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Acheter un appartement en tant qu'étranger

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par cimballi, 19 Juillet 2015.

  1. cimballi

    cimballi Membre Bronze

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    +37 / -0
    Bonjour à tous,
    Je commence à regarder les appartements à Hangzhou, en vue d'en acheter un prochainement avec ma femme (chinoise); moi-même étant français.
    Pour commencer, j'ai vu que c'était compliqué pour un étranger d'acheter un appartement en Chine, et si c'est le cas, je n'ai aucun problème pour qu'on mette le titre de propriété au nom de mon épouse.
    Cependant, la question plus importante c'est, est-ce qu'il est possible pour un étranger de contracter un prêt immobilier dans une banque chinoise?
    Est-ce que quelqu'un a des éléments concrets sur le sujet, notamment sur:
    - les documents et conditions demandées?
    - les plafonds des prêts immobiliers pour les étrangers?
    - les banques conseillées pour ce type d'opérations?
    Mon épouse et sa famille vont financer une grosse partie de l'appartement, mais ma famille n'ayant ni les moyens ni la même philosophie..., je souhaiterais utiliser un prêt bancaire pour pouvoir contribuer significativement (surtout que je pourrai rembourser le prêt rapidement avec mon salaire) et acquérir un meilleur bien.
    Merci par avance pour vos retours d'expérience!
     
  2. cimballi

    cimballi Membre Bronze

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    Voici une petite synthese des informations que j'ai trouvé sur le net.
    Il est possible de faire un prêt immobilier dans une banque chinoise pour un étranger, aux conditions suivantes:
    - avoir étudié ou travaillé pendant une année complète sur le territoire chinois
    - avoir un garant chinois, si possible votre employeur
    - la durée du prêt est limitée par la durée de validité du passeport
    - le montant maximal du prêt est de 80% du montant du prix du bien (70% si le bien fait plus de 90m2)

    Le troisième point est un peu gênant, car on ne peut contracter que des prêts de 10 ans au maximum (pour cela faut-il encore refaire le passeport exprès...).

    Sources:
    http://onestop.globaltimes.cn/can-foreigners-get-mortgages-for-property-in-china/
    http://www.sinoblawg.com/?p=991
    http://www.thebeijinger.com/forum/2006/03/21/can-foreigner-get-loan-chinese-bank
     
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  3. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Vs.
    Pas compris..


    Bref, une banque te fera peut etre un pret mais je ne les voies pas te faire un pret a 10 ans.. 2-3 ans peut etre.. Ce qui fera la diff c'est ta garantie (ie: le gel de certains asset par ta boite pour couvrir ton emprunt.. J'espere que ton boss est conciliant, voire ton meilleur pote..)

    Perso, je rejoinds la mentalite chinoise sur ce point, tu achetes ce que tu peux te permettre.. point barre. Emprunter a la famille, why not, mais faire un credit bancaire pour acheter de l'immo en Chine, faut etre super joueur...
     
  4. Therugbygirl

    Therugbygirl Déesse

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    Je suis sure que ta femme est une personne formidable et que vous resterez maries et "happy for ever after"

    Mais au cas completement improbable, ou vous finissiez (comme beaucoup), par vous separer... avec le titre de propriete au nom de l'epouse, tu retrouveras tes billes?
     
  5. Cyril.G

    Cyril.G Dieu Supérieur

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    Salut,
    On a acheté un appartement avec ma femme (le contrat est à son nom au début), le crédit est à mon nom, la banque ma accordé un près de 15 ans (je pouvais choisir 15-20-25 ans). Il faut une attestation de ton salaire, contrat... de ton employeur.
    Dans mon cas, Il fallait aussi impérativement que ma femme travaille ou est travaillé.

    Petit anecdote, l'agent immobilier m'a demandé de dégonfler mon salaire sur le contrat car peut être trop élevé pour que la banque nous prête de l'argent....
     
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  6. cimballi

    cimballi Membre Bronze

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    @GuYong: Je voulais dire rapidement à l'échelle d'un prêt immobilier... 2-3 ans c'est un crédit à la consommation...
    Tu as sûrement raison en disant que faire un prêt à une banque chinoise, surtout avec les taux d'intérêts actuels et la volatilité du marché bancaire, c'est effectivement prendre des risques.
    Mais en début de carrière, tu peux pas te permettre grand chose... en tout cas, je n'ai pas la chance d'avoir une famille qui peut me soutenir financièrement, la maladie, la mort, les conflits familiaux étant passés par là.
    Bon, c'est le lot de beaucoup, donc j'assume, mais je souhaite quand même pouvoir contribuer à ma hauteur.

    @Therugbygirl: Merci pour ton commentaire, tout à fait réaliste. Nous avons fait un achat en France, et même si notre contribution commune était <50%, nous sommes co-propriétaires avec mon épouse, et le montant de notre contribution commune (vs sa contribution en propre, i.e. celle de ses parents), est inscrite dans le contrat de vente.
    En Chine, je ne sais pas si il est coutume d'inscrire ces informations dans le contrat de vente, mais cela me semble indispensable, pour être protégés en cas de divorce (pour tous les deux).
    Dans tous les cas, comme pour Cyril, au début cela sera à son nom, mais nous le mettrons à nos deux noms dès que possible.

    @Cyril.G: Merci Cyril pour ton retour d'expérience.
    Maintenant, le titre de propriété est à vos deux noms? Comment avez-vous procédé? Vous avez racheté la part de votre épouse? J'envisage de racheter la part de mon épouse a posteriori. Pour les modalités, un remboursement avec échéances mensuelles, me semble une bonne idée non? En éditant des documents (quittances?) attestant des montants versés, bien entendu.
    Pour la durée du prêt, la durée de validité du passeport n'a donc jamais été mentionnée par votre banque?
    Aucune garantie à fournir de la part de votre employeur, comme évoqué par GuYong?
    Vous devez vraiment avoir un bon salaire pour avoir reçu ce conseil de la part de l'agent immobilier... Je n'avais jamais entendu parlé d'un salaire trop élevé pour contracter un prêt...
     
    #6 cimballi, 20 Juillet 2015
    Dernière édition: 20 Juillet 2015
  7. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    achat après le mariage
    qu'importe le nom du propriétaire il récupère la moitié en cas de divorce

    le truc du nom sur l'acte de propriété est plus en cas de vente dans le dos de la personne non mentionnée
     
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  8. cimballi

    cimballi Membre Bronze

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    Oui effectivement, merci @parapluie, de souligner ce détail: nous sommes déjà mariés.
    Notre contrat de mariage est de droit français, et comme il n'y a pas eu de contrat rédigé, nous sommes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
    En d'autres termes, on distingue les biens communs (salaires de chaque époux, biens immobiliers ou autres achetés en commun, avec l'argent déjà sur nos comptes), et les biens propres (dons familiaux, biens acquis avec des fonds propres, i.e. avec l'argent de la famille de l'époux concernés).
    Mais dans notre cas, si il y a un apport en propre de la part de mon épouse, ainsi elle récupérera 50% des apports communs, et 100% des apports en propre en cas de divorce.
     
  9. Cyril.G

    Cyril.G Dieu Supérieur

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    Non, le titre ne propriété n'est pas encore à nos 2 noms. Normalement, l'agent immobilier à des contacts avec une banque donc pas de problème pour les procédures.
    Pour le passeport, il n'y a pas eu de problème. Pour la banque, il faut que tu fournisses 工资证明 pour que l'on t'accorde un crédit.
    Ne t'inquiète pas, tout est indiqué sur les documents (faut signer une cinquantaine de pages) avec les échéances mensuelles.
    Pour contracter le prêt, c'est juste une histoire de documents (d'après l'agent, on n'est pas allez vérifier). Il nous a dit qu'il faut fournir plus de justificatifs...
     
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  10. pierreau21

    pierreau21 Membre Gold

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    Attention, dans le droit français pour pouvoir "récupérer " la part investie provenant d'un héritage, don ou argent personnel , l'origine des fonds doit être inscrite sur l'acte d'achat du bien immobilier en cas d'absence ou d'oubli , cette part "tombe " dans la communauté .
    Il sera bien difficile de justifier de l'usage de cette " rentrée" à postériori .
    CDLT
     
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  11. larquen

    larquen Dieu suprême

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    A Suzhou en mars 2015 nous avons achete un appart. A l'epoque les banques classiques ne voulaient pas accorder de prets a ma femme chinoise parce que son conjoint (moi) est etranger et n'a pas de garantie. Perso je ne peux pas ni ne veux pas emprunter (cfr Guyong's rule... deja beau que j'accepte le principe d'acheter). Le promoteur nous a un peu embeter avec l'histoire de mon nom en chinois (voir mon topic de l'epoque). Finalement on a achete et paye en vidant nos comptes respectifs (pas de papier pour savoir qui a mis quoi : je n'ai pas de probleme avec ca). Ma femme a finance le reste avec son assurance GongJiDing (le truc de l'employeur) et remboursera les mensualites (apres deduction de son alloc logement mensuelle, il ne reste plus grand chose a payer. C'est pourquoi les couples chinois qui ont un bon taf dans un bon district d'une bonne ville, SIP de Suzhou par exemple, peuvent se permettre des apparts bien chers : avec 2*4000 yuans de GonJiDing par mois, tu rembourses un joli pret immo sans depenser un rond. Si tu habites avec les vieux, tu finances un deuxieme appart avec les loyers du premier. Quand les vieux passent l'arme a gauche, tu herites d'un ou deux apparts supplementaires. Quand le premier appart est paye, tu pars en retraite et a 50 ans, vis de tes loyers, et t'occupes DU petit-enfant qui plus tard heritera a son tour de 20 apparts...).
    Nos deux noms apparaissent sur le contrat d'achat (enfin mon nom chinois, et ca vaut peau de balle, surtout si je change de passeport) et les papiers du pret. A la remise des cles, le nom de ma femme apparaitra sur le titre de propriete et apres traduction officielle et officialisation de mon nom chinois, il pourra etre rajoute sans frais (source le chef du bureau qui gere ca dans le district ou l'on a achete). @Silouane m'avait conseille de voir avec Standard Chartered pour le pret. Mais ce qui marche a-priori a Shanghai ne le fait pas a Suzhou. A voir a HangZhou...
    @Therugbygirl Dans la belle-famille, on considere que l'appart revient de droit a l'enfant du couple. Les apparts des beaux-parents sont destines aux petites filles le jour venu. J'aurais presque plus peur que ma fille me mette a la porte a ses 18 ans que d'un divorce :)
     
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  12. cimballi

    cimballi Membre Bronze

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    Merci @larquen pour ce résumé de ta situation.
    Tu as essayé de demander d'avoir le GongJiDing, après le nombre d'années que tu as vécu en Chine?
    Pourquoi tu essaies d'avoir un prêt si tu as déjà tout payé? Et quelles sont les mensualités dont tu parles du coup?
    Tu n'es pas obligé de répondre ici, mais en MP si c'est trop indiscret.
     
  13. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Pas de gongjiding pour moi :( on a payé 70% à la commande, le reste c'est gongjiding à 4 et quelques% (ça a baissé comme tu le sais). Le montant du pret gonjiding accordé dépend de l'ancienneté du travailleur, de la valeur d'achat, de ton financement annexe. Les mensualités vont varier selon la durée de remboursement, basée Sur l'âGE du capitaine et nombre d'années restant a bosser. Et bien sûr, tout dépend de ta boite, sa localisation, ton poste...

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  14. zbouddha

    zbouddha Membre Gold

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    J'ai vu pas mal de commentaires incorrectes ci dessus. J'apporte donc rapidement mon expérience:

    J'ai acheté un appartement à mon nom et celui de mon épouse chinoise il y a un peu moins de deux ans. Mon nom chinois et français ainsi que numéro de passeport sont indiqués sur les papiers. J'ai contracté à mon nom un prêt à la banque Hengsheng a 4% ce qui est moins cher que les autres. Le prêt est en dollars et uniquement pour les étrangers. Que vous ayez seul le nom de votre épouse sur l'acte de propriété n'est pas très important car partage à 50 50 en cas de divorce de tout bien achete durant la vie commune.

    Pas besoin d'achat à 100%, je l'ai pris à 50% en premier payement mais possible à 30%. Je suis déjà en positif si vente car ça monte vite ici.

    Pour l'employeur, peu importe, c'est de l'administratif, c'est tout.
     
  15. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Les expériences varient selon la situation pro de chacun et de son bas de laine au moment de l'achat.
     
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