Chine: Un maroquinier qui vendait des sacs «Iphone» gagne son procès contre Apple

Malyn

Alpha & Oméga
23 Juil 2010
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Canton
JUSTICE - Le tribunal a jugé qu’il avait déposé sa marque avant l’arrivée en Chine des smartphones du même nom…

C’était la bataille du pot de terre contre le pot de fer. Un modeste maroquinier chinois qui commercialisait une gamme de produits baptisée « Iphone » a gagné son procès contre

le géant Apple. Le tribunal jugeant qu’il avait déposé sa marque avant l’arrivée en Chine des smartphones du même nom.

L’entreprise chinoise, Xintong Tiandi, qui vend des sacs à main, portefeuilles et autres sacoches frappés du sigle «IPHONE» en lettres majuscules, avait demandé en septembre 2007 l’enregistrement de cette marque pour la catégorie des produits en cuir. Il avait cependant été poursuivi en justice en 2012 par Apple, qui avait déposé dès 2002 en Chine son emblématique marque de smartphones, mais pour la seule catégorie des produits électroniques, selon le quotidien juridique Fazhi Bao.


Le géant américain débouté

La Haute-cour de Pékin a finalement débouté en dernière instance le groupe californien, selon un récent jugement rapporté sur son site par Xintong Tiandi. Celui-ci pourra donc continuer d’apposer la marque « Iphone » sur ses produits en cuir. Une commission administrative, puis un premier tribunal d’instance avaient déjà donné tort à Apple, qui avait fait appel.

Pour la Haute-cour pékinoise, « le groupe Apple (…) n’a pas pu démontrer que sa marque (iPhone) était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque (de Xintong Tiandi) ne soit déposée », selon le verdict rapporté par le quotidien juridique Fazhi Bao.

http://www.20minutes.fr/monde/18398...vendait-sacs-iphone-gagne-proces-contre-apple
 
http://www.lepoint.fr/high-tech-int...ssi-des-sacs-a-main-06-05-2016-2037428_47.php

La firme à la pomme s'étant vu débouter en appel, un maroquinier chinois pourra continuer à appeler ses portes-monnaie et sacs à main "iPhone".

L'entreprise Xintong Tiandi a eu le nez fin. Un mois après la commercialisation du premier iPhone dans le monde, en juin 2007, ce maroquinier chinois, qui vend des sacs à main et des sacoches frappés du sigle « iPhone », demande l'enregistrement du nom de marque pour ses produits en cuir.

Une demande aussitôt accordée, car, si la firme de Cupertino avait bien déposé auparavant son emblématique marque de smartphones en Chine, c'est pour la seule catégorie des produits électroniques, selon le quotidien juridique Fazhi Bao. Résultat : quand le groupe californien poursuit Xintong Tiandi en justice en 2012 pour récupérer l'exclusivité de sa marque, rien n'y fait. Une commission administrative puis un premier tribunal d'instance donnent tort à Apple, qui fait de nouveau appel.

Cette bataille juridique de longue haleine s'est conclue mercredi, quand la Haute Cour de Pékin a finalement débouté Apple en dernière instance. Selon le verdict du procès : « Le groupe Apple (...) n'a pas pu démontrer que sa marque (iPhone) était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque (de Xintong Tiandi) ne soit déposée. » En Chine, le premier iPhone a en effet été commercialisé en 2009, deux ans après l'initiative de Xintong Tiandi.

Un revers de plus pour Apple en Chine

L'entreprise, basée à Pékin, s'est félicitée presque avec ironie de cette décision : « Nous allons porter la marque iPhone au sommet et apporter toujours plus de bénéfices à la communauté des consommateurs d'iPhone ! »Apple peut s'en mordre les doigts, car la région chinoise (Chine continentale, Macao, Hong Kong et Taïwan) représente aujourd'hui son deuxième plus gros marché après les États-Unis. Mais le géant californien voit ses parts de marché s'effriter face à la montée en puissance de ses concurrents chinois acérés, dont Xiaomi et Huawei, et subit les restrictions imposées par Pékin. En avril, ses services iTunes Movies et iBooks sont ainsi devenus inaccessibles dans le pays.
 
Tout ça pour du vent.
Que le sac s'appelle IPHONE ou Samsung ça va pas booster les ventes si les sacs sont de mauvaise qualité

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T'es sur tu connais les chinois?
Suffit qu'il y est une pomme ou LV sur qqch pour l'acheter...
Protection pour siège auto, draps de lit, vêtements bébé...
 
Dans le même genre :

http://www.clubic.com/pro/personnal...drague-chine-interdire-boisson-face-book.html

Zuckerberg drague la Chine et fait interdire la boisson Face Book

La société chinoise Pearl River Drinks n'aura plus le droit de vendre les breuvages "Face Book". La cour de Pékin vient de condamner la société pour usage abusif d'un nom de marque déposé.
Ils n'avaient pas le droit de l'utiliser, ils n'auront désormais plus le droit de le boire non plus. Depuis que Facebook a été interdit en Chine, certaines sociétés comme Pearl River Drinks cherchent à exploiter les effets commerciaux d'un nom qui génère le fantasme depuis sa censure. Et si la Chine est connue pour le peu de cas qu'elle fait de la protection des marques déposées, la cour de Pékin vient pourtant d'interdire la boisson « Face Book ».

Inutile de chercher dans la presse chinoise, ce jugement n'est visible que sur le site de la Cour de justice de Pékin. Il y est fait état d'une « copie évidente », d'un« plagiat délibéré perturbant la concurrence loyale dans l'ordre du marché. »

La presse américaine s'étonne de ce verdict, alors qu'un cas similaire n'avait pourtant pas été favorable à la société Apple : comme le rapporte le Guardian, la plainte concernant l'utilisation du terme « iPhone » pour certains articles en cuir a été rejeté il y a une semaine à peine.

Selon bon nombre de commentateurs, ce traitement de faveur est à relier à l' aura de Mark Zuckerberg en République Populaire de Chine. Récemment relayée dans Les Echos, une véritable opération de séduction a été mise en place par Zuckerberg à l'égard du pays le plus peuplé du monde. Selon Reuters, il est très apprécié des tabloïds locaux depuis qu'il fait des discours en mandarin, et a même obtenu, fait rare, une audience spéciale avec Liu Yunshan, membre important du Parti et ancien directeur du Département de la propagande chinoise.
 
Un article intéressant sur l'affaire des sacs "Iphone".
Lien retiré
La protection de la marque dépend de la date d'enregistrement, des produits pour lesquels elle est enregistrée et apparemment beaucoup de la notoriété (dans l'ensemble de la Chine, y compris les zones rurales, pas dans les quartiers hype de Shanghai).
 
Ptin, le rouquin , la prochaine fois tu accroches les binocles.

Lien retiré

A défaut de béarnaise, pas la peine de faire monter la mayonnaise !!!!

:okjesors:
 
comment y te parle trop mal

Et encore, tu n'as pas vu le calibre des MP qu'il m'envoie o_O

Sur ce, je vais me coucher ... C'est pas une vie !!!
 
est ce que la marque "sac a vin" est deposee en chine ?

Modèle déposé et reconnu par la communauté française dans tous les lieux de débauche ...

Appellation non contrôlée mais vérifiée ...
 
A défaut de béarnaise, pas la peine de faire monter la mayonnaise !!!!

:okjesors:
:eek::eek::eek:

"Monter la béarnaise".... c'est un peu ... cavalier!!!
Je suis choqué, outré, offusqué....
Jeune ami, vous devriez contrôler votre langage (et vos ardeurs et pulsions....)

:grin: