Merci pour ta réponse. Donc à priori, je n'ai aucune démarches personnelles à faire pour m'enregistrer à la sécu chinoise. Et la taxe est prélevée sur salaire ? Une idée du montant approximatif ?
Chine : la Sécurité sociale chinoise pour expatriés
- Auteur de la discussion Orang Malang
- Date de début
-
Il est important d'être conscient que le statut de stagiaire n'existe pas réellement pour les étrangers dans la plupart des provinces de Chine.
Pour plus d'infos, voir : Stage en Chine / à Shanghai : légal ? quel visa ?
2,000 RMB de sécurité sociale pour un salaire de 10,000 RMB, c'est 20 %. C'est vraiment colossale ! Tu es certain ??
Dernière édition:
Colossal, oui et non. Un salarie francais verse pres de la moitie de son salaire en taxes. Quelqu'un qui cotise pour maladie, maternite, retraite, travail doit payer dans les 300 euros par mois a la cfe (je crois !) et encore sans aucune complementaire (la personne est donc potentiellement assez mal remboursee).
Il me semble important de bien faire la part des choses :
1) l'assurance sociale en Chine, qui est une bonne chose en soi (et devrait couter moins cher a niveau egal qu'une privee)
2) la reciprocite entre nos deux pays
3) la volonte par certains d'etre rembourses dans les cliniques privees internationales tres, tres, tres cheres (sur ce dernier point, soyons clairs, aucune assurance nationale ne nous remboursera jamais)
Et bien sur, comment beneficier du chomage si on degage des qu'on perd notre emploi icon_couteau
En tout cas merci pour ce post tres informatif !
Il me semble important de bien faire la part des choses :
1) l'assurance sociale en Chine, qui est une bonne chose en soi (et devrait couter moins cher a niveau egal qu'une privee)
2) la reciprocite entre nos deux pays
3) la volonte par certains d'etre rembourses dans les cliniques privees internationales tres, tres, tres cheres (sur ce dernier point, soyons clairs, aucune assurance nationale ne nous remboursera jamais)
Et bien sur, comment beneficier du chomage si on degage des qu'on perd notre emploi icon_couteau
En tout cas merci pour ce post tres informatif !
Dernière édition:
Tout juste recu :
ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Pékin, le 5 février 2012
Monsieur le Ministre,
La visite d’une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale de votre Ministère
chargée d’une mission exploratoire visant à l’approfondissement de la connaissance des
systèmes de sécurité sociale français et chinois s’est déroulée récemment pour d’aborder
avec les autorités chinoises plusieurs sujets de préoccupation des représentants de la
communauté française en République Populaire de Chine du fait de l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi chinoise sur les assurances sociales.
Ces échanges ont permis à la partie française d’identifier plusieurs sujets à prendre
en compte dans le cadre d’un projet de convention bilatérale franco-chinoise de sécurité
sociale.
J’ai pu rencontrer à Pékin les membres de cette délégation, lors de cette mission, qui
m’ont confirmé que la double cotisation à laquelle les entreprises françaises sont désormais
assujetties ainsi que l’incidence de la nouvelle loi d’assurance chinoise sur la fiscalité des
entreprises est au coeur de la réflexion de la Direction de la sécurité sociale quant aux
contours du futur accord. J’ai également écrit à la Direction de la Législation Fiscale à ce
sujet.
En ayant assisté à plusieurs réunions avec les entreprises françaises implantées en
Chine je peux vous confirmer la nette inquiétude de beaucoup de leurs décideurs sur
l’incidence qu’aura ce nouveau dispositif social chinois sur leurs activités, la masse salariale
de leur entreprise devant augmenter dans une proportion de 20 %. D’autre part, les
travailleurs français en Chine auront à supporter sur leurs salaires des cotisations sociales,
part employé, non négligeables qui remettent en cause, pour certains, leur volonté même de
rester en Chine.
Il me paraît donc important, et c’est l’objet de mon intervention, que l’agenda des
négociations sur un accord bilatéral de sécurité sociale ne connaisse aucun retard et qu’une
première réunion dans le cadre de leur ouverture officielle intervienne dans les prochaines
semaines, et en tout état de cause, avant les échéances et rendez-vous politiques à venir dans
les deux pays respectifs.
En vous remerciant de votre attention et du soutien que vous apportez aux entreprises
françaises implantées en Chine et à leurs employés français, je vous prie d’agréer, Monsieur
le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Francis NIZET
Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Copies :
Madame Sylvie BERMANN
Ambassadeur de France en République Populaire de Chine.
www.assemblee-afe.fr
FRANCIS NIZET
CONSEILLER ELU A
L’ASSEMBLEE DES
FRANCAIS DE
L’ETRANGER
Vice-Président de la
Commission des
Affaires Culturelles, de
l’Enseignement et de
l’Audiovisuel
________
ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Pékin, le 5 février 2012
Monsieur le Ministre,
La visite d’une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale de votre Ministère
chargée d’une mission exploratoire visant à l’approfondissement de la connaissance des
systèmes de sécurité sociale français et chinois s’est déroulée récemment pour d’aborder
avec les autorités chinoises plusieurs sujets de préoccupation des représentants de la
communauté française en République Populaire de Chine du fait de l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi chinoise sur les assurances sociales.
Ces échanges ont permis à la partie française d’identifier plusieurs sujets à prendre
en compte dans le cadre d’un projet de convention bilatérale franco-chinoise de sécurité
sociale.
J’ai pu rencontrer à Pékin les membres de cette délégation, lors de cette mission, qui
m’ont confirmé que la double cotisation à laquelle les entreprises françaises sont désormais
assujetties ainsi que l’incidence de la nouvelle loi d’assurance chinoise sur la fiscalité des
entreprises est au coeur de la réflexion de la Direction de la sécurité sociale quant aux
contours du futur accord. J’ai également écrit à la Direction de la Législation Fiscale à ce
sujet.
En ayant assisté à plusieurs réunions avec les entreprises françaises implantées en
Chine je peux vous confirmer la nette inquiétude de beaucoup de leurs décideurs sur
l’incidence qu’aura ce nouveau dispositif social chinois sur leurs activités, la masse salariale
de leur entreprise devant augmenter dans une proportion de 20 %. D’autre part, les
travailleurs français en Chine auront à supporter sur leurs salaires des cotisations sociales,
part employé, non négligeables qui remettent en cause, pour certains, leur volonté même de
rester en Chine.
Il me paraît donc important, et c’est l’objet de mon intervention, que l’agenda des
négociations sur un accord bilatéral de sécurité sociale ne connaisse aucun retard et qu’une
première réunion dans le cadre de leur ouverture officielle intervienne dans les prochaines
semaines, et en tout état de cause, avant les échéances et rendez-vous politiques à venir dans
les deux pays respectifs.
En vous remerciant de votre attention et du soutien que vous apportez aux entreprises
françaises implantées en Chine et à leurs employés français, je vous prie d’agréer, Monsieur
le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Francis NIZET
Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Copies :
Madame Sylvie BERMANN
Ambassadeur de France en République Populaire de Chine.
www.assemblee-afe.fr
FRANCIS NIZET
CONSEILLER ELU A
L’ASSEMBLEE DES
FRANCAIS DE
L’ETRANGER
Vice-Président de la
Commission des
Affaires Culturelles, de
l’Enseignement et de
l’Audiovisuel
________
on y lit ceci
Qu'en est-il pour les français travaillant pour le gouvernement chinois (avec un salaire chinois) ? Double cotisation quand même ?
"J’ai pu rencontrer à Pékin les membres de cette délégation, lors de cette mission, qui
m’ont confirmé que la double cotisation à laquelle les entreprises françaises sont désormais
assujetties"
C'est un peu du n'importe quoi, du langage politique, "asujetti" est une periphrase pour sous-entendre obligatoire alors que ca ne l'est pas...
l n'y a pas de "double cotisation" obligatoire. Rien n'oblige les entreprises qui emploient en Chine a payer la cfe a leurs employes...! il s'agit d'une faveur faites a leurs employes en contrat expat...
Tout comme en contrat local, nous sommes obliges de cotiser en Chine si la loi le stipule. Mais nos assurances privees, personne ne nous oblige a quoi que ce soit.
m’ont confirmé que la double cotisation à laquelle les entreprises françaises sont désormais
assujetties"
C'est un peu du n'importe quoi, du langage politique, "asujetti" est une periphrase pour sous-entendre obligatoire alors que ca ne l'est pas...
l n'y a pas de "double cotisation" obligatoire. Rien n'oblige les entreprises qui emploient en Chine a payer la cfe a leurs employes...! il s'agit d'une faveur faites a leurs employes en contrat expat...
Tout comme en contrat local, nous sommes obliges de cotiser en Chine si la loi le stipule. Mais nos assurances privees, personne ne nous oblige a quoi que ce soit.
Il semble que le cas dont Mr Nizet parle concerne les entreprises qui emploient des etrangers en contrat d'expatriation. N'y a t il pas pour ceux la une double cotisation imposee? Cotisations sociales francaises dues au contrat francais + cotisations sociales chinoises due a la presence du travailleur soumis au working permit chinois?
En contrat expatri ou detache, si par exemple 30% du salaire est evrse sur palce, ce %tage sera soumis aux impots locaux. Le %tage verse en France sera soumis aux impots francais.
Perso, ce cas de figure, je m'en fous completement. Cela concerne une minorite de salaries, qui par ailleurs sont extremement avantages. Quant aux entreprises qui ont les moyens d'envoyer des gens en Chine enc ontrat expat avec majoration du salaire (non imposee, au passage), je ne pense pas qu'elle soient a l'agonie !
Encore une fois M Nizet melange tout...
Perso, ce cas de figure, je m'en fous completement. Cela concerne une minorite de salaries, qui par ailleurs sont extremement avantages. Quant aux entreprises qui ont les moyens d'envoyer des gens en Chine enc ontrat expat avec majoration du salaire (non imposee, au passage), je ne pense pas qu'elle soient a l'agonie !
Encore une fois M Nizet melange tout...
Ma situation est la suivante :
- nationalité : française
- inscrit et cotise à la CFE
- employer : étant chinois
- salaire chinois brut : 12500 RMB brut/mois
Il se passe quoi pour les gens dans ma situation ? Double cotisation ou pas ? Si oui, c'est vraiment 2000 RMB mois ? Si oui plus de 20-25 % du salaire net c'est franchement élevé. Et dans ce cas, ne me dites pas ceci :
- nationalité : française
- inscrit et cotise à la CFE
- employer : étant chinois
- salaire chinois brut : 12500 RMB brut/mois
Il se passe quoi pour les gens dans ma situation ? Double cotisation ou pas ? Si oui, c'est vraiment 2000 RMB mois ? Si oui plus de 20-25 % du salaire net c'est franchement élevé. Et dans ce cas, ne me dites pas ceci :
La grosse différence pour un chinois qui cotise en France c'est qu'il a le droit à une protection sociale peut etre imparfaite mais pour autant plutot correcte qu'il peut utiliser en hopital, en médecine de ville ou en clinique.
Je n'attends pas d'une assurance santé d'état qu'elle me paye le Worldlink qui s'appelle maintenant le Parkway. Mon assurance privée me permet d'y aller mais a titre perso je n'aime pas du tout la manière dont on y est soigné donc je vais au Huashan hospital service pour foreigners pour la santé et à Excel Dencare pour les dents.
Mon assurance privée me coûte 200 à 250 euro/mois mais je suis remboursé de tout, en Chine comme en France ou ailleurs quand je voyage, y compris pour le dentaire et les lunettes (mais bon j'en porte pas
).
L'assurance d'état coûterait en théorie dans les 4300 RMB à l'entreprise et 1200 RMB au salarié soit 658 Euro...
... mais ne me permettrait pas de me faire soigner au Huashan hospital service étranger, il faudrait que je choisisse un hopital sur une liste et accepte de me faire soigner au milieu du couloir par quelqu'un qui ne parlerai pas forcément l'anglais et aurait du coup du mal à poser son diagnostic ou à me l'expliquer (mon vocabulaire médical chinois ayant ses limites meme si je me débrouille par ailleurs)...
Qu'ils remboursent pas 100% c'est déjà pas très compétitif vs les assurances privées, mais qu'ils ne payent meme pas une partie en te laissant le choix de payer le reste du dépassement d'honoraire c'est abusé... et ca veut juste dire que pour continuer à te faire soigner correctement tu dois payer ton assurance privée...
Au final tu ne sais pas comment tu vas récup ton assurance chomage ni ton assurance vieillesse puisqu'aux mieux tu ne gardes que la partie employé (1/4).
Mais bon pour la retraire un chinois qui cotise insuffisamment longtemps en France à le meme prb donc pour moi le prb est surtout sur l'ass santé.
Donc faire cotiser les gens pourquoi pas mais il faut leur donner un minimum de prestation en retour et en proportion des cotisations...
A priori le maire et chef du parti à Shanghai pensent la meme chose puisqu'ils ont dire leurs reserves sur cette réforme et ne l'ont toujours pas appliquée 4 mois après que Pékin ait commencé...
Je n'attends pas d'une assurance santé d'état qu'elle me paye le Worldlink qui s'appelle maintenant le Parkway. Mon assurance privée me permet d'y aller mais a titre perso je n'aime pas du tout la manière dont on y est soigné donc je vais au Huashan hospital service pour foreigners pour la santé et à Excel Dencare pour les dents.
Mon assurance privée me coûte 200 à 250 euro/mois mais je suis remboursé de tout, en Chine comme en France ou ailleurs quand je voyage, y compris pour le dentaire et les lunettes (mais bon j'en porte pas
).L'assurance d'état coûterait en théorie dans les 4300 RMB à l'entreprise et 1200 RMB au salarié soit 658 Euro...
... mais ne me permettrait pas de me faire soigner au Huashan hospital service étranger, il faudrait que je choisisse un hopital sur une liste et accepte de me faire soigner au milieu du couloir par quelqu'un qui ne parlerai pas forcément l'anglais et aurait du coup du mal à poser son diagnostic ou à me l'expliquer (mon vocabulaire médical chinois ayant ses limites meme si je me débrouille par ailleurs)...
Qu'ils remboursent pas 100% c'est déjà pas très compétitif vs les assurances privées, mais qu'ils ne payent meme pas une partie en te laissant le choix de payer le reste du dépassement d'honoraire c'est abusé... et ca veut juste dire que pour continuer à te faire soigner correctement tu dois payer ton assurance privée...
Au final tu ne sais pas comment tu vas récup ton assurance chomage ni ton assurance vieillesse puisqu'aux mieux tu ne gardes que la partie employé (1/4).
Mais bon pour la retraire un chinois qui cotise insuffisamment longtemps en France à le meme prb donc pour moi le prb est surtout sur l'ass santé.
Donc faire cotiser les gens pourquoi pas mais il faut leur donner un minimum de prestation en retour et en proportion des cotisations...
A priori le maire et chef du parti à Shanghai pensent la meme chose puisqu'ils ont dire leurs reserves sur cette réforme et ne l'ont toujours pas appliquée 4 mois après que Pékin ait commencé...
Quid de l'application ? Pour le moment, rien içi dans le Jiangsu, tout du moins à Changshu ...
Fin 2011, les autorités nous répondaient ... Jamais entendu parlé de ce texte ...
Désormais, ils en ont entendu parlé ... C'est appliqué à Pékin, d'après ce qu'ils disent ... Mais pas pour le moment dans le coin, en tout cas, jusqu'à nouvel ordre ...
Fin 2011, les autorités nous répondaient ... Jamais entendu parlé de ce texte ...
Désormais, ils en ont entendu parlé ... C'est appliqué à Pékin, d'après ce qu'ils disent ... Mais pas pour le moment dans le coin, en tout cas, jusqu'à nouvel ordre ...
A priori a Shanghai pas applique non plus.
Par contre a Shenzhen il semblerait que si...quelqu'un peut-il confirmer ?
Par contre a Shenzhen il semblerait que si...quelqu'un peut-il confirmer ?
Bon, alors si à Pékin et à Shanghai, certaines boites ne l'appliquent pas ... Enfin, on verra bien ...
Mais ici, ils m'ont plus ou moins dit, pas la peine de vous exciter ... Appliquer le texte si vous en avez le besoin ou l'utilité ... C'était en "off" bien sur ...
Mais ici, ils m'ont plus ou moins dit, pas la peine de vous exciter ... Appliquer le texte si vous en avez le besoin ou l'utilité ... C'était en "off" bien sur ...