1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Au RSA, 49.000 EUR sur lui, il finit en prison

Discussion dans 'La France vue de Chine' créé par lafoy-china, 20 Juin 2015.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 185
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    rsa.jpg

    Extrait :
    Un allocataire du RSA a été condamné à un an de prison pour avoir transporté 49.000 euros en liquide dont il ne pouvait pas justifier l’origine, l’une des toutes premières applications d’un nouveau dispositif anti-blanchiment, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

    Cette nouvelle disposition permet de condamner plus facilement des suspects qui détiennent une somme élevée, dès lors qu’ils ne peuvent en justifier l’origine, sans même établir de lien formel avec un trafic.

    Suite de l'article >>>

    Source : Liberation
     
    • Informatif Informatif x 1
  2. mahu

    mahu Modo en carton

    Inscrit:
    9 Avril 2010
    Messages:
    5 887
    Localité:
    You give me fever
    Ratings:
    +4 430 / -77
    ferme ou sursis ?
     
  3. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 185
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    Bonsoir Mahu
    Je pense ferme ! De toutes facons il vaut mieux pour lui ,car il va avoir des emmerdes avec ses copains si ce n'est pas ses sous ...

    Un peu HS : On en a cause sur un autre post , il sont en train d'eplucher entre autres a fond les comptes des beneficiaires de prestations sociales , et avec une nouveaute il faudra aller pointer avec sa carte d'identite .
     
    • J'aime J'aime x 2
    #3 lafoy-china, 20 Juin 2015
    Dernière édition: 20 Juin 2015
  4. mahu

    mahu Modo en carton

    Inscrit:
    9 Avril 2010
    Messages:
    5 887
    Localité:
    You give me fever
    Ratings:
    +4 430 / -77
    m'est avis que même ferme, il aura des soucis en zonzon
     
  5. zzu

    zzu Membre Silver

    Inscrit:
    30 Juillet 2012
    Messages:
    270
    Ratings:
    +73 / -2
    Certains oseraient bosser en Chine et toucher le RSA en meme temps? Devoir pointer avec son ID permettrait d eviter ce probleme. Mais de toute facon quelqun qui est au RSA doit etre en recherche demploi et doit se presenter A des RDV obligatoires je pense, pour garder ses allocs.
     
  6. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 185
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    Bonsoir Zzu
    Dans certains pays c'est plus qu'un salaire et si tu cumule la Cmu et les toubibs dans la combine qui recoivent le frere ou le cousin a la place du beneficiaire qui envoient des medicaments a bon compte un peu de partout , et dans les services sociaux ils ne demandent pas les papiers ils ont autres chose a faire , alors un pelo vient signer voila .
     
    • Informatif Informatif x 1
  7. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

    Inscrit:
    8 Février 2012
    Messages:
    1 863
    Localité:
    Jingan, Shanghai
    Ratings:
    +808 / -4
    on donne davantage d'outils à la justice pour faire son travail
    mais bon, si c'est pour les relacher 10 jours plus tard car les prisons sont pleines...
     
    • J'aime J'aime x 1
  8. Fatcap

    Fatcap Dieu Supérieur

    Inscrit:
    20 Juillet 2013
    Messages:
    2 949
    Localité:
    Zürich
    Ratings:
    +1 912 / -2
    C'est très bien de faire le ménage parmis tous ces assistés sociaux.
    La prison je ne sais pas si c'est ça la solution.

    Il faut taper au porte-monnaie.. Il a 49.000 sur lui? Faut le condamner à 300.000 euros d'amendes..
    Ça en calmerait plus d'un.

    Ah et bien-sur, interdit d'aides financières de l'Etat à vie.
     
    • J'aime J'aime x 1
  9. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

    Inscrit:
    27 Décembre 2013
    Messages:
    8 851
    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    Ratings:
    +7 177 / -39
    Tiens, personne ne s'est encore insurgé du fait qu'il a été condamne sans aucune preuve de trafic ou d'acte illégal, et que de ce fait c'est une "véritable atteinte à la liberté"..... de trafiquer et de frauder....;)
     
    • J'aime J'aime x 1
  10. michaelS

    michaelS Membre Bronze

    Inscrit:
    29 Avril 2013
    Messages:
    43
    Ratings:
    +68 / -0
    Cette loi me laisse perplexe parce qu'elle n'est pas assez détaillée quant aux limites de son application. Je suis reconnu comme suspect de trafic si j'ai une grande quantité de liquide sur moi. Mais cette somme peut ne rien avoir d'illégale. On est donc présumé coupable. Cette loi s'inspire du Civil Asset Forfeiture américain, un texte législatif promulgué pour les mêmes raisons, à savoir s'attaquer à l'argent des trafiquants que la police n'arrive pas à attraper la main dans le sac. Les dérives aux Etats-Unis sont innonmbrables !!! Des milliers de personnes se sont vues confisquer au total des dizaines de millions de dollars en liquide que des proches leur avaient confiés pour ouvrir un commerce ou s'acheter un véhicule par exemple, sur cette présomption de culpabilité (souvent au faciès). Ce qui rend cette loi particulièrement cynique aux US est que les flics peuvent garder une partie de l'argent pour eux-mêmes (leur service j'entends), ce qui les pousse au zèle de la confiscation. Pour que les personnes qui n'avaient pas de mauvaises intentions puissent retrouver leurs biens (sachant qu'un bien matériel peut aussi être confisqué : voiture, téléphone, maison !!!), il y a une longue procédure judiciaire à suivre (on sait ce qu'il en est de la célérité de la justice française), avec des frais d'avocat toujours à la charge du présumé coupable. J'espère qu'en France des garde-fous on été prévu. Mais l'idée de présomtion de culpabilité me pose problème. Imaginez la situation : un Chinois vous confie 10.000 euros ici pour des proches en France; un policier quelconque vous interpelle à Paris et trouve l'argent sur vous. Vous pensez qu'il va aller faire son enquête à Wuhan pour savoir si vous y avez vraiment un ami qui pense à ses proches ? En tout cas, il pourra prendre l'argent... si ça marche comme aux Etats-Unis.
     
    • J'aime J'aime x 5
  11. michaelS

    michaelS Membre Bronze

    Inscrit:
    29 Avril 2013
    Messages:
    43
    Ratings:
    +68 / -0
  12. Fatcap

    Fatcap Dieu Supérieur

    Inscrit:
    20 Juillet 2013
    Messages:
    2 949
    Localité:
    Zürich
    Ratings:
    +1 912 / -2
  13. michaelS

    michaelS Membre Bronze

    Inscrit:
    29 Avril 2013
    Messages:
    43
    Ratings:
    +68 / -0
    Pour Fatcap, je ne faisais que donner un exemple de ce qui se passe aux Etats-Unis, je ne parle pas de la France dans mon message, si ce n'est pour mentionner ma perplexité.
     
  14. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

    Inscrit:
    27 Décembre 2013
    Messages:
    8 851
    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    Ratings:
    +7 177 / -39
    ET que tu ne peux pas en justifier la provenance.
    Si l'argent est légal et que tu as tout ce qu'il faut pour le prouver, il n'y a aucun souci !!!
     
    • J'aime J'aime x 1
  15. michaelS

    michaelS Membre Bronze

    Inscrit:
    29 Avril 2013
    Messages:
    43
    Ratings:
    +68 / -0
    C'est pour cela que j'ai donné l'exemple de l'ami à l'étranger qui vous confie de l'argent. Comment prouver sa légalité ? J'ai déjà servi de lien pour des familles entre la France et l'Afrique par exemple. Les gens ne voulaient pas payer les 10 % western union ou de frais de transfert bancaire. Il n'y a rien d'illégal là-dedans. Mais comment je peux prouver la légalité, que je ne fais pas de trafic ? Il y a ici un retournement de la présomption d'innocence, c'est tout ce que je soulève.
     
    • J'aime J'aime x 1
    #15 michaelS, 20 Juin 2015
    Dernière édition: 20 Juin 2015
  16. Tyller

    Tyller Dieu Supérieur

    Inscrit:
    5 Mai 2012
    Messages:
    1 043
    Localité:
    Guangzhou / Phnom Penh
    Ratings:
    +885 / -6
    Ce que j'aime c'est s'est l'intitulé de l'article qui commence par "au RSA....".
    C'est sale, un peu... a moins que le fait qu'il touche le RSA soit en lien direct avec le reste... ce dont je doute.
     
    • J'aime J'aime x 2
  17. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

    Inscrit:
    27 Décembre 2013
    Messages:
    8 851
    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    Ratings:
    +7 177 / -39
    Personne ne t'empêche de faire un déclaration à la douane à ton arrivée en France. Déclaration qui est par ailleurs obligatoire si le montant total du cash transporté est supérieur à 10000 euros.
     
  18. michaelS

    michaelS Membre Bronze

    Inscrit:
    29 Avril 2013
    Messages:
    43
    Ratings:
    +68 / -0
    La déclaration en douane ne prouve aucunement l'origine de l'argent.
     
  19. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

    Inscrit:
    27 Décembre 2013
    Messages:
    8 851
    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    Ratings:
    +7 177 / -39
    Le lien est qu'étant au RSA, cela limite les justifications crédibles quand à l'origine des fonds.
     
  20. Fatcap

    Fatcap Dieu Supérieur

    Inscrit:
    20 Juillet 2013
    Messages:
    2 949
    Localité:
    Zürich
    Ratings:
    +1 912 / -2
    Le lien est clair.
    Si t'es au RSA, tu es censé être en recherche d'emploi et pauvre, et l'Etat t'aide à survivre.
    Perso je gagne très bien ma vie, mais j'ai pas de quoi me balader avec 49.000 euros dans ma poche.
     

Partager cette page