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Attention ! Dernier mois de loyer et caution

Discussion dans 'Shanghai Pratique' créé par Alexish, 9 Mars 2010.

  1. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    Bonjour a tous et toutes,

    Je souhaiterais attirer votre attention avant que vous vous embarquiez dans une galere immobiliere a Shanghai.

    Il court dans la communaute francaise une rumeur selon laquelle il est courant et legal de ne pas payer le dernier mois de loyer lorsque l'on arrive au terme de son contrat, afin que le proprio utilise votre caution pour le payer.

    Voici les termes que l'on trouve dans la plupart des contrats de location a Shanghai :

    A propos de la location

    租金按 月为壹期支付:第一期租金于 年 月 日付清:以后每期租金于 日以前缴纳,先付后住(若乙方以汇款形式支付租金,则以汇出日为支付日,汇费由汇出方承担):甲方收到租金后予书面签收。

    Payment of rental will be one installment every months.The first installment will be paid before (month) th(day) (year) .Each successive installment will be paid by th day of each month. Party B will pay the rental before using the premises and attached facilities (In case Party B pays the rental in the form of remittance, the date of remitting will be the day of payment and the remittance fee will be borne by the remitter.) Party A will give the rental invoice after receiving the payment.


    Ici, il est donc question de payer tous les mois.


    乙方应按合同的规定按时支付租金及押金。

    Party B will pay the rental and the deposit on time.


    Pas besoin de traduction pour ca ;)

    如乙方逾期支付租金超过七天,则每天以月租金的0.3%支付滞纳金:如乙方逾期支付租金超过三十天,则视为乙方自动退租,构成违约,甲方有权收回房屋,并追究乙方违约责任。

    In case the rental is more than 7 working days overdue, Party B will pay 0.3percent of monthly rental as overdue fine every day, if the rental be paid 10 days overdue, Party B will be deemed to have with drawn from the premises and breach the contract. In the situation, Pary A has the right to take back the premises and take actions against party B's breach.


    Si vous ne payez pas a temps, vous commencez par payer une amende. Apres (dans ce cas 10 jours) de retard, il s'agit d'une rupture de contrat

    A propos de votre caution

    除合同另有约定外,甲方应于租赁关系消除且乙方迁空,点清并付清所有应付费用后的当天将押金全额无息退还乙方。

    Unless otherwise provided for by this contract, party A will return full amount of the deposit without interest on the day when this contract expires and party B clears the premises and has paid all due rental and other expenses.


    La caution est donc restituee a la fin du contrat, sauf si il est stipule autre chose sur le contrat. Dans la plupart des cas, rien d'autre n'est stipule.

    Conclusion

    1) Si on analyse les termes donnes, il n'est donc pas possible d'utiliser votre caution comme dernier mois de loyer.

    En effet, la caution est restituee en fin de contrat.

    Si vous ne payez pas votre loyer en pensant que la caution fera l'affaire, apres 10 jours ce sera une rupture de contrat, puisque votre proprietaire pourra prouver qu'il n'a pas recu l'argent du loyer.

    2) Si vous souhaitez que la caution serve de dernier mois de loyer, c'est a negocier lors de votre installation avec le proprietaire, et a mettre sur le contrat dans les conditions speciales.

    Ce sera difficile de negocier de telles conditions, car c'est un risque pour le proprio. Si vous utilisez la caution comme loyer, et que vous ruinez l'appart, le jour de votre depart, le proprio est impuissant face aux dommages car il n'a plus de caution en mains. Voila pourquoi il risque de refuser le deal.

    3) Ne faites pas confiance aux agents qui vous disent que cette pratique est courante. Je le repete, en ne payant pas le ou les derniers mois, vous vous exposez a de serieux problemes (expulsion au bout de 10 jours, alors que oui oui promis jure l'agent avait dit que..)

    4) De maniere generale, ne vous pressez pas pour signer un contrat. Si vous n'etes pas d'accord avec les termes, negociez. Si vous ne comprenez pas certains passages, faites vous aider par un anglophone ou mandarinophone (lol). Ne vous laissez jamais mettre la pression par les agents.
    Si vous reprenez la chambre d'un autre expat, relisez bien le contrat, faites un point sur les factures en cours (possibilite de mauvaise surprise au bout d'un mois avec 2000 RMB d'electricite qui tombent), et clarifiez tous les termes que vous ne comprenez pas.

    Je souhaitais attirer l'attention de tout le monde car je recois regulierement des appels d'expats et d'etudiants qui connaissent des problemes de logement dus exactement a ce que je viens d'expliquer. Donc autant eviter ca des le debut !
     
    #1 Alexish, 9 Mars 2010
    Dernière édition: 9 Mars 2010
  2. mintraf

    mintraf Membre Silver

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    Finalement c'est comme en France.
    Le tout est de savoir si le propriétaire va s'embêter à lancer une expulsion pour récupérer son logement 15 jours plus tôt...A voir

    De toute facon, pas mal de proprio ont trouvé la parade en demandant deux mois de caution
     
  3. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Sauf que l'expulsion en Chine c'est bien plus simple qu'en france, ton proprio change le verou quand t'es pas là et après amuse toi pour faire valoir tes droits, tu seras déjà bien content si tu récupères ce que tu as laissé chez toi...
     
  4. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    et encore, le verrou, c'est la version soft :)
     
  5. minh

    minh Archange

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    En Chine tout se negocie, les gens qui font louer leur appart ne lisent meme pas le contrat a mon avis.
    C'est juste un bout de papier au cas ou.

    Lorsque vous decidez de quitter votre appart, il est de bon ton de laisser un preavis d'un mois donc ce mois la, vous vous arrangez avec le proprio pour qu'il le deduise de la caution.

    Faut pas faire peur aux gens comme ca, les choses se passent beaucoup plus humainement qu'on ne pense. :)
     
  6. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    mhh.. je ne suis pas d'accord. Un contrat de location est loin d'etre un bout de papier juste au cas ou, en tout cas a Shanghai.

    La loi en Chine existe, elle peut tres bien etre appliquee, et un contrat se respecte.

    De plus, beaucoup de proprietaires ne vivent pas a Shanghai et sont peu disponibles. Donc ils ne sont pas vraiment ouverts a la nego concernant cette securite et ce deposit.
     
  7. Zhu Li An

    Zhu Li An Ange

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    je suis pas à Shanghai mais pas loin non plus.

    Bon tout dépend des propriétaires aussi, le mien voulait entuber ma caution, après lecture du contrat, c'était normal, c'est moi qui ne respectait pas le contrat d'un an, mais au passage il a dit que même si je restais un an, il me la rendrait pas en intégralité... en gros il voulait se servir de ma caution pour payer sa part des frais d'agence... Alors que j'ai déjà payé la mienne, soit 1/2 mois de loyer.

    là j'ai senti l'arnaque, donc j'ai dit que je n'avais plus aucune confiance en lui et finalement j'ai décidé de rester jusqu'au bout mais que je payerais que 2 mois au lieu des 3 derniers moi du contrat et qu'il pourrait garder la caution d'un mois, il a accepté.

    Après, si il change de nouveau d'avis, on est 5 dans la colloc, donc si il veut changer les serrures pendant qu'il n'y a personne dans l'appart je lui souhaite bien du courage.
     
  8. minh

    minh Archange

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    Les proprietaires sont toujours reticents a donner de l'argent, meme a rendre l'argent de la caution.

    Faites donc en sorte que le ou les derniers mois de loyers soient deduits de cette caution.

    Ca arrange tout le monde.
     
  9. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    C'est totalement faux, la caution est dans la plupart des cas rendue sans probleme.
    Minh, tu incites les gens a sortir des regles stipulees par leur contrat. C'est moyen quand meme.

    C'est avec des rumeurs comme celle la que je me retrouve avec des appels de francais dans la galere parce que quelqu'un comme toi leur avait dit qu'en Chine de toute maniere on a le droit de ne rien respecter...
     
  10. Feuerfrei

    Feuerfrei Membre Silver

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    Ayant expérimenté pas mal d'arnaques (4 apparts en deux ans) et perdu pas mal d'argent, je ne peux que conseiller un contrat béton, anglais chinois avec un agent immo extérieur à l'agence qui s'occupe des apparts.
    Pourquoi? Parce que ces agences préfèrent avoir une personne mécontente (moi) qu'un proprio qui peut avoir plusieurs apparts à gérer et qui paye un mois de loyer à chaque fois que l'agence trouve quelqu'un.
    Donc même avec un accord "à la miable" oral avec le proprio, mettez le ou faites le mettre par écrit. Ils parlent et ... c'est toujours moi qui paye!! :aieuh:
    Donc pour ceux qui n'ont jamais eu de problème, bien! tant mieux pour vous, gardez précieusement le même proprio et offrez-lui un nounours à Noël de ma part! anim_grin
    Respectez les termes du contrat est la meilleure base pour (théoriquement) ne pas se faire avoir et contentez tout le monde. Si quelqu'un veut des exemples d'arnaques, je propose de boire un verre à Pékin et je vous raconterai tous les détails! matrix

    Bon courage à tous!!
     
  11. minh

    minh Archange

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    Desole, ca doit etre different a Shanghai alors.
     
  12. werber

    werber Membre Silver

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    Alors moi, toujours dans le contexte, une question me taraude :

    - Imaginons que Monsieur X reste 8 Mois toujours dans le même appartement sur Shanghai dont la caution s'élève a 1 mois de loyer soit 3200 Yuan.

    - Après 2 mois sans problèmes, Monsieur X reçoit des factures de plus en plus exorbitantes (monsieur X se demande par ailleurs s'il se prend des taxes a cause de l'expo universelle, si un voisin pompe son électricité ou s'il reçoit des "fake" factures, mais c'est un autre sujet) dont la dernière facture d'électricité s'élevait a 980RMB (sans compter le gaz et l'eau).

    - Ayant un bref sentiment de se prendre une b* dans le c*, Monsieur X, fort mécontent, décide d'employer la méthode "vaseline " dont le plan est donc de revenir en France sans payer le dernier mois (le proprio aura sa caution) ni les factures du dernier mois et en posant les clés dans la boite aux lettres sans rien dire a personne.

    Ma question est la suivante, si X décide de partir disons le 15 juin (les factures et loyer sont généralement payées le 20 de chaque mois) en appliquant cette théorie, a quelles conséquences (en toute objectivité si possible) peut-il s'attendre ? (Genre interdit de retourner en Chine après sa ou encore se faire arrêter a l'aéroport comme bandit international etc etc).

    Merci pour vos réponses :D
     
    #12 werber, 10 Mars 2010
    Dernière édition: 10 Mars 2010
  13. minh

    minh Archange

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    Ca m'etonnerait que le proprietaire appelle Interpole pour t'arreter et meme s'il le faisait, ca m'etonnerait qu'il perdrait du temps pour lancer un avis de recherche international contre toi :D

    Je pense que ca se passe comme en France, tu paies pas ton loyer et tu disparais comme un voleur, le rpoprio peut rien faire.
    La caution sert justement a proteger le proprio contre ca, entre autre.
     
  14. JOHFLO

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    Désolé mais rien n'est "arrangement" ici surtout pas quand c'est pour aider les étrangers...Il est tout de même incroyable que les lois et la parole ne soient valable que dans un sens...Donc, il vaut mieux tout vérifier et tout inscrire.
     
  15. JOHFLO

    JOHFLO Membre Bronze

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    Salut,
    Une question: un propriétaire a-t-il le droit légalement de venir dans son appartement loué quand les locataires n'y sont pas?
    Existe-t-il un moyen de leur indiquer et de marquer sur le contrat, que certes c'est leur appartement mais que des gens paient pour y vivre et qu'ils empiètent dans l'espace privé?
    Y-a-t-il des clauses incontournables à inscrire dans un contrat de location afin de ne pas être lésés (1 mois de préavis, travaux de réparation et travaux dans l'immeuble, caution...)?
    Merci d'avance.
     
  16. Orang Malang

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    Il me semble en effet que légalement, le propriétaire doit en Chine :
    1. Donner toutes les clés de l'appartement au locataire
    2. Ne peut se rendre dans l'appartement, sans autorisation du locataire

    Je ne parle que par expérience ... Si une personne a référence à un texte légale sur la question, merci de le poster ...

    Donc par expérience, mes quatres propriétaires m'ont :
    1. Tous dit qu'ils ne se rendraient pas dans l'appartement sans me prévenir
    2. Tous dit qu'ils m'ont donné toutes les clés de l'appartement

    A chaque fois, et cela arrive souvent, j'ai prétexté une réparation d'une clim, tuyauterie, etc afin de vérifier ... 3 sur 4 propriétaires m'ont alors demandé à quelle heure ils pouvaient passer avec le réparateur, n'ayant pas les clés ... Un seul s'est présenté de lui même dans l'appartement et j'en ai alors profité pour lui rappeler les deux points qu'il m'avait affirmé au début et récupérer la "dernière" clé ...
     
    #16 Orang Malang, 7 Octobre 2010
    Dernière édition: 7 Octobre 2010

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