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Acquisition appartement - Couple franco/chinois

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Basilic, 26 Octobre 2007.

  1. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    Bonjour,

    Je fais appel à votre expertise sur le sujet suivant :

    Un couple franco chinois souhaite acheter un appartement en Chine. Le mari est français, son épouse chinoise (mariage légalisé en france et chine). Ils vivent dans le sud est de la chine.

    Afin de ne pas perdre une partie de leur pourvoir d'achat (inflation galopante en chine), ils décident d'acheter un appartement dans la province natale de l'épouse où le potentiel immobilier est bon. Je précise que ce couple n'a pas encore de biens immobiliers en chine.

    Le hic, est que dans cette ville, les étrangers ne peuvent pas acheter n'importe qu'elle résidence, ils décident donc de mettre l'appartement au nom de l'épouse chinoise.

    Question : Etant donné que ce couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets (en france et en chine), est ce que le mari est protégé en cas de divorce ? Peut il faire valoir des droits sur cet appartement ? Et sinon quels sont ses droits en cas de conjoint ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
     
  2. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    J'ai rippé sur la dernière question, je corrige : "Et sinon quels sont les droits du conjoint?"
     
  3. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour


    [​IMG]
     
    #3 LouLou, 26 Octobre 2007
    Dernière édition: 24 Avril 2008
  4. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    Merci pour cette réponse très complète...
     
  5. paslogtoutca

    paslogtoutca Guest

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    Même question que plus haut.
     
  6. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour

    la question est particulière et donc la réponse l`ai aussi ,les textes de lois concernant le divorce et l`acquisition d`un bien immobilier par un étranger sont en perpétuels mouvements en ce moment .La meilleur réponse que tu puisses obtenir et de demander a un avocat chinois, attention je n `ai rien contre les avocats étrangers ( que je respecte hautement )pratiquant en chine, mais peu ou rare sont ceux qui connaissent la subtilité du droit chinois même après de longues années , et seuls les avocats chinois ont un droit de plaidoirie dans un tribunal . Mais rien ne t`empêche de consulter un bureau d`avocats français pour obtenir les premiers conseils concernant ton problème.
     
    #6 LouLou, 6 Février 2009
    Dernière édition: 6 Février 2009

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