2 ans à partir du declenchement de la clause il me semble.
On verra bien
Il y a beaucoup de mythes et de contre-vérités à propos de cet article 50, et aucune personnalité politique ayant accès au médias ne l'explique (même pas les membres de la SARL Le Pen, ils avaient pourtant eu le temps, ça fait plus de trente ans qu'ils sont députés européens, d'autant plus qu'ils ont
tous étudié le droit...). Il est donc important de revenir aux fondamentaux afin de savoir ce dont on parle:
Article 50
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49.
Source:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012M/TXT
Donc au final, à partir du moment ou le Royaume Uni enclenche l'article 50:
- si avant 2 ans tout le monde se met d'accord sur une date de séparation, la date effective de séparation sera la date sur laquelle les parties se seront mises d'accord, peut importe que ce soit dans un 1 semaine, dans 1 an ou dans 99 ans
- si d'ici 2 ans il n'y a pas d'accord:
- soit les parties sont d'accord pour continuer les négociations et définir une nouvelle échéance à terme, alors les négociations continueront au maximum jusqu'à cette nouvelle échéance, qui pourrait éventuellement repousser une nouvelle fois, etc...
- soit il n'y pas d'accord, alors le Royaume Uni peut quitter de plein droit l'Union Européenne
Tout peut donc se faire sereinement, et l'Union Européenne est dans l'incapacité d'accélérer le timing a son avantage. A l'inverse, la Grande Bretagne a le temps de faire les choses sereinement pour que la transition soit douce et sans a coup.
Par ailleurs, il est intéressant de savoir l'article 50 est rendu nécessaire par l'application du droit international. En effet dans les années 60, pendant les processus de décolonisation, il est apparu nécessaire de prévoir dans le droit international que tout traité international liant des pays doit avoir une clause de sortie afin que les peuples puissent conserver légalement le droit inaliénable à disposer d'eux mêmes.
Avant effectivement. Vu les sommes engagés par l'UE en Irelande du Nord et Ecosse, si l'Angleterre ne met pas la main au portefeuille, cela peut aller vite.
Fausse bonne remarque. Le Royaume Uni est un contributeur net aux fonds structurels européens (comme la France, l'Allemagne et la Hollande). Elle paye plus (17,1 milliards d'euros) que ce qu'elle reçoit (11, 6 milliards).
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/royaume-uni/l-union-europeenne-et-le-royaume-uni/
En d'autres termes, la Grande Bretagne pourrait se substituer sans aucun problème à
tous ces financements européens en sortant de l'UE. Elle pourrait même mettre encore plus "
la main au portefeuille", jusqu'à 5,5 milliards d'euros à budget constant... And last but not least, la Grande Bretagne aurait alors la pleine maitrise de cet argent, ce qui n'est pas le cas actuellement puisque les fonds retournés par l'UE doivent être dépensés sur des choses décidées par l'UE (afin que ces investissement soient cohérents avec
sa politique), et pas par le pays receveur.. De plus, il est obligatoire pour le pays receveur de promouvoir ces investissements par des campagnes de publicité de type "
L'Europe s'engage", dans lesquelles bien sur le drapeau européen est bien mis en valeur, ainsi que celle de la région soit dit en passant, alors que le drapeau du pays est constamment mis au second plan. Cela favorise naturellement les prétentions indépendantistes de certaines régions, pour lesquelles l'Europe est LA solution et l'échelon national inutile, voir meme problématique (nous avons le même problème en France d'ailleurs).
L'UE disparaitre ?] Etrange lubie.
Ben oui, que veux-tu, j'aimerai que mon pays retrouve sa capacité de décider par lui même de ce qui est bon pour lui. J'ai beaucoup de mal à voir
- qu'une commissaire néerlandaise empêche le gouvernement français de protéger ses entreprises stratégiques,
- qu'une commissaire luxembourgeoise vienne à l'assemblée nationale pour expliquer le plus sereinement et le plus sérieusement du monde qu'il n'y a plus de politique nationale,
- qu'un gouvernement français utilise plusieurs fois le 49.3 pour retranscrire dans les lois françaises les GOPE décidées par la commission alors même qu'elles sont à l'opposées du programme présidentiel pour lequel il a été élu (meme si je suis personnellement dans le fond plutôt libéral, cette intrusion dans nos affaires intérieures est pour le moins dérangeante),
- que notre armée soit dirigée vers des endroits ou nous n'avons aucun intérêts à y être,
- que des traités de libre échanges de type CETA et TAFTA soient décidés sans aucun débat publique et contre l'assentiment de la population,
- que notre pays se fasse pénaliser parce que nous ne voulons pas manger des OGM,
- que notre pays se fasse démembré en euro-régions,
- que la voix de notre pays et celle de l'UE soient immanquablement calquées sur celle des USA, lui ôtant toute crédibilité dans les grandes questions du monde,
- que les traités européens voient dans l'agriculture uniquement un marché international comme un autre qu'il faut rendre continuellement plus productif en oubliant toute notion de terroirs, sécurité alimentaires, ...
- qu'on nous promette sans cesse une autre Europe qui ne viendra jamais puisque, quelle surprise, seuls les français pensent comme les français,
- ....
Je pense en effet qu'il faut que tout cela cesse.
Cela est d'autant plus urgent que cette construction européenne a une légitimité démocratique très relative (il suffit de regarder les % de participation aux élections européennes et l'évolution des résultats aux référendum s européens pour s'en convaincre, et tout cela malgré la coopération massive des médias..).
Permet moi de te répondre en retour que c'est une bien étrange lubie que de vouloir persévérer à transferrer sa souveraineté nationale alors meme que les résultats actuels sont extrêmement éloignées des promesses faites et re-re-répétées au moment des traités de Maastricht, de Lisbonne, etc... Cette lubie est d'autant plus étrange que ces mêmes européistes ne connaissent pas le fonctionnement de l'UE et en quoi consiste concrètement ce transfert de souveraineté. Je ne pense pas me tromper en disant que si tu connais pas l'article 50, cela veut dire que tu n'en connais pas beaucoup, voir même aucun. Cela est confirmé par le fait que tue penses que le Royaume Uni a besoin de l'UE pour investir dans ses propres régions... En fait, les européistes
convaincus donnent des chèques en blanc dans plusieurs sens du termes. Inutile de te dire que beaucoup de gens en profitent.
Et peut probable honnetement.
Tellement de choses paraissaient improbables. Par exemple, demande donc à
@phitheb si les gens voyaient venir la chute du mur de Berlin
70ans de paix entre 3 des pays les plus agressifs du monde. Moi je dis pas mal.
J'ai deja débattu de ce point avec Phiteb il y a quelques temps et mon post a eu 5 "J'aime" sans avoir eu de réponse me contredisant, donc je t'invite a relire ce que j'ai deja écris sur ce sujet (c'est en bas du post):
https://www.bonjourchine.com/threads/brexit-vos-pronostics.137802/page-7#post-655380
D'ailleurs, j'aimerai ajouter quelques points sur cet argument bateau tendance moraliste que les européites ressortent inlassablement pour masquer leurs faiblesses (un peu comme avec la carte du véhicule prioritaire au Mille bornes ^_^...):
- Si faire une union politique est la garantie pour la paix, ça se saurait... La Yougoslavie s'est terminée avec une série de guerres civiles, plus généralement beaucoup de pays composée de plusieurs ethnies/populations différentes se sont déchiré. Ils étaient pourtant voisins, avaient des cultures, une Histoire, des valeurs, des langues proches et vivaient dans une seule unité politique, tout comme les pays de l'UE! À l'inverse, le Japon et la Chine ne se sont pas affrontés depuis 70 ans également
- Il y a une corrélation très forte entre la vigueur démographique d'un pays et sa propension a déclarer la guerre. En effet un pays va chercher a s'étendre et s'accaparer les ressources de ses voisins lorsque sa population s'accroit fortement et cela est d'autant plus vrai que sa population est jeune. Cela fait très longtemps que ce n'est plus le cas dans les 3 pays les plus agressifs d'Europe de l'Ouest.
) et la terreur nucléaire.
