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Achat appartement

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par christophe匡斯迪, 18 Mai 2010.

  1. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Salut,
    Ce qui précède ne répond pas à mes questions. Voici le contexte : nous (femme CH et moi FR) achetons un appartement neuf (sur plan). C'est ma femme qui achète et signe. Ma question concerne les docs à apporter. On nous demande nos certificats de mariage légalisés par le consulat : or nous sommes mariés en Chine et disposons des livrets rouges. On me demande un nom chinois notarié. Etant mariés sous la loi chinoise, je ne vois pas en quoi je devrais légaliser ou notarier nos livrets rouges de mariage. Concernant le nom chinois, il figure sur le document d'enregistrement de la police (je pense qu'il y a un lien avec le fait que j'aie le permis de conduire pour lequel il était nécessaire). Le promoteur ne sait pas comment faire car mon nom sur le livret rouge n'est pas en hanzi. Pour moi les choses sont simples :
    - ma femme achète (je n'interviens ni dans la transaction ni le financement)
    - nous sommes mariés en Chine. Notre situation n'est pas différente des autres couples chinois.
    - J'ai un nom chinois qui figure sur un document provenant de la police (avec le tampon rouge qui va bien) où figure mon nom et mon N° de passeport (les mêmes que sur les livrets de mariage bien entendu).
    Ai-je une autre solution que d'aller chez un notaire me faire faire un autre nom chinois (ce qui serait débile) et notarié mes livrets rouges (ce qui serait aussi débile vu qu'il s'agit d'un doc. officiel chinois) ?
    Merci !
     
  2. wanbatin

    wanbatin Dieu souverain

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    tu mets au nom des parents. et tu ne divorces jamais, oh grand jamais
     
  3. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Merci de ta réponse. J'ai réitère cependant ma question :
    Merci !
     
  4. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

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    pour répondre à ta question, à l'époque (il y a 3 ou 4 ans déjà) j'ai dû aller faire notarier mon nom en chinois.
    ils ont voulu que je l'écrive moi même sur le document à signer, ca a été rigolo car la translittération complète faisait ... 8 caractères (le notaire a mis mon 2eme prénom sur l'acte notarié, il n'a pas fait dans la nuance)
    je l'ai écrit en recopiant de manière très dégueulasse mais bon, ils s'en foutent...

    si tu trouves un autre moyen fais nous savoir ici. je prévois d'acheter encore dans le futur...
     
  5. Silouane

    Silouane Membre Silver

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    Idem pour moi à Pékin en 2004, j'ai écrit mon nom, j'aurais pu mettre n'importe quel nom. Ca fait 50 yuans dans la poche du bureau.
     
  6. Silouane

    Silouane Membre Silver

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    Y a plein de choses débiles qu'on est obligé de faire malheureusement! J'avais eu la même réaction que toi, mais je n'avais pas le choix. Do it!
     
  7. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Salut et merci pour ta réponse, j'aimerais savoir d'où vient cette translittération ? J'y ai eu le droit sur la traduction de mon permis de conduire (Nom de famille + prénom usuel). Ensuite pour le permis, je pouvais choisir et j'ai pris la traduction de mon prénom (ce qui tombe bien car c'est ainsi que tout le monde m'appelle en Chine). C'est ce nom chinois qui figure sur le document d'enregistrement de la police. A la limite puis-je avoir un autre nom sur le doc. d'achat de l'appart?
    Dernière question : ça se fait chez un notaire ? n'importe lequel ?

    Merci !
     
  8. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

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    non je crois qu'il y a un bureau de notaire "public" , ca s'appelle 公证处 par exemple à Suzhou c'est 苏州市公证处 , il y en a peut être plusieurs (à vérifier)
    c'est une procédure pas très commune donc ne t'attend pas à ce qu'ils te répondent directement "ah oui oui c'est ici", il faut gratter un peu si ma mémoire est bonne

    quant à moi, le nom que le notaire m'a affecté est directement translittéré du passeport, ce n'est pas le même qui figure sur mon permis de conduire (je ne sais plus comment mais sur mon permis de conduire il n'y a que la translittération de mon prénom qui fait 3 caractères chinois, alors que sur le document pour l'achat de l'appartement c'était mon nom complet, 8 caractères). Je ne sais pas si le notaire donne le droit de choisir. En tout cas à l'époque je n'ai pas eu trop de problème avec le nom une fois que j'ai eu l'acte notarié.
     
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  9. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Des nouvelles de mes aventures. La remise des clés de l'appart dont je parlais l'an passé approche. Qui dit remise des clés dit paiement des taxes. Il y a deux niveaux de taxes selon le nombre d'apparts que l'on possède déjà. Les primo-accédants payent moins cher (1.5% du prix d'achat au lieu de 2 dans notre cas). Mais il faut prouver que l'on ne possède pas d'autres apparts sinon on paie plein pot. C'est à l'acquéreur d'aller chercher le document qui va bien au bon endroit et c'est sport pour les étrangers.
    A Suzhou, il y a 5 districts, donc 5 bureaux à visiter pour prouver que l'on n'est propriétaire dans aucun des districts. Les chinois, détenteurs d'une carte d'ID, se rendent dans l'un d'entre eux et obtiennent directement toutes les attestations. Mais ça ne marche pas avec un passeport. Donc je vais aller faire le tour de la ville avec mon passeport pour m'enquérir de ces 5 attestations.
    [​IMG]
     
  10. Silouane

    Silouane Membre Silver

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    A Shanghai, je n'ai jamais eu besoin de fournir des documents prouvant que j'ai n'ai pas d'autres appart, que ce soit à la vente ou à l'achat. Ils contrôlent même si pour les étrangers, ils ne sont pas au point.
     
  11. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Quand tu fais ta demande de livret vert auprès du gouvernement local du real estate ils font un check qui prend une dizaine de jours.
    C'est après ce check que la banque va approuver le credit (si tu en fais un).
     
  12. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Attestations obtenues, taxes payées, on a les clés. On a entamé les démarches pour l'acte de propriété. Pour l'instant le nom chinois est celui figurant son mon permis de conduire et le formulaire d'enregistrement à la police, le contrat d'achat et toutes mes attestations "WuFang". Faut quand même que je fasse traduire mon nom et notarier la trad. On peut soufler le nom chinois au traducteur car s'il en met un autre, je suis mal ? C'est vraiment de la bra**ette cette histoire de nom chinois...
     
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  13. Silouane

    Silouane Membre Silver

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    Que ce soit à Pékin en 2004 ou à Shanghai ces dernières années, c'est moi qui donnais mon nom chinois, ce n'était pas la traduction phonétique de mon nom avec 5 ou 6 caractères. Idem pour le permis ou d'autres doc administratives.
     
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