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Choisir quel droit (régime) du mariage (français ou chinois), avec logement en Chine?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par alex8657, 1 Avril 2011.

  1. alex8657

    alex8657 Membre Silver

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    Bonjour,

    Je suis francais, et je vais me marier avec une chinoise. J'ai quelques difficultés a trouver une reponse, pour savoir quel regime legal du mariage choisir (francais ou chinois).
    En effet après quelques années passées en Chine, nous prévoyons de repartir vivre en France, mais je possède un bien immobilier en Chine que j'ai acheté avec mes fonds propres, mais avec le nom de ma future conjointe pour faciliter les procédures.
    J'ai essaye de contacter des notaires pour essayer de comprendre comment gérer cette situation, mais sans succès.

    Puisque nous allons vivre en France, il me semble plus judicieux de choisir le droit français, mais qu'en serait-il du bien immobilier en Chine ? Serait-il géré par le droit français, ou par le droit chinois (sachant que nous ferions un acte notarié en Chine) ?

    Ou alors sommes-nous contraint de choisir le droit chinois, voire un contrat de mariage chinois stipulant que ce logement est de mon bien propre ?

    Ou-devons nous faire changer le nom du logement (et donc payer un certains nombre de taxes puisque je suis étranger) avant de nous marier ? Mais la encore, le régime légal français est-il a même de décider des biens sur le sol chinois ?

    En esperant que des personnes versees dans ce domaine ou ayant des experiences puisse nous aider a prendre la bonne decision
     
  2. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

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    bonjour

    la l'appartement et donc au nom de ta future femme,
    avant le mariage chaque bien acheter reste la propriété de la personne figurent sur la facture ou acte de notaire.
    tout bien immoblier ou autre, pendant le mariage et divisible en deux part (mari et femme).
    sauf contrat de mariage bien sur.

    dans ton cas, la et le Hic sauf accord total de ta future, et de faire la facture et l'acte du notaire a ton nom avant le mariage ci possible.
    aprés faire le mariage avec contrat de mariage avec céparation des biens propre ect.....................

    excuse j'écrie mal le Français.

    hong
     
  3. alex8657

    alex8657 Membre Silver

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    Oui accord totale de ma future, nous faisons les choses ensemble. On irait faire un acte chez le notaire chinois avant le mariage. Apres nous ferions un mariage standard, donc ce est acquis avant le mariage est bien propre, ce qui acquis apres est en commun(50%). La ou on ne sait pas, c'est si on choisit un regime matrimonial francais ou chinois, et si le regime francais est capable de legiferer pour les biens immobiliers en Chine (et donc reconnaitre un acte notarié chinois) ou pas
     
  4. realluck

    realluck Membre Bronze

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    pour immobilier , normalement chaque pays approuve qu'il convient du droit de lieu d'immobilier.et en Chine aussi (si vous préfère choisir le droit français pour mariage ,il faut demander l'avocat français .) en Chine pour le fonds propre, n'importe vous avez marié ou être célibataire ,ne convient pas le régime communié (mais , il faut avoire des preuves ), en effet , cherche un notaire pour faire un contrat de mariage avant le mariage c'est mieux . (à mon avis , pour l'immobier en Chine , je propose que vous choisiriz le régime Chinois )
    mon MSN : jingjing .zhang@hotmail.Fr
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  5. alex8657

    alex8657 Membre Silver

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    Pour ceux qui suivent:

    Cote notaire en France, les reponses sont assez varies, regroupees en 2 categories : "vos achats seront regis par la loi du pays en question" et "c'est le contrat de mariage (ici francais) qui regira les biens immobiliers, quelque soit leur emplacement". Bref, personne ne sait vraiment, tout le monde fait ses conjectures

    Cote Chine, nous nous sommes renseignes dans un centre de notaires (c'est un peu a la chaine...) pour faire specifier les repartitions dans des actes notaries chinois, mais cela n'est pas possible, car il n'existe aucun lien entre nous (ni famille, mariage, etc...). Ce qu'ils nous ont indique, c'est qu'une fois maries, il y aura un lien entre nous, et donc a ce moment la nous pourrons retourner les voir pour etablir des actes notaries chinois et indiquer les repartitions ou apport de fonds, sans changer les actes de propriete.
     

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