1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

China : LAWS & REGULATIONS

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par LouLou, 1 Avril 2015.

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    14 Juillet 2007
    Messages:
    3 906
    Ratings:
    +1 490 / -11
  2. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    14 Juillet 2007
    Messages:
    3 906
    Ratings:
    +1 490 / -11
    Liens internet proposés par : HeShu

    Le site du gouvernement chinois / régulations et lois (Chinois) : http://www.gov.cn/flfg/index.htm
    Le site gouvernemental de Beijing (Chinois) : http://www.beijing.gov.cn/
    Le Waiban de Shanghai (Chinois) : http://www.shfao.gov.cn/

    Excellent journal de référence sur l'IP en Chine : http://www.chinaipmagazine.com/

    Le site du ministère du Commerce / lois : http://english.mofcom.gov.cn/article/policyrelease/internationalpolicy/
    Le site des douanes- réglementations : http://english.customs.gov.cn/Legislation/Laws

    Loi générale sur l'emploi des étrangers (National) : http://english.mofcom.gov.cn/aarticle/policyrelease/internationalpolicy/200705/20070504715756.html
    Loi municipale sur l'emploi des étrangers (Shanghai/municipal): http://www.12333sh.gov.cn/200912333...nstructions/ep/200911/t20091109_1102207.shtml

    Le dernier lien permet de comprendre le régime national < municipal (spécial > général) qui fonctionne comme en France avec la règle de la loi spéciale qui déroge à la loi générale.

    [​IMG]
     
Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Partager cette page