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Carte Vitale pour conjointe de Francais

Discussion dans 'Rencontre Chinoise & Amour asiatique' créé par Ceven, 22 Août 2010.

  1. Ceven

    Ceven Ange

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    Bonjour a tous,


    Est ce que certains couples, deja en France, peuvent m'eclairer sur certains points?

    - Comment la conjointe d'un francais peut-elle obtenir une carte vitale pour la securite sociale en France?
    - quels docs sont demandes pour avoir la carte vitale?
    - Est ce carte de sejour et carte de residente, c'est la meme chose? Car j'ai l'impression que c'est 2 choses distinctes.

    Merci de vos lumieres
     
  2. totoautibet

    totoautibet Dieu suprême

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    bonjour,

    perso la demande à été envoyée par courrier il y à plus d'un mois et le traitement est en cours!
    il faut faire une demande de rattachement auprès de la CPAM de ta région pour le conjoint ou la conjointe en temps qu'"ayant droit"! formulaire trouvé sur "ameli.fr"
    en principe la copie du livret de famille, le certificat de mariage délivrés par le consulat et le titre de séjour (ou visa long séjour) validé après le passage à l'OFII doivent suffire!
     
  3. Ceven

    Ceven Ange

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    Merci de ton retour totoautibet, connais tu les autres etapes, docs necessaires a l'integration de la conjointe en France? Merci d'avance.
     
  4. neb

    neb Membre Gold

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    Il demande un certificat de naissance de mémoire (de la conjointe)
     
  5. totoautibet

    totoautibet Dieu suprême

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    je peux résumer içi nos formalités en cours à partir de l'obtention du visa long séjour pour conjoint de Français au consulat de Canton:
    a) se présenter dans les deux mois à l'arrivée en France dans les locaux de l'OFII pour un entretien (1/2 journée) avec l'épouse pour déterminer suivant les cas la suite du programme d'intégration. sachant que je n'ai pas eu besoin pour mon épouse d'autre document que son passeport, le certificat de mariage du consulat et le nouveau livret de famille.
    b) à l'issue de l'entretien le jour même deux rendez-vous sont pris. 1 pour un journée complète d'information sur la France et les institutions (sans moi!) avec repas offert! et 1 autre pour déterminer le niveau de Français du conjoint et definir le nombre d'heures nécéssaire pour acquérir le niveau de Français minimum requis par l'administration! L'agent de l'OFII peut se faire assister d'un interprête pour préciser toutes ces dispositions au conjoint!
    pour mon épouse, le maximum: 300h de cours (gratuits et obligatoires) pas très loin du domicile!
    c) dans les deux mois avant l'expiration du visa longue durée (1 an) il faudra se présenter à la préfecture du département pour un deuxième renouvellement d'un an! pour l'obtenir il faudra à ce moment justifier du bon suivi des cours de Français par le conjoint et du niveau de langage acquis... sinon il faudra continuer les cours à nos frais cette fois!
    à savoir que le visa longue durée sera à renouveler une fois encore à l'issue de la deuxième année avant d'obtenir à la fin de la troisième année de résidence en France un titre de séjour valable 10 ans! la nationalité Française pourra être demandée au bout de quatre ans de vie commune suivant des conditions de durée de résidence en continu sur le territoire Français...
    d) un dernier point qui ne nous à pas directement concerné compte tenu de nos projets, c'est tout le volet relatif à l'éventuelle recherche d'emploi pour le conjoint... donc rendez-vous complémentaires pour évaluation professionnelle, objectifs et tutti quanti!
    la bonne surprise au consulat de Canton c'était la gratuité du visa long séjour pour le conjoint et la facilité d'obtention!
    la moins bonne c'était l'acquittement nécessaire en timbre fiscaux pour le montage de notre dossier à l'OFII: 340 euros...
    mais bon on à rien sans rien...
     
  6. totoautibet

    totoautibet Dieu suprême

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    c'est mieux en effet de l'avoir!
    "il" ne nous l'a toutefois pas demandé... heureusement car ça à été la croix et la bannière pour en établir un à Nanning à partir de rien, avec traduction et tout... document indispensable au consulat pour la transcription de votre mariage dans les registres de l'état civil Français, (document original que le consulat à gardé dans ses dossiers en refusant de nous en faire une copie)
    je redoutais d'avoir en établir un autre en Chine...
    mais après discussion (rester humble) avec l'agent de l'OFII à qui j'ai expliqué les difficultés pour créer ce document qui n'existait pas pour mon épouse, il m'a confirmé que le livret de famille et le certificat de mariage établis par le consulat étaient suffisants!
     
  7. Ceven

    Ceven Ange

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    C'est la croix et la banniere a chaque fois, j'ai l'impression.
     
  8. kenbas

    kenbas Membre Silver

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    Sinon, personne a eu de probleme a la secu pour que son ou sa conjoint(e) chinois(e) lui soit attribue la qualite d'ayant droit ?

    Personnellement, la secu me demande ce fameux Acte de naissance integral, ils ne veulent pas le Hukou et j ai vu dans un autre topic que la secu avait refuse egalement l' acte de naissance a quelqu un de bonjourchine, donc... je me demande si ca vaut le coup de refaire un acte de naissance chez le notaire chinois
     
  9. totoautibet

    totoautibet Dieu suprême

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    petit Up! Kafka ne meure jamais...

    pas de problème en principe pour le rattachement de la conjointe sur ta carte vitale, une simple copie du certificat de mariage établi par le consulat à suffit! (donc une carte vitale pour deux!)

    là où ça se corse c'est quand tu demande une carte vitale bis au nom de la conjointe avec attribution d'un numéro de sécu... deux ans après la première demande je ne l'ai toujours pas obtenue!
    dans ce cas en effet il faut il faut fournir l'acte de naissance, ce que j'ai fait: établi en chinois et en anglais par un notaire Chinois, légalisé par le WaiBan, surlégalisé par le Consulat de Canton et tout et tout...
    et voilà textuellement ce que me demande la énième employée de la sécu dans sa réponse: "fournir un acte de naissance traduit par un traducteur assermenté par le consulat"...

    je poste donc ici à tout hasard avant de m'énerver et de répondre à la sécu... car il me semble mais je peux me tromper que ce processus n'existe pas?
     
  10. JM he Yao

    JM he Yao Membre Bronze

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    Hello, Je viens partager ce post, car on est dans la meme situation. Pour avoir la carte vitale d ayant droit de ma femme, en etant attacher a mon compte, c est assez facile niveau papier, mais ca a pris 2 mois La maintenant comme ma femme a eu ses premiers bulletins de salaires, on va lui faire sa carte a elle avec son numero, et ils demandent l acte de naissance.... Bien evidemment l acte de naissance nous l avons pas sur nous, et il est au bureau du consulat : nous l avions donne pour recevoir l attestation de capacite a Mariage l an passe. J attends un retour de la part du consulat pour avoir la photocopie........ Dur tres dur...
     
  11. totoautibet

    totoautibet Dieu suprême

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    à un moment j'avais également demandé une copie de ce document mythique qui était en possession du consulat depuis notre mariage et il nous à été répondu que les documents originaux ne pouvaient sortir de leurs dossiers... circulez! j'en avais alors fait établir un nouveau à grands frais depuis la France pour la demande du 1er titre de séjour de mon épouse à l'expiration de son visa long séjour. je crains d'avoir encore à recommencer!
     
  12. thierrite

    thierrite Apprenti

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    Merci pour tous ces précieux renseignerments !

    Bon courage à ceux qui galèrent
     

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