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Acquisition de la nationalité française par mariage

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Basilic, 14 Avril 2010.

  1. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    Bonjour,

    Réunissant les conditions pour que mon épouse chinoise obtienne la nationalité française, je m'interroge sur l'entretien en français dispensé par le consulat. Il s'agit de vérifier que le candidat à la naturalisation parle, lise et écrive de façon plutôt convenable en français.

    Par contre, je souhaiterai vraiment connaître le niveau en français requis pour s'acquitter de cette épreuve avec succès. Ayant demandé directement au consulat, ils m'ont dit que ce n'était "vraiment pas méchant", ils ne demandent pas "la lune".

    J'ai lu sur un site officiel que l'entretien durait 15mn.

    Y a t'il parmi vous des couples dont l'épouse (ou le mari) a été naturalisé ? Quel est le niveau de français requis ?

    Merci d'avance pour vos conseils
     
  2. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Je parle de mon cas :

    J'ai fait ma naturalisation en France, on m'avait demandé de rédiger pourquoi je voulais devenir française et on avait plutot parlé de ma vie, de ce que je faisais.

    Pour quelqu'un qui parle français couramment, ce n'est vraiement pas méchant, le but étant de tester son français et de voir s'il ou elle paye les impôts.
    Mais pour le cas de ton épouse, je pense que ce sera encore plus facile, puisque t'es Français.
     
  3. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    Bonjour Gracelie,

    Plus précisément, a t'on testé ton écrit ? ainsi que la lecture ?

    Merci
     
  4. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Bah, ils m'ont demandé une rédaction sur les raisons pourquoi je voulais devenir française, je pense que c'est un test, non ? et ils ne m'ont pas demandé de lire, je pense aussi c'est parce que j'étais étudiante.
    Par contre, ils n'ont pas fait ça à tout le monde, car il y a des membres plus âgés dans ma famille qui ont obtenu la nationalité française sans avoir rien écrit, ni fait la lecture.
     
  5. minh

    minh Archange

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    C'etait avant ou apres que Sarkozy soit elu ?

    Parceque je crois que les regles sont devenues beaucoup plus strictes apres.
     
  6. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    C'était l'époque de Chirac et Juppé.
    Mais une question que je me pose, c'est "est ce que la nationalité peut être révoquée en cas de divorce ?" si c'est une acquisition par le mariage.
     
    #6 gracelie, 14 Avril 2010
    Dernière édition: 14 Avril 2010
  7. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    j'ai posé des questions au consulat et notamment :

    Doit on motiver sa demande ?

    - Non, la nationalité est un droit (du coup, ils ne te demandent plus pourquoi)

    Quelles sont les aptitudes testées ?

    - Le lu, l'écrit, le parlé

    D'où mes questions sur le niveau requis et plus spécialement le lu et l'écrit

    Et sinon, en cas de divorce, tu ne perds pas la nationalité...
     
  8. Julianos

    Julianos Membre Platinum

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    Moi aussi Basilic je suis bien curieux de savoir.
     
  9. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    En théorie oui, mais il se trouve que les services français ne préviennent pas leur homologue chinois. Il est donc possible, sous conditions, de conserver 2 nationalités. (je tiens ça du consulat. C'est le même principe que les enfants bi nationaux)
     
  10. bearnaise

    bearnaise Membre Silver

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    nationalité

    J'attends l'arrivée de la politique chinoise qui accepte la double nationalité. Mais je risque d'attendre un moment, je pense...frankie
     
  11. domanlai

    domanlai Membre Silver

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    pour dire les choses sans provoquer de malentendu : la nationalité française n'entraîne pas la perte de la nationalité d'origine puisque la double nationalité est possible selon la loi française (et il y a plein de cas).
    Inversement, c'est le cas d'un pays qui refuse la double nationalité (comme la Chine) qui entraîne la perte de la nationalité d'origine lors de l'acquisition de la nationalité française.

    Donc ça paraît assez logique que les autorités françaises n'informent pas les autorités chinoises (c'est pas leur boulot).
    Tout comme lors d'une naissance franco-chinoise en France, l'employé de la mairie demande au conjoint 'visiblement' non français s'il a la nationalité française. Dans le cas où il ne l'a pas, il lui rappelle gentiment de faire la déclaration auprès des autorités de son pays. Juste pour remuer le couteau dans la plaie puisque ce n'est pas possible avec la Chine. Mais là encore, il fait son boulot (puisque c'est utile dans d'autres cas).

    A ma connaissance, les autorités chinoises fournissent un formulaire de déclaration de perte de la nationalité chinoise que tout bon chinois honnête devrait s'empresser de remplir et de remettre aux autorités de son pays lorsqu'il acquiert une nationalité étrangère.
     
    #11 domanlai, 14 Avril 2010
    Dernière édition: 14 Avril 2010
  12. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    et sinon, personne pour répondre à mes questions ?

    Je vais devoir faire le forcing auprès du consulat, même si pour le moment, ils n'ont pas été très explicite sur ce point.
     
  13. bearnaise

    bearnaise Membre Silver

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    Hummmmmmmmm, c'est malin ça, pourquoi je n'y ai jamais pensé ?:idiot:
    à réfléchir... Merci domanlai pour cette astuce.:chinois:
     
  14. LouLou

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    Bonjour

    En gros et en vrac.

    Cela diffère d`un candidat a un autre, il n`y a pas de règle sur un nombre de question, ou un temps..Cela se fait sur le feeling de l`agent consulaire.

    - Questions diverses sur
    -Pourquoi demandez-vous la nationalité française ?
    -Qu`est qui va changer dans votre vie ?
    -Sur sa relation avant le mariage.
    -Ou travaillez-vous. ? Quel domaine ?
    -Ou habitez-vous... En couple ou en famille ?
    -Quelle langue parlez-vous à votre domicile ?
    - Dans votre entourage, vos relations sont plutôt françaises, étrangères ou mixtes ?
    - Est-ce que dans votre travail, vous parlez anglais, français ou une autre langue ?
    - Est-ce que vous possédez des biens en France ou à l’étranger ?
    - Vous souhaitez une francisation de votre prénom ?
    -Questions sur son passé et ses études.
    -Si elle adhère a une association ou organisation politiques, caritatives, religieuses...
    -Son état-civil
    -Sa belle-famille histoire de voir si elle connaît la famille du conjoints et de la faire parler simplement avec un français basic pour savoir son niveau (écouter –comprendre –répondre).
    -Ses idées politiques ou ses convictions religieuses
    -Citez un droit ou un devoir du citoyen français.
    -Quelle est la fréquence de ses déplacements vers son pays d'origine ? Et le pourquoi de tous ces déplacements ?
    -Connaissez-vous le nom de l`hymne national français ?
    -Quelle est la capitale de la France ?

    Plus rarement et selon et niveau d`études mais surtout selon la profession (scientifique, recherche, etc. ..), des questions plus pointues et plus difficiles sont posées au candidat …


    Petit rappel

    La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations ,que des droits politiques, civils voire professionnels.La nationalité française peut résulter

    - par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)

    Depuis le 26 juillet 2006,Modifié par loi 2009/526 du 12/05/2009, mise vigueur au 1 janvier 2010 les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :

    Le mariage doit être valide et non dissous
    L’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
    Le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription

    Le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
    La déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.

    Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.

    Le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l'article 26-1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations. Le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation à la communauté française autre que linguistique.(France-Diplomatie )
     
    #14 LouLou, 14 Avril 2010
    Dernière édition: 14 Avril 2010
  15. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Je cherche un peu, mais

    non dissous veut dire pas encore divorcé, non ? et il ne parle pas en cas de divorce.

    En fait, il y a des pays où ils retirent la nationalité en cas de divorce et ne donnent plus de permit de séjour à la personne non plus, c'est pour ça que je pose cette question.
    Vous allez dire qu'il n'y plus de droit de l'homme si la France fait ça, mais ça évitera aussi des mariages manipulés.
     
  16. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour

    il ne peut pas y avoir perte de la nationalité française lorsque que la couple a bâti relation constructive (delai de 12 mois ) et que l`une des deux personnes réclame le divorce (sauf cas frauduleux) .La nationalité reste acquise pour le/la conjoint(e) étranger(e) .:

    La perte de la nationalité française prend effet :

    Attention
    Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V)
    Le ministre ou le greffier en chef du tribunal d'instance refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales.

    Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois. L’action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans.

    La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration.

    Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article 21-2.
    Dans le délai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, l'enregistrement peut être contesté par le ministère public si les conditions légales ne sont pas satisfaites.

    L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude
     
  17. javaqueen

    javaqueen Membre Bronze

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    C'est du vecu pour moi

    Bonjour,

    Si mon experience peut vous aider... Je suis nee americaine. J'ai epouse un francais et j'ai obtenu la nationalite francaise par mariage (sous Chirac). J'ai divorce peu apres l'obtention de la nationalite (le mariage a dure 11 ans) et j'ai garde la nationalite francaise sans avoir a renier ma nationalite americaine.

    J'ai du rediger une lettre de motivation expliquant pourquoi je voulais devenir francaise. J'ai surtout insistee sur le fait que je voulais devenir europeenne, et ceci n'a pose de probleme.

    L'entretien n'etait pas du tout mechant. A mon avis, c'est surtout pour eviter l'acquisition de la nationalite par mariage blanc.

    J'ai divorce en Belgique (le mariage a eu lieu 11 ans auparavant en France) sans le moindre probleme cote francais. Ensuite, j'ai travaille (apres 2 ans aux E-U) 3 ans en France et je n'ai jamais eu la moindre question sur le divorce ou l'obtention de la nationalite francaise.

    Par contre, les papiers qu'il faut preparer pour l'entretien - ce n'est pas triste. Cote mon epouse, il fallait une carte d'identite a jour (ce n'etait pas le cas), les papiers militaires, et une acte de mariage recente. J'ai sorti l'acte qui datee de qq annees, ca n'allait pas du tout! De mon cote, il fallait les actes de naissances de mes parents, traduits par un traducteur jure! Est-ce que vous avez deja vu une acte de naissance de l'epoque? C'est du gratouillage! Il fallait aussi decliner mon identite dans tous les details!

    Bonne Chance!
     
  18. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Merci loulou et Javaqueen.

    C'est vrai qu'au niveau des papiers, c'était folklorique.
    Je suis allée 2 fois pour remettre le dossier, par contre, il y a des membres de ma famille qui sont allés au moins 5 à 10 fois pour constituer le dossier, car il fallait avoir tous les papiers datés à moins de 3 mois. Alors comprenez que lorsque qu'on est étranger, obtenir les papiers administratifs à moins de 3 mois, c'est assez difficile, et quand y'en a un qui arrive après une demande d'il y a 6 mois, les autres ne sont plus valables ou vise versa.

    Par ailleurs, une fois tous les papiers donnés, il faut attendre à peu près 6 mois à un an pour recevoir une convocation à l'entretien, mais mon cas a été encore spécial, car je suis tombée dans une période où il y avait corruption dans le département, du coup, j'ai attendu 3 ans pour avoir la convocation.
    Par contre, l'attente entre la rencontre avec l'administration et l'obtention de la naturalisation est assez rapide, 1 an pour certains.

    De ce fait, j'ai attendu presque 5 ans entre le début de ma demande et l'obtention de ma naturalisation, j'avais presque l'impression de gagner au loto !!
     
    #18 gracelie, 16 Avril 2010
    Dernière édition: 16 Avril 2010

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