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Accord entre la France et la Chine sur les investissements/Convention sociale bilaté

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par lafoy-china, 28 Novembre 2011.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Chers compatriotes de Hong Kong et Macao, Ce message s'adresse davantage aux milieux d'affaires français présents en Chine Continentale même s'il concerne évidemment indirectement l'ensemble de la communauté française résidant dans ce pays :

    1 - Je voulais vous informer de la toute récente parution du décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication au Journal Officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord entre donc désormais en vigueur dans toute sa plénitude. Il offrira aux investisseurs français en Chine une protection contre le risque politique.

    Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française en Chine et les relations économiques entre nos deux pays. Vous trouverez en attaché le texte du décret. J'ai jugé utile de vous joindre un extrait du Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat commentant et éclairant les différents articles de ce texte très technique.

    2 - Je voulais par ailleurs vous faire savoir qu'une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années. J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie.

    J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations.

    Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin. En espérant avoir contribué à votre information.

    Bien cordialement.

    Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger Elu pour l’Asie du Nord (Chine, Japon, Corée, Taiwan, Hong Kong, Macao et Mongolie) Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.

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    #1 lafoy-china, 28 Novembre 2011
    Dernière édition par un modérateur: 28 Novembre 2011
  2. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    En espérant que cela soit suivit d'effets ... Car entre "être au courant", "suivre les dossiers" et effectivement, avoir une solution, c'est à dire, une convention bilatérale ... Il y a tout un monde ...

    D'après certaines sources, les allemands et les coréens (du sud, cela va sans dire) sont déjà couvert par une telle convention avec la Chine ...
     
  3. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Les estimations que j'ai lu à ce sujet disent qu'il faudra mini un an voire plusieurs années avant qu'une telle convention entre la France et la Chine devienne plus concrète.

    Bref c'est cause perdue...
     
  4. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Une chose que je ne comprends pas et donc la situation actuelle dans l'UE ne m'étonne alors guère ... Si les allemands étaient au courant ou ont su préparer les choses, c'est pourquoi, encore une fois la France possède un train de retard ...

    - Incompétence de nos élus afin d'entrevoir les changements qui peuvent exister dans un futur proche pour leur compatriotes ? ...
    - Jeu solo des allemands sur ce dossier ? ...
     
  5. Natfarouz

    Natfarouz Membre Bronze

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    Ben pour vous faire une idee des delais, regardez l'accord sur la protection des investissements postes en piece jointe dans le message d'origine:
    - convention signee entre la France et la Chine en 2007
    - loi de ratification votee en avril 2010
    - decret passe en novembre 2011...

    Et ca, c'est le cote francais. Je ne sais pas dans quelles conditions l'accord a ete ratifie puis mis en application cote chinois... Si les delais sont les memes pour la convention sur la securite sociale, on n'est pas prets de voir notre cout revenir a la normale de sitot...
     
  6. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

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    L'acquisition d'entreprises européennes intéresse Pékin

    LE MONDE du 29 novembre 2011

    [h=2]Le gouvernement chinois enverra l'an prochain une délégation d'investisseurs chinois en Europe pour "acquérir des entreprises européennes", a déclaré le ministre du commerce chinois Chen Deming, cité mardi par le quotidien Global Times. "La Chine veut investir son important excédent commercial et ne veut pas détenir des milliards de dollars qui se déprécient", a déclaré M. Chen lundi lors d'une conférence à Pékin.[/h]"Certains pays européens sont confrontés à la crise de la dette et espèrent pouvoirtransformer leurs actifs en liquidités, c'est pourquoi nous allons encourager plus d'entreprises chinoises à acquérir des entreprises européennes", a encore expliqué le ministre chinois. Le patron du fonds souverain chinois CIC, Lou Jiwei, avait déclaré lundi au Financial Times que ce fonds de 400 milliards de dollars envisageait d'investir dans des infrastructures aux Etats-Unis et en Europe, un projet auquel le secrétaire britannique au Trésor Danny Alexander s'est déclaré favorable.


    Mais Chen Deming a précisé que l'Europe devrait supprimer un certain nombre d'obstacles réglementaires à l'arrivée des capitaux chinois, et que la Chine s'ouvrirait alors également davantage aux entreprises européennes. "Nous sommes prêts à ouvrir davantage notre marché, par exemple le secteur financier, mais d'autres économies doivent en retour être plus ouvertes à notre endroit", a-t-il déclaré, toujours cité par le Global Times.


    Le journal ne précise ni les pays que la délégation chinoise visitera, ni la composition de la délégation, ni le montant ou la nature des acquisitions envisagées. La Chine détient de colossales réserves de change, qui dépassaient fin septembre les 3 200 milliards de dollars. Elle en avait investi à la même date 1 148 milliards en bons du Trésor américains, tandis que selon des experts, elle détiendrait plus de 550 milliards de dette souveraine d'Etats européens.
     

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