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Au RSA, 49.000 EUR sur lui, il finit en prison

Discussion dans 'La France vue de Chine' créé par lafoy-china, 20 Juin 2015.

  1. Fatcap

    Fatcap Dieu Supérieur

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    Et ton gros contrat, c'est une livraison en provenance directe du Maroc aussi? :rolleyes:
     
  2. juniO

    juniO Ange

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    Il ne faut pas faire d'amalgame c'est sur ... Mais écrire que le fait que le mec touche le RSA est totalement justifié !
    Je ne comprends plus les gens, d'un côté j'entends des : gouvernements de socialiste, pays d'assisté blablabla.
    Et dès qu'on montre que le gouvernement s'attaque aux fraudeurs, et ba on n'est pas content, il ne faut pas aller trop vite en besogne toussa...

    Le mec se fait choper avec 49000€ en cash sur lui... Qui de nos jours à déja eu dans la rue 49000€ en cash ? Ceux qui disent "moi moi moi" : d'où venait l'argent ?
    On ne donne pas un an de prison facilement, juste comme ça. 49000€ non justifié ? Faut pas nous prendre pour des lapins de 6 semaines.
     
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  3. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Si tu décroches un gros contrat, tu es évidement en mesure de produire ce contrat, en bonne et due forme, contrat qui sera bien entendu légal, au nom d'une société, ou contrat de travail...
    Quand bien même tu serais en mesure de produire le contrat, le versement d'une telle somme est illégal.

    Faut arrêter de prendre les gens pour des cons!

    canards sauvages.jpg
     
  4. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Tu es tueur à gages? :ptdr:
     
  5. xml

    xml Dieu souverain

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    dans le passé j'ai deja fait des affaires avec de grosses sommes en liquide, mais j'etais pas au rsa, certes ca aurait pu eventuelement pauser un probleme fiscal mais pas penal , c'est pourquoi de dire que le type etait au rsa n'est pas un detail de l'histoire
     
  6. xml

    xml Dieu souverain

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    oui j'ai pu intercepter ses mails , c'est un contrat sur toi, chris, viens aux matelas on va te cacher
     
  7. Chamie

    Chamie Membre Bronze

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    Pourquoi pas. Enfin en général c'est moi qui livre. ^^

    Dans mon cas personnel tout est légal bien entendu, mon propos veut simplement illustrer qu'on peut etre bénéficiaire du RSA et en même temps persevoir une grosse somme. (du fait que c'est calculer sur le trimetre précédent comme je l'ai expliquer. ;)

    Je fais des sites internet, pour le moment je ne les ai jamais vendu aussi cher, mais un collègue a fait un site pour une commune, contrat à 45k€. (le site internet vous ne révez pas. Qui a dit que le public est une vache à lait ? :D)
    Dans son cas précis, si il n'avait aucun contrat avant, il aurai pu etre au RSA, avec le jour de la livraison une jolie somme sur son compte.

    Ensuite il y a les charges sociales et parfois la TVA, et tout ça c'est le joli cercle, un coup tu bénéficies un coup tu cotises/solidarises.
     
  8. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    Ben si, si la loi est votée comme ça.
    Si un jour le parlement vote que tous ceux qui portent un pull rouge prennent un an ferme, alors ils prendront 1 an ferme.
    C'est pour ça qu'il est important de voter, et pour des gens sérieux.
     
  9. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Il a été payée en liquide?
    Et il aurait été incapable de justifier l'origine de ces 45000 euros?

    Essayons de comparer ce qui est comparable!
     
  10. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonsoir Chamie
    Une commune qui lache 45 k fait un appel d'offre public avec references anterieures concernant l'activite des prestataires c'est une obligation legale , si votre ami avait ete au RSA il n'aurait jamais obtenu le contrat . Je n'ose imaginer les tarifs des autres prestataires , et a ce prix ce n'est certainement la commune de Pouilly les Oies ...

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_des_marchés_publics_(France)
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_marchés_publics_en_France

    Ensuite quand on facture une Ville , commune , collectivite , toutes autres personnes ou stes situees sur le territoire francais ce n'est pas la TVA parfois !
     
    #50 lafoy-china, 23 Juin 2015
    Dernière édition: 23 Juin 2015
  11. Chamie

    Chamie Membre Bronze

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    Je répondais juste au fait d'être au RSA et d'avoir des grosses sommes qui entrent. C'est possible légalement. Je ne faisais aucune comparaison. :)

    Bonsoir Lafoy,
    Avoir des références antérieurs et être au RSA c'est aussi possible. Avoir une boite SAS, SARL et être au RSA c'est aussi possible. Il y a pas mal d'actif qui sont au RSA. Certain perçoivent ce qu'on appel le RSA activité.

    Cependant, l'exemple de l'appel d'offre est mal choisit, je le confesse, après la commune en question est supra endettée, et je pense que le collègue en question à des relations étroites avec le conseil municipal. ^^

    Et non dans son cas, la TVA n'est pas une option, bien entendu. ;) Je pensai aux auto-entrepreneurs en l’occurrence. (qui eux n'ont pas le droit de répondre aux appels d'offres :( par contre ça n’empêche pas les gros contrats. ;))
     
  12. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour Chamie
    C'est bien tire par les cheveux vos explications ! Et aux niveaux du copinage peu d'elus prennent des risques de nos jours surtout dans l'attribution de marches publics vu les risques de denonciations .

    Au niveau du Rsa entreprise il y a des conditions tres specifiques et le plafond dans les services et de 32900 euros .

    1. gérant majoritaire ou associé unique d’EURL
    (ou)
    2. travailleur non-salarié (micro-entreprise, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, gérant minoritaire...)

    Aide RSA pour le dirigeant non-salarié

    • Vous ne devez employer, au titre de votre activité professionnelle, aucun salarié.
    • Votre dernier chiffre d’affaires connu ne doit pas dépasser les plafonds de CA du régime micro-entreprise. Soit en 2015 :
      • 82 200 € pour les activités de ventes, de fournitures de denrées à emporter ou consommer sur place ou de prestations d’hébergement.
      • 32 900 € pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.
    http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/-dirigeants-non-remuneres-droit-au-rsa


    Code pénal Article 432-14 - "Délit de favoritisme"
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=4&h3=37

    (Loi nº 95-127 du 8 février 1995 art. 10 Journal Officiel du 9 février 1995)

    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

    Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

    Cordialement
     
  13. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    NON.
    Toucher 45000 Euros en liquide, et sans pouvoir en justifier la provenance, CE N'EST PAS LEGAL !
     
  14. Chamie

    Chamie Membre Bronze

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    Qui a dit le contraire ? o_O

    @Lafoy : Bonjour, tirer par les cheveux peut-être, je souligne juste que ça reste possible. :)
     
  15. Fa-Lice

    Fa-Lice Dieu

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    Même après un accident dont la personne est victime d'amnesie suite à celui-ci ? :langue:
     
  16. juniO

    juniO Ange

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    La loi c'est la loi certe... Mais il faut s'enlever les escréments des yeux... On parle d'un mec qui ne sait pas justifier la provenance de 49000€ en liquide ! Pas d'un bobo avec un pull rouge.

    49 000€ soit 43 mois de Smic (1135€ net / mois), soit plus de 3 ans et demi de salaire en liquide dans un sac (vu que c'était sur lui ?) ...

    Qui dit jugement dit aussi défense (avocat et compagnie), ce n'est pas comme à l'école où le prof décide de coller quelqu'un 2h. S'il a eu un an de prison (ferme?), c'est qu'il n'était pas défensable pour passer à côté (il a des antécédants ?). La justice ne met pas quelqu'un en prison parce qu'il est louche.
     
  17. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    Le juge ne fait qu'appliquer la loi. Si la loi est mal foutue avec des seuils et des obligations, la sanction tombe "bêtement".

    En tout cas, excellente argumentation, tu parles du SMIC et de salaire, alors qu'il est au RSA. Donc en continuant dans le n'importe quoi, je te dirai que le salaire de Zlatan est 750k euros, donc il avait à peine 1.5 jours de paie. C'est rien, juste de quoi payer un resto. On me dit que cela n'a rien à voir? Mais si, autant que le SMIC pour un RSA.

    Je vois que les gens de ce forum jette facilement la pierre, quel doux pays qu'est la France.

    Et je note que seul les bobos ont des pulls rouges. Intéressant.
     
  18. juniO

    juniO Ange

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    Tu as tout à fait raison. Rien ne sert d'argumenter lorsqu'on est face à un mur qui veut uniquement montrer qu'il a raison. Je note toutefois que tu bases ton argumentation contre mon poste sur le fait que le cite le SMIC alors qu'il est au RSA, bien que je n'ai jamais dit que cette personne était au SMIC ou quoique ce soit, j'ai simplement pris un point de repère qui parle à la majorité d'entre nous pour représenter ce que vaut 49000€. Car je pense que nous sommes tous plus près du SMIC que du salaire d'un joueur de foot.

    Je me justifie pour le bobo ? En comparant la loi pour laquelle il faut pouvoir justifier la provenance d'une certaine somme d'argent en liquide (si l'argent est légal, quel est le risque de finir en prison?) avec le port d'un pull rouge, il faut vraiment n'avoir aucune jugeotte.

    "Je vois que les gens de ce forum jette facilement la pierre, quel doux pays qu'est la France", dis-tu.
     
  19. rnahu

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    "Une situation qui nous rappelle les heures les plus sombres de notre Histoire."
     
  20. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Psstttt, mahu il a changé d'avatar. T'es en retard....
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