Carte verte, résidence fiscale, impôts et taxes (partie 1)
C'est le sujet le plus complexe à traiter mais aussi un des plus importants pour certains d'entre nous car cela est directement lié aux impôts et aux taxes sur notre patrimoine. Mais d'abord, un petit rappel des lois en vigueur.
Est résident fiscal en France celui ou celle :
- qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France.
- qui exerce son activité professionnelle en France.
- qui a le centre de ses intérêts économiques situé en France.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les sites ci-dessous.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1050-residence-fiscale-et-non-resident
https://fr.wikipedia.org/wiki/Résident_fiscal_en_France
Si vous êtes résident fiscal en France, vous payez des impôts sur l'ensemble de vos
revenus mondiaux.
Si vous êtes non-résident fiscal, vous ne payez des impôts que sur vos
revenus de source française (ex : rente immobilière d'un appartement situé en France).
Pour la Chine, c'est un peu plus compliqué puisqu'il faut ajouter à la notion de résidence fiscale, la notion de domicile fiscal.
Est domicilié en Chine toute personne de nationalité chinoise
ou tout étranger possédant le certificat de résident permanent (la fameuse carte verte).
Est résident en Chine toute personne ayant vécu dans ce pays une année sans être sorti du territoire plus de 30 jours consécutifs ou plus de 90 jours durant cette même année (le calcul est fait sur la base d'une année calendaire).
Si vous êtes domicilié en Chine, que vous soyez résident ou non-résident, vous payez des impôts sur l'ensemble de vos
revenus mondiaux.
Si vous êtes non domicilié en Chine et que vous êtes
résident depuis plus de cinq ans, vous payez des impôts sur l'ensemble de vos
revenus mondiaux.
Si vous êtes non domicilié en Chine mais que vous êtes
résident depuis moins de cinq ans, vous ne payez des impôts que sur vos
revenus de source chinoise (ex : votre salaire gagné en Chine).
Pour plus d'infos (lien en anglais)...
https://home.kpmg.com/xx/en/home/insights/2011/12/china-income-tax.html
Point intéressant : Un étranger résidant en Chine mais sans carte verte investit son argent à Hong-Kong. Il ne payera pas d'impôt sur ce patrimoine dans aucun pays car...
- Hong-Kong ne taxe ni les dividendes ni les gains de capitaux.
- Il ne payera pas d'impôts en France vu qu'il est non résident fiscal et que ses revenus sont à l'étranger.
- Il ne payera pas d'impôts en Chine car l'étranger n'est pas domicilié en Chine et donc ne paye des impôts que sur ses revenus de source chinoise (Hong-Kong n'est pas inclus). S'il réside en Chine depuis plus de 5 ans, il lui suffit une année de sortir de Chine pour plus de 30 jours consécutifs et son compteur est remis à zéro.
Bien sûr, vous me direz que de toute façon, tout cela est théorique, que la Chine n'a pas les moyens d'appliquer ses propres lois en matière fiscale. C'était vrai jusqu'à maintenant mais à partir de 2017, tout va changer (cf. post suivant)...