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certificat de coutume / célibat (2016)

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par themesser, 21 Mars 2016.

  1. themesser

    themesser Membre Gold

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    Bonjour,
    les autorités locales nous disent qu'il n'est maintenant plus possible d'obtenir ce document, du moins dans le district de Jiangsu. Comment faire alors pour se marier en France avec un(e) chinois(e) sans ce document ? Ou faut-il s'adresser à un autre organisme gouvernemental ?
    Merci
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    normalement ça peut se récupérer à l'ambassade de chine en france
    mais c'est assez compliqué
     
  3. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    A qui vous etes vous adresse dans le JiangSu?

    Perso, de memoire et ca remonte, c'etait au bureau de police dont depend le HuKou. Les mecs ne connaissaient pas, on leur avait fait un modele de lettre, puis trad. puis waiban. C'etait passe.
     
  4. themesser

    themesser Membre Gold

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    Apparemment ils auraient changé cette année à cause de trop nombreuses fraudes , enfin c'est ce que le bureau de la ville de Yangzhou a dit à mon compagnon.
     
  5. Kris de Paris

    Kris de Paris Apprenti

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    Il y a une nouvelle loi sur la délivrance du certificat de célibat et les administrations locales attendent une circulaire pour préciser les modalités d'application. Je comprend qu'il y avait un formulaire avant. Certaines administrations font l'autruche en attendant. Quelqu'un à l'ambassade de France m'avait même dit qu'on est dans une situation de blocage. Ne vous faite pas impressionnez par les agents administratif France ou en Chine.

    Pour le certificat de coutume, cela se fait auprès de l'ambassade de Chine en France.

    Le certificat de célibat est dorénavant une déclaration fait par la personne elle-même devant notaire puis légalisé au ministère des affaires étrangères

    Expérience à Pékin:
    1/ Effectuer une déclaration manuscrite devant le notaire qui ensuite fera ensuite lui-même une déclaration;
    2/ Le document devra ensuite être traduit par un traducteur assermenté;
    3/ Enregistrement auprès du Ministère des affaires étrangère pour un Sticker
    4/ légalisation auprès de l'ambassade de France.
    Cela prend 5 jours ouvrés pour le ministère et l'ambassade avec possibilité de demande urgente en payant plus.

    Il faut deux exemplaires de mémoire, un pour la mairie et un pour l'ambassade de Chine en France pour obtenir le certificat de coutume.

    PS: tous les documents doivent être légalisé selon la même procédure pour être reconnue en France. C'est la même procédure pour le certificat de naissance sans la déclaration personnelle, d'ailleurs à faire le même jour devant le même notaire pour gagner du temps.

    Voir le ficher en PJ pour un exemple. Et s'il refusent de faire pareil au Jiangsu, demandez leur d'appeler le Ministère des affaires étrangère à Pékin car cela se passe comme ça maintenant là bas.
     

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  6. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Ca parait quand même hallucinant que le certificat de célibat soit une déclaration sur l'honneur, sans aucune vérification des registres d'état-civil.

    C'est la porte ouverte à toutes les escroqueries :eek:
     

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