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Acheter un appartement en chine ?

Discussion dans 'Visa Chine' créé par anthonyharmand, 28 Novembre 2007.

  1. anthonyharmand

    anthonyharmand Membre Bronze

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    Bonjour tout le monde!

    Alors voici mon probleme:

    Ca fait maintenant 2 ans que je travaille en chine en tant qu'expatrié (avec des retours reguliers en france) et je souhaite m'installer ici de facon "quasi"-definitive.

    Je vai changer d'entreprise en mars pour signer un nouveau contrat chez un employeur de hong-kong. Je passerai les annees suivantes dans differentes villes chinoises pour des missions de 6 à 8 mois chacunes.

    Je souhaite acheter un appartement à Dalian, et j'aurai voulu savoir comment il est possible d'obtenir l'autorisation d'acheter, et s'il est possible de faire un "credit" comme en font les banques francaises (ma banque francaise refuse de financer l'achat d'un appartement hors de france).

    Voila, c'est un peu compliqué mais je sais que beaucoup de gens ici ont trouvé des solutions à leurs problemes alors je vous demande conseil!

    Merci
     
  2. anthonyharmand

    anthonyharmand Membre Bronze

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    Si je comprend bien, 30% d'avance suffisent a les rassurer? le fait que je n'ai pas de contrat chinois ne m'empeche pas d'avoir un credit? ou bien le contrat de hong-kong fait office de garantie?

    Ah oui et autre chose: faut-il deja avoir le permis de residence pour obtenir le credit?
     
  3. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Bonjour
    Petite info pour les futurs propriétaires

    L’accès à la Propriété immobilière pour les étrangers résidents à Shanghai
    12 février 2008 Consulat général de France à Shanghai

    Les principes reconnaissant et protégeant la propriété :
    Ils reposent sur deux textes :

    1) la Loi fondamentale : le 14 Mars 2004 des modifications significatives de la Constitution portent sur l’introduction des dispositions suivantes :« la propriété privée légale du citoyen ne peut pas être violée », « l’Etat protège, selon la loi, le droit de propriété privée du citoyen et son droit d’héritage » et « l’Etat peut, conformément à la loi, exproprier ou réquisitionner des propriétés du citoyen pour motifs d’utilité publique, en accordant une compensation»

    2) la Loi sur les Droits réels adoptée le 16 mars 2007 et qui entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

    Les restrictions visant les étrangers :
    -Afin de bloquer les capitaux spéculatifs étrangers provoquant l’envolée des prix immobiliers, six ministères relevant du Conseil des affaires d’État ont publié le 11 juillet 2006, les « Avis relatifs à l’accès des capitaux étrangers sur le marché immobilier chinois ».
    -La Municipalité de Shanghai s’est rapidement conformée (septembre 2006) à ce texte et a décidé que, désormais, seules les sociétés étrangères ayant une filiale ou un bureau de représentation à Shanghai et les personnes physiques étrangères y travaillant ou y étudiant depuis plus d’un an peuvent acquérir un bien immobilier pour les besoins propres à leurs acivités (commerciales ou industrielles) ou pour y habiter (article 10 des Règlements).
    - Les candidats à l’acquisition ne pourront recourir aux mécanismes de prête-nom et de portage et devront présenter un document officiel attestant l’autorisation d’établissement de la filiale ou du bureau de représentation sur le territoire chinois, ou, pour les personnes physiques, la présence en Chine pour le travail ou les études (article 11). Même si l’acquéreur étranger est marié à un ressortissant chinois, ces conditions restrictives d’accès à la propriété immobilière s’appliquent si le bien est acquis en son nom propre.

    Une société ou une personne physique étrangère qui souhaite investir ou acheter un bien immobilier pour un usage autre que son usage personnel, doit créer une société d’investissement étranger soumise à l’autorisation des administrations compétentes et aux procédures d’enregistrement.

    La vente de propriété immobilière sur plan
    Projets de locaux commerciaux ou Usage d’habitation

    Chronique juridique : L’achat et le financement d’un bien immobilier à Shanghai par un étranger
     
    #3 LouLou, 28 Février 2008
    Dernière édition: 3 Avril 2013

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