Chers compatriotes de Hong Kong et Macao, Ce message s'adresse davantage aux milieux d'affaires français présents en Chine Continentale même s'il concerne évidemment indirectement l'ensemble de la communauté française résidant dans ce pays :
1 - Je voulais vous informer de la toute récente parution du décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication au Journal Officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord entre donc désormais en vigueur dans toute sa plénitude. Il offrira aux investisseurs français en Chine une protection contre le risque politique.
Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française en Chine et les relations économiques entre nos deux pays. Vous trouverez en attaché le texte du décret. J'ai jugé utile de vous joindre un extrait du Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat commentant et éclairant les différents articles de ce texte très technique.
2 - Je voulais par ailleurs vous faire savoir qu'une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années. J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie.
J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations.
Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin. En espérant avoir contribué à votre information.
Bien cordialement.
Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger Elu pour l’Asie du Nord (Chine, Japon, Corée, Taiwan, Hong Kong, Macao et Mongolie) Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
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1 - Je voulais vous informer de la toute récente parution du décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication au Journal Officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord entre donc désormais en vigueur dans toute sa plénitude. Il offrira aux investisseurs français en Chine une protection contre le risque politique.
Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française en Chine et les relations économiques entre nos deux pays. Vous trouverez en attaché le texte du décret. J'ai jugé utile de vous joindre un extrait du Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat commentant et éclairant les différents articles de ce texte très technique.
2 - Je voulais par ailleurs vous faire savoir qu'une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années. J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie.
J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations.
Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin. En espérant avoir contribué à votre information.
Bien cordialement.
Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger Elu pour l’Asie du Nord (Chine, Japon, Corée, Taiwan, Hong Kong, Macao et Mongolie) Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
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