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Ces Français tentés par l'exil fiscal...

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par lafoy-china, 10 Juin 2012.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    [h=2]Avocats et banquiers sont assaillis de questions d'industriels et de grosses fortunes qui songent à quitter un pays qui, disent-ils, «ne les aime pas».[/h] [​IMG] Ici, c'est un couple de médecins qui vend sa clientèle et part exercer en Suisse. Là, c'est un industriel qui cherche un point de chute dans le nord de l'Europe - a Belgique?- après avoir cédé son entreprise et «payé tous ses impôts jusqu'au dernier centime» pour ne plus rien devoir à la France. Là encore, c'est une jeune banquière d'à peine 30 ans qui part «poser son sac à Singapour» pour se chercher un avenir meilleur ou ce client d'un certain âge qui appelle son conseil pour demander ingénument «comment fait-on pour devenir suisse?». Quand ce ne sont pas des groupes qui préparent dans le plus grand secret la délocalisation à Londres ou en Asie de divisions entières.


    Des histoires comme celles-là, les cabinets d'avocats fiscalistes et les gestionnaires de fortune en ont à la pelle ces temps-ci. «Expatriation», «délocalisation» ou plus pudiquement «transfert de domicile»: à les entendre, ces mots reviennent en boucle dans les demandes des riches clients qui se pressent chez eux dans la plus grande discrétion depuis quelques mois. Les mots d'«exil fiscal» ne sont jamais prononcés, mais c'est bien de cela dont il s'agit. Ces professionnels décrivent tous le même scénario: celui de contribuables de plus en plus jeunes, dont les patrimoines sont souvent éloignés des grosses fortunes «bling-bling» qui défraient la chronique et se sentent déboussolés par l'instabilité fiscale et l'ambiance «antiriche» du moment. Ils sont très calmes et déterminés, disent en choeur banquiers et avocats. Rien à voir avec l'affolement qui avait suivi l'élection de François Mitterrand en mai 1981.


    «Ils se sentent chassés. Ils disent: 'Notre pays ne nous aime pas'», affirme Jérôme Barré, qui dirige le département de droit fiscal chez Franklin, un cabinet parisien. Pour cet avocat, qui conseille à ses clients de ne pas attirer l'attention en roulant en voiture de luxe, «il règne comme un air de Front populaire, on est montré du doigt dès qu'on a un peu d'argent .» «Ils veulent pouvoir vivre sans complexe», renchérit Corinne Dadi, avocate chez Stehlin & Associés. «Auparavant, les exilés fiscaux partaient la mort dans l'âme. Aujourd'hui, c'est presque sans regret tant ils ont le sentiment d'être mal vus», ajoute cette avocate.


    Les plus jeunes sont convaincus que la France est fâchée avec la réussite. «Nous avons dans notre clientèle des quadragénaires prêts à monter des entreprises mais qui ne veulent pas le faire en France. Ils se disent: si ça marche, je vais être massacré par les impôts», raconte un banquier. Ceux-là aiment bien les pays anglo-saxons et s'imaginent vivre à Londres, avec femme et enfants. Ils sont aussi de plus en plus nombreux à partir pour Asie, où Singapour et Shanghaï ont la cote. «C'est une génération totalement bilingue, ouverte au monde, habituée à voyager, pour qui s'expatrier est facile», ajoute ce financier.


    Mal aimés, les riches? Pas seulement. Pour Stéphane Jacquin, qui dirige le département ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion, «les détenteurs de gros patrimoines ne sont pas nécessairement hostiles à l'impôt mais il y a chez eux une grande lassitude devant l'incapacité des gouvernants -de gauche comme de droite- à réduire la dépense publique». Payer plus, d'accord, mais à condition que l'État fasse un effort de son côté: cet argument reviendrait souvent dans les justifications des futurs exilés, surtout dans la bouche des entrepreneurs. «Une entreprise surendettée réduit ses coûts, l'État devrait en faire autant», répètent-ils. D'autant que la crise de l'endettement dépasse le cas de la France. «Il y a une véritable perte de confiance dans les économies et les institutions de la zone euro», explique Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale de la banque suisse Pictet à Paris. En d'autres termes, ils refusent de payer pour les Grecs.


    De l'avis général, «cet énorme sentiment de ras-le-bol» n'est pas né le 6 mai dernier avec l'élection de François Hollande, mais plutôt en mars 2011, avec la création de l'exit tax, cet impôt qui rattrape les ressortissants français partis vivre à l'étranger lorsqu'ils vendent leurs biens en France (1). Une sorte de droit de douane fiscal... Même si la fameuse taxe n'est pas encore entrée dans les faits: son décret d'application n'est sorti qu'en avril cette année et les formulaires ne sont pas encore imprimés!
    [h=3]L'instabilité fiscale chronique fait peur[/h]«L'année 2011 a été marquée par une forte activité législative qui a généré une augmentation de la pression fiscale, analyse Sandrine Quilici. L'absence totale de visibilité a fait fuir bon nombre de contribuables qui étaient arrivés au bout de ce qu'ils pouvaient supporter et ce, dès octobre-novembre. La plupart d'entre eux sont partis en colère.» L'instabilité fiscale, maladie chronique de notre pays, est ce qui désarçonne le plus les gros contribuables. Quels seront les contours de l'ISF? De la taxe sur les très hauts revenus? De la taxation des plus-values de cession? Tant d'inconnues qui créent une «situation anxiogène», ajoute Sandrine Quilici. Ajoutez à cela de folles rumeurs, comme celle, l'autre jour, de contrôles inopinés dans le Thalys Bruxelles-Paris!


    Combien sont-ils exactement à franchir le pas? Nul ne le sait. Il n'existe aucun chiffre officiel ou officieux de contribuables s'exilant exclusivement pour des raisons fiscales. Pendant la campagne présidentielle, l'équipe de Nicolas Sarkozy avait avancé le chiffre de mille départs par an -en dépit du bouclier fiscal...- soit près de trois par jour, sans que l'on sache ce qu'il recouvre exactement. Dans tous les cas, la plupart des avocats conseillent à leurs clients d'y réfléchir à deux fois: on ne quitte pas la France de gaieté de coeur.


    La plupart des avocats et banquiers interrogés font état d'un net surcroît d'activité et, notamment, d'intenses sollicitations. «Nos clients sont dans les starting-blocks: ils nous posent beaucoup de questions, ils ont envie de partir mais ils ont du mal à sauter le pas», raconte Jérôme Barré, du cabinet Franklin. Sa consoeur Corinne Dadi (Stehlin & Associés) traite «trois fois plus de dossiers qu'à la même époque de l'an dernier», soit une dizaine de projets d'expatriations pour le seul premier trimestre de cette année. Mais les départs ne sont pas forcément aussi nombreux. «Ceux qui sont encore là n'ont pas vraiment envie de partir, sinon ils l'auraient déjà fait», plaisante Me Barré.


    Le buzz qui court tout Paris selon lequel on assisterait à des «départs en masse depuis l'élection présidentielle» paraît en tout cas exagéré aux yeux des professionnels. On murmure que telle grande fortune industrielle ou tel patron du CAC 40 aurait déjà pris ses quartiers à Londres, mais leurs entourages sont prompts à démentir. Seul Marc Simoncini, le médiatique fondateur du site de rencontres Meetic, a dit haut et fort qu'il serait «obligé de partir si on ne prévoit pas un statut pour les investisseurs particuliers». Après la vente de Meetic, Simoncini a créé un fonds, Jaïna Capital, qui a investi dans une kyrielle de start-up. Des sommes qui ne lui rapportent pas un sou pendant plusieurs années mais sur lesquelles il est taxé à l'ISF «alors que, si je couvrais ma maison de tableaux, je ne paierais rien», s'est-il étonné sur BFM-TV il y a peu.
    [h=3]La tentation de déménager les sièges sociaux[/h]Sans doute, ces états d'âme de patrons paraissent-ils dérisoires aux yeux de la grande majorité des Français qui peinent à joindre les deux bouts et craignent chaque jour de perdre leur emploi. Mais le pays souffrirait de voir ainsi partir ce que Michel Taly appelle «ses forces vives» alors que les difficultés économiques s'accumulent. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a mis en garde le gouvernement contre le caractère «contre-productif» de la super-taxe à 75% «à un moment où on cherche la croissance», citant notamment le secteur du luxe. N'est-ce pas LVMH qui a sauvé les ouvrières de Lejaby des affres du chômage?


    Plus grave encore serait la délocalisation de sièges sociaux ou, moins visible, le départ de France de divisions entières de groupes industriels au prétexte de se rapprocher de leurs marchés. Les déclarations du patron de Technip, entreprise française leader mondial de l'ingénierie pétrolière, laissant entendre que le siège de l'entreprise «ne sera peut-être pas toujours basé à Paris» (2), ont fait l'effet d'une bombe. L'Oréal a démenti vouloir transférer son siège, tout comme Total. Mais le patron du groupe pétrolier, Christophe de Margerie, a prévenu (3): «Il ne faudrait pas que des taux d'imposition excessifs compromettent l'avenir de l'entreprise et, par voie de conséquence, fragilisent la vie économique de son pays d'origine.» À bon entendeur...


    (1) L'exit tax s'applique aux patrimoines de plus de 1,3 million d'euros. Cet impôt est calculé sur la plus-value «potentielle» lorsque le contribuable quitte le territoire mais n'est effectivement payé que lorsque le bien est cédé. Aujourd'hui, un contribuable français vivant à l'étranger ne paye pas d'impôts sur les plus-values lorsqu'il cède ses biens en France.

    (2) Entretien aux Echos.
    (3) Le Monde

    http://www.lefigaro.fr/lefigaromaga...489-ces-francais-tentes-par-l-exil-fiscal.php
     
    #1 lafoy-china, 10 Juin 2012
    Dernière édition: 10 Juin 2012
  2. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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    Sympa l'article, ca montre le point de vue d'une frange de la population!
     
  3. Zhu Li An

    Zhu Li An Ange

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    oui j'en suis convaincu aussi!
     

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