla) + a bien valider que tu peux recuperer un fapiao pour ces depenses


    * Mes revenues
    - Je suis le gérant de ma société basée à Hongkong, je dispose d’un droit de retrait sans justification préalable sur le compte de ma société.
    oui

    - Je peux, pour des raisons de commodités, procéder à un virement depuis le compte de ma société vers mon compte personnel basé à Hongkong.
    oui

    - Avec mes cartes bancaires Hongkongaise, j’effectue des retraits en Chine pour ma vie de tous les jours (frais bancaires standards).
    oui, les frais sont pas enormes (genre 20 rmb par tranche de 2500 RMB de retrait pour moi @ HSBC)

    *Mes impôts
    - N’étant pas salarié je n’ai pas de revenus personnel, donc pas d’impôt sur le revenu personnel.
    ca je sais pas

    - Par contre l’ensemble des bénéfices réalisés par ma société est assimilable à des revenus pour lesquels je dois payer des impôts en Chine, car résidant en Chine.
    Je dois donc m’auto-déclarer aux autorités chinoises et mon impôt sera d’environ 25% (pour un ‘’revenu’’ d’environ 25 000 RMB par mois).
    je sais pas non plus. 25% c'est l IS, donc ill y a peut etre la TVA aussi? A.k.a business tax

    - A ce montant d’imposition sera déductible un certains nombre de dépenses courantes suivant un forfait établis par les autorités chinoises (logement).
    a priori oui, mais a voir le % de deductible (par exemple, repas, ca peut etre genre 8/1000 donc bien pourrI)

    - Ma société est imposée sur ses revenus à Hongkong, mais comme ses revenus sont réalisés en dehors du sol Hongkongais , l’imposition est de 0%.
    yes

    * Mon visa
    - Je réside sur le sol chinois avec un visa business F.
    je sais pas si tu peux dire resider, puisque tu n'as pas de permis de residence. Disons "rester"

    - Le visa F est obtenu grâce à une lettre d’invitation officielle (obtenue auprès des autorités chinoises) rédigée par la société qui va me passer commande.
    oui


    *Ma résidence
    - Je réside donc 1 an en Chine avec le visa F
    Pas sur. Tout depend de ce que l'ambassade chinoise veut bien te donner. Un F d'un an c'est dur a obtenir. Surtout un an sans sortir du territoire. Surtout pour un francais.

    - Je commence par habiter à l’hotel, puis je peux louer un appartement par la suite si besoin. C’est possible avec visa F.
    Oui. Aucun rapport entre visa et location d'appart. Tu peux louer un appart avec un visa L


    * Mes assurances
    - Santé : Je souscris un contrat d’assurance santé avec société d’assurance spécialisée pour expatrié (environ 3000€ par an)
    oui. il y en a a tout prix. Je sais pas quel age tu as, mais si tu es jeune, 3000 eur par an ca me parait beaucoup, a moins que tu tombes souvent malade et que tu sois malchanceux. Sinon opte pour l'assurance hospitalisation, et contente toi du medecin local qui suffit bien en cas de souci, ou alors une fois par an, clinique expat a 1500 rmb pour soigner ta grippe... toujours moins que 30K rmb

    - Vieillesse : Je peux souscrire à une caisse privée.
    oui

    - Chômage : Lorsque je quitte le sol français je conserve mes droits au chômage pour une durée de 3ans.
    aucune idee, je suis parti y'a longtemps. par contre il me semble qu'il faut check in regulierement au pole emploi, donc bizarre ca.

    Donc après l’année passée en Chine, à mon retour en France, je me réinscris auprès de pole emploi et les versements de ma rente chômage reprennent au même point où je les ai laissés.
    aucune idee

    Voilà, j’espère ne pas avoir fait de grosses erreurs…
    Si vous en détectez une, je suis bien sur partant pour échanger sur le sujet !

    De mon coté, je vous tiens au courant si j’obtiens des informations complémentaires.

    A bientôt



    Reponses en italique ;)
     
  3. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Reponse en caracteres bleus.
     
  4. Batteurman

    Batteurman Apprenti

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    Bonjour et merci !
    Il y a donc des fautes sur ma copie...
    Il me semblait bien que le visa F était un peu douteux... mais c'est ce que la RH locale me conseille.

    Je reprends mes recherches et je vous tiens au courant dès que j'ai de nouvelles conclusions.
     
  5. Batteurman

    Batteurman Apprenti

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    Le fait qu'il est interdit de travailler en Chine avec un visa F semble se confirmer....
    Il est vrai que pour une mission de support en maintenance industrielle de 1 an telle-que décrite on peut difficilement qualifier cela de ''visite pour affaires''.

    En tout légalité il me faut un contrat local pour exercer. Chose impossible a obtenir avec une société basée à Hongkong.
    Il me faudrait donc établir une branche en Chine ou baser directement ma société en Chine. Et là c'est une autre paire de manches...

    Affaire à suivre.
     
  6. valmont75

    valmont75 Membre Bronze

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    Tu as en tout cas fait un beau travail de synthèse, alors que j'étudie justement ces problématiques. Alexish m'avait d'ailleurs aussi généreusement répondu ;)

    Pour ce qui est du Visa, effectivement le F pose problème. Néanmoins j'ai lu qu'il était possible de le transformer en Visa Z -travail longue durée-, mais que cela impliquait nécessairement une sortie de territoire, à HK le plus souvent, avec quelques formalités supplémentaires (visite médicale...) et toujours une invitation de l'entreprise. Cela résoud-il nos problèmes?
     
  7. lafoy-china

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    Au moins vous ne manquez pas d’imagination les enfants..

    L'espoir fait vivre ....

    Bonne continuation

    Lafoy
     
  8. Batteurman

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    Bonjour Lafoy,

    Ton message laisse sous-entendre que tu possèdes des informations pertinentes concernant le problème étudié.
    Pourrais tu les partager?

    Merci

    Rémi
     
  9. Batteurman

    Batteurman Apprenti

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    Pour info:

    J'ai eu la CCI de Pekin au téléphone. Selon eux, sans pouvoir garantir que la manip' boite HK + visa F est légale , il n'y a pas d'inquiétude à avoir.
    On me conseille de rapatrier ensuite mes sous vers la France en plusieurs fois pour être discret...
    On me conseille de prendre contact avec la CCI de HK qui a l'habitude de traiter ce genre de cas.

    Personnellement, je ne me trouve pas convaincu par le discours de mon interlocuteur.
    Encore une fois, il est difficile d'avoir un tableau clair sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.

    J'ai écrit à la CCI de HK, j'attends une réponse.

    Rémi
     
  10. Batteurman

    Batteurman Apprenti

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    Réponse de la CCI de HongKong:
    Il faut s'adresser à un avocat spécialisé. On me remet gracieusement une liste de contacts.
     
  11. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    L'avocat va te couter 200 euros/heure surement..
    Aller, je vais te facturer pour 50 Euros pour te dire la demarche a faire, et ce sera legal et faisable :D
     
  12. Batteurman

    Batteurman Apprenti

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    Bonjour à tous,

    (Conclusion après de longues négociations)
    Pour être sur d'être à 100% dans la légalité, voici l'option retenue:
    - Je vais être embauché par une boite de consulting en maintenance basée en Chine (donc contrat local)
    - La société qui a besoin de mes services va passer commande à cette société

    Voilà, j'ai du sacrifier une partie de mes revenus et autres avantages mais au moins je suis sur d'être dans un cadre 100% légal.
     
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  13. Batteurman

    Batteurman Apprenti

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    Bonjour à tous!

    Voilà, après deux années, la mission est terminée.
    Ce message juste pour confirmer que l'option décrite dans mon précédent poste était la bonne pour moi.
    Tout s'est très bien passé, tout le monde a été satisfait : La société qui a passé commande, la boite de consulting et moi.

    Y a plus qu'à trouver un nouveau taf maintenant.

    A+

    Rémi
     
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  14. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    sympa d'avoir un retour, même si c'est 2 ans après
     
  15. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonsoir Batteurman
    La c'est du concret on ne s'egare plus !!!
    Et merci du feeback
     

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