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Achat Immobilier, Transfert d'argent Chine vers la France

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par Fabien inwan, 19 Juillet 2016.

  1. Fabien inwan

    Fabien inwan Nouveau Membre

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    Bonjour tout le monde,

    La cousine de ma Femme chinoise veut acheter une maison en France dans le but d'y résider et surement de scolariser ses enfants donc j'ai plusieurs questions qui se posent et si avec votre expérience et votre gentillesse vous pourriez m'aider à y répondre j'en serait ravi:

    Premièrement,

    Comment transférer les fonds conséquent de RMB à Euro pour achetez une maison en France?

    En faisant un virement de Banque à Banque ne vais je pas être taxer trois fois?

    Il a t-il une autre solution ? (Banque offshore, Banque de L'EU mais pas forcément la France, par exemple Luxembourg ou Ireland)

    Quelle Banque me conseiller? HSBC, ICBC ect...

    Connaissez vous si il a des accords entre des banques Chinoises et Française voire Européen pour ce genre de transaction?

    Deuxièmement,

    Suis-je obliger de passer outre la limitation Chinoise de transfert et conversion de fonds pour acheter une maison en France?

    Dois je passer par H.K. ? ou par Shanghai ? ...... Macao?

    Quels documents sont nécessaire pour justifier la ou les sources des fonds chinois?

    Merci du temps que vous prendrez pour répondre à mes questions

    Cordialement
     
  2. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour
    Je fais simple
    Pour le transfert de fonds il suffit de voir avec le notaire , car le transfert de fonds se fera du compte de la cousine vers le compte au notaire.

    Le financement d'une achat immobilier par un non résident.

    L'acquisition d'un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois importants. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Etablissements de crédit).

    Les notaires doivent également vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d'argent. Ils peuvent être appelés à faire des déclarations s'ils ont un doute sérieux quant à l'origine des fonds utilisés (TRACFIN).

    Les notaires doivent également assurer la sécurité des transactions dont ils sont responsables vis-à-vis de l'acquéreur étranger et du vendeur.
    Là encore, ils vérifieront les transferts ou virements qui leur seraient adressés et le sérieux des établissements bancaires qui les auront effectués.

    Source

    Le point noir dans cet achat.
    Le fait d`acquérir un bien immobilier en France par un étranger non résident ne donne pas obligatoirement un droit de résidence permanent.
    Donc l`idée de la cousine de se dire : j`achète une maison en Bourgogne et je m`installe avec mes enfants et je vis tranquille .
    Ceci n`est pas possible.

    Sinon a lire
    https://www.bonjourchine.com/threads/transferer-de-largent-depuis-la-chine-vers-la-france.86295/
    https://www.bonjourchine.com/threads/quels-justificatifs-pour-transfert-dargent-chine-france.113078/
     
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  3. aseba

    aseba Membre Gold

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    Toutes les banques chinoises ont maintenant des agences à Paris. Par contre il faut bien discuter avec eux, car du justement aux contrôles ils ne veulent plus trop de gros transfert (50000$ par ans) ou sinon surfacture. Par exemple moi je suis passe par ICBC. C’est vraiment avoir au cas par cas.

    En effet le notaire aura besoin de la banque une justification de la provenance des fonds. (Voire un exemple attache)

    Il y a en effet une limitation pour les transferts et conversion pour les chinois. Si la somme n’est pas trop élevé, vous pouvez le faire à plusieurs. Sinon il faut discuter avec les banques chinoises a Paris, ils doivent connaitre l’astuce.

    Pour les étrangers, c’est le paiement des taxes sur les revenues qui compte le plus (+ bulletin de paye, contrat de travail,…) afin de justifier la provenance des fonds. Je suppose que pour un chinois c’est de même.
     

    Fichiers attachés:

  4. Fabien inwan

    Fabien inwan Nouveau Membre

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    Tout d'abord merci pour le réponse

    Effectivement c'est un transfert de fond important en gros assez d'argent pour achetez un appartement à Lyon (donc pas si loin de la bourgogne ;).....) mais aussi assez d'argent pour justifier des ressources suffisantes pour vivre en France et même peut être les fonds pour monter une entreprise.

    Donc si j'ai bien compris la maison c'est directement payé au notaire Français donc du coût juste la conversion RMB => EUR et pas de besoin de transférer sur un compte en France à son nom.

    Mais pour le reste j'aurais forcément besoin d'un compte en France ou en E.U. mais le problème c'est comment ouvrir un compte en France ou en Europe tant que l'on a pas de domicile en France ?
     
    #4 Fabien inwan, 20 Juillet 2016
    Dernière édition: 20 Juillet 2016
  5. Fabien inwan

    Fabien inwan Nouveau Membre

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    Merci pour la réponse.

    Surfacture un chiffre environ? parce que 50 000$/ans c'est trop peu.

    Si je passe par H.K et les H.K. dollars aurais je les mêmes problèmes?

    Je vais me renseigner à Paris est ce que China Construction Bank à un office à Paris?
    Sinon j'irais voir ICBC OU HSBC ou China Bank je sais qu'elles sont à Paris?
     
  6. aseba

    aseba Membre Gold

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    c'etait 1% de frais de transfert. Mais tu voyais bien que c'etais du "sur-mesure". Ils m'ont fait un contrat dedie pour cela. Ce n'etait pas prevu dans le contrat original. Honnetement je n'etais pas tres bien acceuillis, jusqu'a que mon epouse cantonaise a commence a discuter avec le conseille qui etait egalement cantonais!

    Ce n'est pas a toi de se renseigne, mais du cote de ta belle famille. Non HK c'est different.
     
  7. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    .
    Acquérir un bien immobilier passe par un notaire pour garantir un achat juridiquement sain. http://www.notaires.fr/fr/le-notaire-un-expert-de-limmobilier
    Certes vous pouvez passer par une agence immobilière, mais plus cela est plus cher au niveau de la commission et attention aux surprises.

    Pour une ouverture de compte lorsque vous n'êtes plus/pas résident fiscal en France ,il suffit de contacter les banques qui proposent des comptes pour les non-résidents.

    Attention les banques en France ou en Europe désirent rencontrer la personne qui désire ouvrir le compte soit directement soit par visio mais c`est plus rare.
    Ensuite ils vous diront les documents qu'il faut pour l'ouverture et les avoirs à déposer.

    Les documents peuvent être en français ou en anglais.Tous doivent être certifiés.

    Que la cousine de votre femme désire acheter une maison pour y vivre ou créer une entreprise en France comme non-salarié .Il y a une obligation d'obtenir un droit de résidence, c'est-à-dire faire une demande de visa pour entrer en France ce qui ouvrira le droit à une carte de résidence.
    http://www.entreprises.cci-paris-id...rcant-etranger-exercer-une-activite-en-france
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22494
     

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