Certification de diplômes : entrée en vigueur d'une nouvelle procédure le 23 octobre 2017

Breizh In China

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Alpha & Oméga
05 Nov 2009
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Xuijiahui Shanghai
A ma connaissance valable seulement sur Shanghai, a voir pour les autres consulats / ambassade.
Shanghai etant precursseur et plutot arrangeant pour les laowais, pas sur que cela aujourd'hui fait sur toute la Chine

Email recu le 16 octobre 2017

Madame, Monsieur,


Comme vous le savez, un nouveau système d’obtention du permis de travail pour les étrangers est entré en vigueur il y a quelques mois. Il impose notamment aux demandeurs de fournir une copie certifiée de leur diplôme le plus élevé.


La procédure exigée par les autorités chinoises est de faire traduire le diplôme en chinois par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel en France, puis de faire légaliser par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères à Paris, avant de faire sur-légaliser par un consulat de Chine en France. Bien souvent cette procédure peut signifier un déplacement en France.


Conscient de la lourdeur de cette procédure, ce consulat a pris l’initiative de négocier une procédure locale allégée avec le Bureau des experts de la municipalité de Shanghai.


Cette dernière, dont vous trouverez une description à l’adresse suivante (https://cn.ambafrance.org/Nouvelle-legislation-chinoise-sur-le-permis-de-travail-34877) vient d’être validée par le Bureau des experts. Celui-ci s’est en effet engagé à accepter les copies de diplômes certifiées conformes puis légalisées par le Consulat.


Par ailleurs, au cours de nos échanges avec ce bureau, il est apparu nécessaire de mettre en place une autre procédure afin de mieux identifier les différents diplômes français. Dorénavant, le service de coopération universitaire du Consulat pourra, après vérification, être amené à apposer sur la copie certifiée conforme de votre diplôme un tampon d’équivalence. Cette procédure concerne tous les diplômes, titres, grades et certificats, universitaires et professionnels. Elle entrera en vigueur à compter du 23 octobre. L’apposition de ce tampon implique un délai de traitement de 72 heures. Elle est soumise à la perception d’un droit de chancellerie, payable au retrait du document, qui couvre les frais liés à la recherche et à la vérification du diplôme.


J’attire votre attention sur le fait que cette procédure n’est valable que pour les diplômes délivrés par une institution française et ne vaut pour le moment que pour Shanghai. Dans les prochaines semaines, le Consulat se rapprochera des Bureaux des experts des provinces de l’Anhui, du Jiangsu et du Zhejiang afin de négocier un accord identique.


Si des difficultés avec les autorités chinoises se produisaient malgré l’engagement du Bureau des experts de la municipalité de Shanghai, ce Consulat serait reconnaissant de le lui signaler. Par ailleurs, si d’autres difficultés se posaient en matière de renouvellement de votre visa, ce Consulat vous serait également reconnaissant de les lui signaler.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’assurance de mes sentiments les meilleurs


Axel Cruau


Consul général de France à Shanghai