Une Entreprise de Droit Chinois peut-elle légalement inclure une mention dans le contrat stipulant qu'elle peut abandonner en partie ou complétement ses obligations de compensations de non-compétition envers l'employé?
Les employés étrangers ont-ils également le droit aux compensations de non-compétition? Même si en pratique suite à une démission ou une fin de contrat et donc à l'annulation du Working Permit et Resident Permit en vue d'un retour en France, nous redevenons finalement aux yeux des autorités : un touriste. Ou malgré la cession du WP et RP et comme le stipule le contrat, l'entreprise a toujours les mêmes obligations envers l'employé, même si celui-ci rentre en France.
Dans mon cas, mon contrat prend fin le 7 décembre 2015, WP 12/12/15, RP 13/12/15. Je compte rentrer en France le 20 décembre 2015.
Ma boîte me dit que les étrangers ne sont pas sujet à ce droit et que je dois signer un Exit Form indiquant que l'entreprise lève son obligation de compensation de non compétition. A la suite de quoi, ils m'aideront à faire les démarches nécessaires auprès des autorités pour etre en accord avec la loi.
Mon ressenti est que je pense avoir droit à cette compensation mais qu'ils peuvent m'embêter sérieusement avec les démarches administratives vu les échéances proches de mes documents.
Je voudrais si quelqu'un a déjà rencontré une telle situation et quels seraient vos conseils.
Merci d'avance de votre aide précieuse et expertise et bon dimanche^^
Les employés étrangers ont-ils également le droit aux compensations de non-compétition? Même si en pratique suite à une démission ou une fin de contrat et donc à l'annulation du Working Permit et Resident Permit en vue d'un retour en France, nous redevenons finalement aux yeux des autorités : un touriste. Ou malgré la cession du WP et RP et comme le stipule le contrat, l'entreprise a toujours les mêmes obligations envers l'employé, même si celui-ci rentre en France.
Dans mon cas, mon contrat prend fin le 7 décembre 2015, WP 12/12/15, RP 13/12/15. Je compte rentrer en France le 20 décembre 2015.
Ma boîte me dit que les étrangers ne sont pas sujet à ce droit et que je dois signer un Exit Form indiquant que l'entreprise lève son obligation de compensation de non compétition. A la suite de quoi, ils m'aideront à faire les démarches nécessaires auprès des autorités pour etre en accord avec la loi.
Mon ressenti est que je pense avoir droit à cette compensation mais qu'ils peuvent m'embêter sérieusement avec les démarches administratives vu les échéances proches de mes documents.
Je voudrais si quelqu'un a déjà rencontré une telle situation et quels seraient vos conseils.
Merci d'avance de votre aide précieuse et expertise et bon dimanche^^