1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Appartement expulsion - 1 week notice

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par manu13, 30 Octobre 2014.

  1. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

    Inscrit:
    30 Août 2014
    Messages:
    9 745
    Localité:
    中国
    Ratings:
    +6 142 / -80
    Il ne faut pas perdre de vue une chose: Le contrat détermine TOUT en cas de litige. Et en cas de non arrangement, le tribunal se basera uniquement sur ce qu il voit et ce qui est marque dans le contrat. Il n y a pas de délai car a la base un contrat ne se casse pas sauf décès et encore (c est le conjoint qui prend la suite) ou vente a condition que le propriétaire ait prévenu le locataire avant, dans un délai raisonnable comme le dit l article 230.

    Mais c est sur qu il vaut mieux privilégier la discussion pour trouver une issue, même si cela parfois est tendue.

    Pour l aspect financier, tout a l air écrit sur le contrat. A voir si on peut l utiliser pour le délai par exemple. Ca fait partie de la nego.

    Une dernière chose a savoir, on peut changer les termes d un contrat sans que cela ait une incidence sur sa validité.
     
    • J'aime J'aime x 1
  2. manu13

    manu13 Dieu suprême

    Inscrit:
    28 Septembre 2008
    Messages:
    2 782
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +687 / -4
    Rien n'est mentionne pour la notification, je la recois samedi, on va essayer de se mettre d'accord.

    Hier la police me disait qu'ils pouvaient simplement venir la degager de l'appartement si elle devenait un peu trop turbulente.
    Apres, comme escompte, ils ne peuvent pas jouer le role de mediateur meme si ils ont appele la landlord pour la faire baisser d'un ton.

    Justement non. Je disais ca a a la fille de la landlord hier qui expliquait qu'ils avaient prevenu ma copine il y a deja 10 jours qu'on devait partir.
    Ils nous ont fait miroite l'idee au telephone mais aucune notification ecrite.

    C'est ce que je me demande. Si on arrive pas a se mettre d'accord sur la date de depart de l'appart, il se passe quoi ?
    Apres tout, j'ai deja verse le loyer jusqu'a Decembre inclu !

    En effet, sacree galere, je visite des especes de taudis pour 10,000rmb aux alentours de Huashan lu / Zhenning lu (on a elargi la zone de recherche). Le gouffre par rapport a ce que j'ai en ce moment pour ce prix est dingue.

    Selon comme la reunion de samedi se deroule, je ferai appel a un avocat en effet.
     
  3. Buhao

    Buhao Dieu souverain

    Inscrit:
    18 Mars 2014
    Messages:
    3 926
    Localité:
    Ningbo - Shanghai
    Ratings:
    +1 643 / -40
    @manu13,
    Decidement en Chine on en voit de toutes les couleurs. Pas de bol pour ton appart.
    Ta Landlord est une vraie salope, tu vas devoir la jouer tres hypocrite :
    Lookelook, i am searching new appartments, vely vely soon my friend.
    Et puis tu lui offres un the et des sourires niaiseux...

    Toute facon faut bien qu'elle comprenne que t'as un mois et que tu vas pas aller dormir dans la rue parceque ca lui a pris comme une envie de pisser de recup son appart....
    Si elle disjoncte t'appel les flics. Elle a droit de te foutre dehors mais pas aussi vite. En plus t'es un laowai, les flics ne te voudront pas sur le trottoir.
     
    • J'aime J'aime x 1
  4. xiao bai

    xiao bai Dieu

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    1 550
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +284 / -1
    Bon courage, les loyers ont sacrement augmente depuis un an j'ai l'impression, faut un sacre coup de pot meme en ayant le temps pour trouver un truc correct avec un loyer correct.
    Sans notification ecrite, ca devrait te faire gagner du temps, c'est a peu pres sur ca!
     
    • J'aime J'aime x 1
  5. Ludovico

    Ludovico Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Juin 2010
    Messages:
    3 993
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +1 415 / -11
    Ce n'est que mon avis mais, si elle est comme tu dis "hystérique" au téléphone, ça ne mange pas de pain d'aller faire un saut avec ton contrat dans un de ces "law center " ou alors chez un avocat que tu vas payer pour un premier RDV, eux vont te "déchiffrer" ton contrat suivant la loi *, rien ne t'empêche par la suite de l'annoncer ou non à ta proprio pendant ce RDV (En négoce il est important d'avoir des leviers d'actions).

    *Pendant notre visite il a clairement été dit que certaines mentions de notre contrat étaient caduques vis à vis de la loi chinoise et avaient surement été rajoutées par le proprio ou l'agence qui ne sont pas spécialisées dans ce domaine mais qui au final on le plus de contact avec les locataires et diffusent ainsi des fausses idées sur les droits des propriétaires en Chine.

    Sinon il reste la version Fizz:

    69432.original-7166.jpg
     
    • J'aime J'aime x 1
    #25 Ludovico, 31 Octobre 2014
    Dernière édition: 31 Octobre 2014
  6. zape56

    zape56 Membre Platinum

    Inscrit:
    23 Octobre 2008
    Messages:
    342
    Ratings:
    +100 / -0
    Comme souvent les excuses bidons de certains Chinois: ma fille se marie...
    Et oui, ca c'est presente en pochette surprise il y a 3 jours et il lui faut donc imperativement ton appartement dans une semaine...
    Des que ca touche la famille, c'est sacre.

    Cependant, certes le delai est tres court, mais si ta proprio te rembouse vraiment ce qu'elle t'a promis, tu t'en sortirais pas trop mal dans ton malheur,
    il y a des situations souvent plus delicates ou le deposit par exemple n'est qu'en fait un 13eme mois de loyer deguise.

    Bon courage!
     
    • J'aime J'aime x 1
  7. larquen

    larquen Dieu suprême

    Inscrit:
    12 Décembre 2007
    Messages:
    2 583
    Localité:
    Suzhou Wangtayuan
    Ratings:
    +1 105 / -4
    A propos, tu reçois un fapiao et ta proprio paie les taxes sur la location ?

    ... avec un shuaige pas foutu d'apporter un appart, wtf !
     
    • J'aime J'aime x 2
  8. Buhao

    Buhao Dieu souverain

    Inscrit:
    18 Mars 2014
    Messages:
    3 926
    Localité:
    Ningbo - Shanghai
    Ratings:
    +1 643 / -40
    J'ai toujours recupere mon deposit. je vois pas pourquoi vous dites tous qu'il va passer a la trappe...
     
    • J'aime J'aime x 1
  9. Ludovico

    Ludovico Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Juin 2010
    Messages:
    3 993
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +1 415 / -11

    Je vois où tu veux en venir... pas mal en effet... glissé subtilement dans la conversation "écoutez nous n'avions jamais eu de problème jusqu'ici, nous pensions que notre relation était bonne et la resterait jusqu'au point ou nous avons même été contre nos principes et accepté de louer l'appartement sans le déclarer... nous sommes vraiment déçu d'un tel comportement et ne comprenons plus nos choix...." (par orale biensur ;) )
     
    • J'aime J'aime x 2
  10. manu13

    manu13 Dieu suprême

    Inscrit:
    28 Septembre 2008
    Messages:
    2 782
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +687 / -4
    J'achete moi meme les fapiaos car j'en ai besoin pour ma boite qui paye la majeur partie du loyer.

    Moi aussi mais avec cette proprio c'est mal barre. A savoir par exemple que lorsque la machine a lave a lache la 1ere fois il y a 1 ans , j'ai du payer de ma poche les reparations, lorsque la machine est morte il y a 6 mois, la proprio m'a oblige a payer la moitie de la machine a laver...trop bon trop con mais je pensais de toute maniere vivre encore 2 ans a ce moment dans cet appart.
     
    #30 manu13, 31 Octobre 2014
    Dernière édition: 31 Octobre 2014
  11. Malyn

    Malyn Dieu

    Inscrit:
    23 Juillet 2010
    Messages:
    2 075
    Localité:
    Canton
    Ratings:
    +485 / -3
    Sinon autre solution pour rester dans l'appart. Epouse la fille de ta proprio.
     
    • J'aime J'aime x 3
  12. manu13

    manu13 Dieu suprême

    Inscrit:
    28 Septembre 2008
    Messages:
    2 782
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +687 / -4
    Dure quand meme, elle est bien vilaine la bougresse.

    Il y a 10 ans j'aurais meme chie dans le freezer.
     
    • J'aime J'aime x 1
  13. Tassadite

    Tassadite Membre Bronze

    Inscrit:
    12 Août 2014
    Messages:
    52
    Ratings:
    +6 / -0
    Bonjour manu113,

    Malheureusement, je ne vais pas vous apprendre grand chose, mais votre propriétaire est dans son " droit", c'est à dire comme expliqué dans le contrat l'une des parties est "autorisé" à annuler le contrat contre compensation financière sans date de préavis. La seule chose que vous pouvez essayer de faire est de négocier votre date de départ, quand au montant il n'est pas négociable.

    Je suis désolé de la situation à laquelle vous faites fasses et espères que tout s'arrangera pour vous.

    Cordialement,

    Tassadite KADI
    CityWise Property Solutions
     
    • J'aime J'aime x 1
    • Informatif Informatif x 1
  14. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

    Inscrit:
    18 Septembre 2007
    Messages:
    5 668
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +6 339 / -18
    Aie, desole pour toi Manu, y a rien de plus chiant que de devoir demenager en urgence...

    La question des taxes soulevee par Larquen est un bon levier. Normalement en tant que loueur elle est censee payer des taxes. Si tu la balances au fisc chinois elle peut avoir a payer une grosse amende et ca devrait la calmer.

    Commence par la base, c'est a dire visiter le plus d'appart possible histoire d'avoir au moins une solution de secours. Je sais pas ou tu vis actuellement mais ca vaut plutot le coup du cote de la suzhou river, les loyers sont pas encore completement hors de prix, ou alors excentre toi et investis dans un scoot ou une moto...

    Pour ce qui est de raisonner ta proprio... Ben ca va pas etre simple tu t'en doutes, generalement quand les proprios ont decide quelque chose ca part en conflit insoluble. Le telephone n'arrange rien, ils sont generalement beaucoup plus conciliants en face a face, surtout si tu te mets a gueuler plus fort qu'eux.

    Je sais pas s'il y a quelqu'un en permanence chez toi mais change tout de meme tes serrures au cas ou, meme si en tant que proprio elle peut facilement faire venir un serrurier pour ouvrir...

    Quant a la loi chinoise, elle parle d'un delai de preavis "raisonnable". Le terme raisonnable peut etre discute mais je suis plutot persuade du fait qu'une semaine ne peut pas etre considere comme un delai raisonnable par qui que ce soit. Un mois semble etre le minimum et ca a toujours ete comme ca dans tous les contrats de loc que j'ai pu signer jusqu'a present.
    Dans ton contrat, as tu un preavis a donner toi meme lorsque tu souhaites le rompre? Si oui, alors la reciproque doit etre valable...

    Ah, et egalement, fais gaffe avec ton futur contrat de loc. Note tout en avance quitte a passer pour un emmerdeur fini. Inspecte chaque recoin de l'appart, prend des millions de photos datees de l'etat de chaque truc, note noir sur blanc chaque promesse du proprio sur le contrat. Si le proprio t'autorise a faire des modifs (percer les murs, repeindre ou autre), fais le lui noter egalement. Bref, sois ultra casse couilles. Les proprios sont toujours adorables au moment de la signature du contrat puis incroyablement chiants par la suite, donc vaut mieux pour toi adopter l'atitude inverse histoire de te couvrir. N'hesite pas a faire modifier les parties du contrat qui ne te conviennent pas, meme si les agents immobiliers te rient au nez et te disent que c'est impossible. C'est toujours possible tant que tes conditions restent acceptables par le proprio.
     
    • J'aime J'aime x 1
    • Informatif Informatif x 1
    #34 Dui ni shuo de dui, 31 Octobre 2014
    Dernière édition: 31 Octobre 2014
  15. Ludovico

    Ludovico Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Juin 2010
    Messages:
    3 993
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +1 415 / -11
    Il y a de grandes chances qu'elle ne le déclare pas alors ? sinon pourquoi ne pas te les donner ?
     
    • J'aime J'aime x 2
  16. manu13

    manu13 Dieu suprême

    Inscrit:
    28 Septembre 2008
    Messages:
    2 782
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +687 / -4
    Si en effet au terme du meeting samedi elle continue de me nifler comme ca et a m'expliquer que d'ici 1 semaine je dois avoir bouger, je changerai la serrure d'une des portes.

    Je ne suis pas aussi certains que toi, je ne suis pas au fait de la loi chinoise.
    Est ce possible qu'elle declare l'appartement mais ne desire simplement pas payer les 5% de taxe sur le loyer ? M'obligeant ainsi moi a les payer lorsque j'achete les factures.
     
    • J'aime J'aime x 1
  17. Therugbygirl

    Therugbygirl Déesse

    Inscrit:
    27 Mai 2014
    Messages:
    2 012
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +2 900 / -4
    Bin non, avec le froid, l'odeur ne restera pas longtemps...

    Rien de tel qu'un bon calendos dans les conduits d'aeration...


    Bon courage en tout cas
     
    • J'aime J'aime x 1
  18. parapluie

    parapluie Dieu suprême

    Inscrit:
    9 Mai 2013
    Messages:
    7 647
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +3 616 / -6
    au pire il peut lâcher une colonie de cafards le jour de son départ
    c'est assez discret :p
     
    • J'aime J'aime x 1
  19. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

    Inscrit:
    30 Août 2014
    Messages:
    9 745
    Localité:
    中国
    Ratings:
    +6 142 / -80
    Oui, en te faisant passer pour un ami lors de l enregistrement au bureau des affaires immobilières ou au management office. A voir comment elle a déclaré a location.
     
    • J'aime J'aime x 2
  20. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Novembre 2009
    Messages:
    2 176
    Localité:
    YUNNAN PU'ER
    Ratings:
    +1 130 / -28
    Nous sommes Dimanche Donc messe pour Manu13
    [​IMG] upload_2014-11-2_14-56-56.png

    Demain manif dans Marseille

    upload_2014-11-2_15-13-58.png

    Dans le STADE AUSSI

    upload_2014-11-2_15-20-13.png
     
    • J'aime J'aime x 9

Partager cette page