Caution d'appartement et restitution par le propriétaire

Dawidek

Membre Bronze
27 Juin 2012
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Bonjour à tous,
Je voulais savoir si légalement en Chine (car ce n'est pas écrit dans mon contrat de location) le propriétaire avait un délai pour rendre la caution.
Merci à tous,
 
bien entendu que le propriétaire doit rendre la caution
ça se fait au moment où tu quittes l'appart et rends les clés

par contre comme partout certains proprios ne veulent pas le faire, soit parce qu'ils sont radin et là c'est la galère, soit parce qu'ils ne veulent pas se trimballer avec l'argent et là il suffit de s'arranger avec le propriétaire de ne pas payer le dernier mois de loyer (si 1 mois de caution)

tu peux regarder là si pas déjà fait
http://www.bonjourchine.com/wiki/louer-un-appartement/
 
Bonjour à tous,
Je voulais savoir si légalement en Chine (car ce n'est pas écrit dans mon contrat de location) le propriétaire avait un délai pour rendre la caution.
Merci à tous,
à priori, il faut qu'il te rende la caution quand tu lui rends les clefs (donc généralement le dernier jour du contrat, mais c'est en fonction de ce que vous décidez).
Je ne recommande pas l'option de parapluie, car en cas de problème avec l'appart, ça va créer un max de soucis. La caution a pour but de couvrir les éventuels dommages matériels causés à l'appart, et non de payer un mois de loyer. Si tu t'en sers pour payer ton dernier mois de loyer, le proprio n'aura plus de couverture en cas de problème (donc il est peu probable qu'il accepte cette proposition dans tous les cas).
 
à priori, il faut qu'il te rende la caution quand tu lui rends les clefs (donc généralement le dernier jour du contrat, mais c'est en fonction de ce que vous décidez).
Je ne recommande pas l'option de parapluie, car en cas de problème avec l'appart, ça va créer un max de soucis. La caution a pour but de couvrir les éventuels dommages matériels causés à l'appart, et non de payer un mois de loyer. Si tu t'en sers pour payer ton dernier mois de loyer, le proprio n'aura plus de couverture en cas de problème (donc il est peu probable qu'il accepte cette proposition dans tous les cas).
ça dépend du proprio en effet
perso j'ai fait ça pour mes 3 apparts, jamais eu de soucis
aucun d'entre eux n'est jamais venu voir l'état de l'appart pendant la location, et avant d'accepter
 
Je ne le conseillerais pas spécialement non plus, mais je sais que c'est que j'avais fait aussi (arrangement avec le locataire "principal" qui s'occupait lui-même de sous-louer les chambres vacantes). Principalement par peur qu'il n'oublie pas la caution et/ou qu'il ne sorte pas d'excuses au dernier jour (désolée, pas de sous pour l'instant !) alors que j'avais pas le choix que de partir prendre mon avion xD. Bref, il avait accepté, donc oui si le proprio est d'accord, tu peux toujours le proposer, sinon rappelle-lui bien de ne pas oublier la caution !
 
Merci beaucoup pour vos réponses. On lui a donné deux mois de caution. On a donc demandé si elle accepterait de déduire le montant du dernier mois de loyer sur la caution et là elle est montée dans les tours nous accusant de vouloir casser le contrat et patati et patata! Du coup je suis étonnée de sa réaction. Mais c'est intéressant de voir que certains proprios acceptent ce genre d'arrangement et que je n'ai pas demandé un truc complètement fou (je commençais à me demander si c'était un crime de demander:)!
 
Merci beaucoup pour vos réponses. On lui a donné deux mois de caution. On a donc demandé si elle accepterait de déduire le montant du dernier mois de loyer sur la caution et là elle est montée dans les tours nous accusant de vouloir casser le contrat et patati et patata! Du coup je suis étonnée de sa réaction. Mais c'est intéressant de voir que certains proprios acceptent ce genre d'arrangement et que je n'ai pas demandé un truc complètement fou (je commençais à me demander si c'était un crime de demander:)!

En gros, elle se protège. Effectivement, certains proprios se fichent de leur appart et ne sont pas à un mois de caution près. Mais d'autres sont plus regardants, et effectivement, comme elle l'a souligné, si tu cesses de payer ton loyer (même en disant que "elle pourra se servir de la caution pour se payer"), tu romps le contrat et elle est en mesure de t'expulser.. donc à éviter si ça ne l'intéresse pas de s'arranger à l'amiable :p

PS : dans 99% des cas il n'y a pas de problème pour récupérer sa caution, donc il ne faut pas psychoter. J'ai rencontré pas mal de cas de problème de caution il y a 5-6 ans quand j'étais dans l'immobilier. Ce n'était jamais tout noir ou tout blanc..
 
Rendu caution à la fin du contrat uniquement, le jour du check-out, à la remise des clés. Si vous êtes passés par une agence, elle doit vous faire le check-out.
Si par contre vous partez avant la fin du contrat, là, oui , il y a rupture de contrat et le proprio conserve la caution.... pour ça que je conseille toujours de trouver un repreneur avant de dire quoique ce soit à son proprio sinon ça se passe toujours mal.
 
Bonjour,
Ca peut etre fait aussi dans le mois qui suit le depart de l appartement. Proprio ou agence qui gardent la caution afin de payer tous les frais concernant l ancien locataire:
Menage, reparations eventuelles, factures eau/gaz/electricite...
 
Nope agence ne garde pas la caution... pas son rôle normalement... et le relevé se fait le jour du check out (easy il faut relevé les compteurs)
 
Nope agence ne garde pas la caution... pas son rôle normalement... et le relevé se fait le jour du check out (easy il faut relevé les compteurs)
Ce n est pas systematique... Le dernier appartement, l agence a tout gere et nous a rendu la caution 2 semaines apres notre depart moins les frais (Charges et divers travaux)
C est un arrangement a avoir avec le proprio ou l agence. C est encore un pays qui n est pas sclerose par les regles :)
 
La proprio vient de me rendre 1/6 de la caution. Le jour de la caution et elle a juste mentionné (et signé) une télécommande ne fonctionnant plus et le fait que la réparation faite par quelqu'un qu'elle a envoyé pour que les plombs ne sautent pas sans arrêt ne lui plaisait pas car des fils couraient le long du mur. Elle a du faire un truc pour cacher les fils après notre départ (pour la modique somme de 7000rmb). Pour le reste, elle essaie de se refaire son appart avec mon fric (canapé, chaise, table, couvre lit imaginaire qui a disparu...). Quels sont les recours possibles? Merci d'avance pour vos conseils.
 
La proprio vient de me rendre 1/6 de la caution. Le jour de la caution et elle a juste mentionné (et signé) une télécommande ne fonctionnant plus et le fait que la réparation faite par quelqu'un qu'elle a envoyé pour que les plombs ne sautent pas sans arrêt ne lui plaisait pas car des fils couraient le long du mur. Elle a du faire un truc pour cacher les fils après notre départ (pour la modique somme de 7000rmb). Pour le reste, elle essaie de se refaire son appart avec mon fric (canapé, chaise, table, couvre lit imaginaire qui a disparu...). Quels sont les recours possibles? Merci d'avance pour vos conseils.

On comprend rien a ton message.. Désolé..

Bref, si tu as deja quitté les lieux, et accepté un montant, je ne voies pas vraiment de quoi tu veux discuter....
 
Dernière édition:
Quels sont les recours possibles? Merci d'avance pour vos conseils.

Les recours normalement c'est le jour ou tu rends les clefs / recupere la caution de dire que tu n'es pas d'accord et d'en trouver un ensemble...
Si tu as accepté la situation à la remise des clefs ca devient très galère...
 
La proprio vient de me rendre 1/6 de la caution. Le jour de la caution et elle a juste mentionné (et signé) une télécommande ne fonctionnant plus et le fait que la réparation faite par quelqu'un qu'elle a envoyé pour que les plombs ne sautent pas sans arrêt ne lui plaisait pas car des fils couraient le long du mur. Elle a du faire un truc pour cacher les fils après notre départ (pour la modique somme de 7000rmb). Pour le reste, elle essaie de se refaire son appart avec mon fric (canapé, chaise, table, couvre lit imaginaire qui a disparu...). Quels sont les recours possibles? Merci d'avance pour vos conseils.

Je pense c'est trops tard. Tu dois negocier avec elle; mais tu n'as plus de leverage sur elle.
 
La proprio vient de me rendre 1/6 de la caution. Le jour de la caution et elle a juste mentionné (et signé) une télécommande ne fonctionnant plus et le fait que la réparation faite par quelqu'un qu'elle a envoyé pour que les plombs ne sautent pas sans arrêt ne lui plaisait pas car des fils couraient le long du mur. Elle a du faire un truc pour cacher les fils après notre départ (pour la modique somme de 7000rmb). Pour le reste, elle essaie de se refaire son appart avec mon fric (canapé, chaise, table, couvre lit imaginaire qui a disparu...). Quels sont les recours possibles? Merci d'avance pour vos conseils.

T'as aucun recours, si t'as pas fait un etat des lieux t'es foutu. Légalement tout ce qui se passe pendant la location est à ta charge SAUF les installations qui peuvent changer l'apparence du lieu dans quel cas où tu dois avant demander au proprio
 
On a fait un état des lieux de sortie dans lequel elle mentionne seulement qu'une télécommande ne fonctionne plus et cette histoire de réparation qui ne lui plaisait pas esthétiquement mais qui par quelqu'un qu'elle a envoyé. Le reste qu'elle veut déduire de la caution, ce ne sont que des choses qui ne sont pas dans l'état des lieux de sortie.
 
On a fait un état des lieux de sortie dans lequel elle mentionne seulement qu'une télécommande ne fonctionne plus et cette histoire de réparation qui ne lui plaisait pas esthétiquement mais qui par quelqu'un qu'elle a envoyé. Le reste qu'elle veut déduire de la caution, ce ne sont que des choses qui ne sont pas dans l'état des lieux de sortie.
Une télécommande en or 18 cts incrustée de rubis?
 
On a fait un état des lieux de sortie dans lequel elle mentionne seulement qu'une télécommande ne fonctionne plus et cette histoire de réparation qui ne lui plaisait pas esthétiquement mais qui par quelqu'un qu'elle a envoyé. Le reste qu'elle veut déduire de la caution, ce ne sont que des choses qui ne sont pas dans l'état des lieux de sortie.

Ben c'est simplement une excuse. Une fois j'avais perdu ma caution car le proprio prétendait que les rideaux de 4000RMB ont été enlevés par la personne qui habitait dans l’appartement avant moi et qui m’avais transfère le bail avec sa connaissance et après un état des lieux.

C’est un cas, comme pas mal d’autres, ou le proprio n’a pas envie de sortir l’argent d’en dessous de son lit

La meilleur option devant toi est de trouver quelqu'un qui te remplace dans l'appartement et qui versera la cautien au lieu du proprio. A mon avis ne touchera pas la totalitee, mais au moins une partie ce qui est mieux que rien. La proprio n'aura pas a payer a une agence aussi, donc tu pourra le vendre de cette facon.