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Accident scooter, responsabilite ?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par MaNiT0U, 15 Avril 2013.

  1. MaNiT0U

    MaNiT0U Membre Gold

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    Hello tout le monde,

    Un ami a moi a eu un accident de scooter il y a deux semaines, en rentrant dans sa residance il s'est fais rentre dedans par une dame en velo. La dame est a l'hopital avec la hanche casse et necessite (apparement) plusieurs operations (sur le long terme), le tout pour un montant de 160 000 rmb.

    Selon lui il n'etait pas en tord (ce que je crois sur parole le connaissant). Mais il n'y avait aucun temoin et la police dit qu'il n'y a aucune CCTV (ce qui m'etonne un peu mais bon.) Du coup les couts des operations doivent etre partage entre les deux parties, mais 80 000 RMB ca fait cher...

    Il est assure par son employeur mais il a pas vraiment envie d'impliquer son assurance (je n'ai pas trop compris exactement pourquoi mais il a envie que l'affaire se regle au plus vite.) Le policier lui a dis franchement que c'etait limite mieux pour lui de se casser de Chine sans rien payer mais il a pas vraiment envie de faire ca non plus.

    Je suis pas expert en la matiere et jamais eu affaire a ce genre de cas mais je lui ai quand meme conseille de voir avec son assurance car cela pourra lui donner du temps pour envisager les possibilites.

    Auriez vous des conseils a lui donner ?

    Merci !
     
  2. manu13

    manu13 Dieu suprême

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    Pour ma propre info, en France comment cela se passerait il du coup dans ce cas de figure?
    Tous les frais seraient a la charge de la dame non?
     
  3. MaNiT0U

    MaNiT0U Membre Gold

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    J'en ai justement aucune idee, mes connaissances des assurances et responsabilites est proche de 0.
     
  4. larquen

    larquen Dieu suprême

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    J'ai envie de dire, qu'est ce qui prouve l'implication de ton ami dans cet accident? Mais ca marche pas comme ca ici :(
     
  5. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    Je te conseillerais de contacter un avocat, si ça n'a pas changé, le cabinet Bignon Lebray est recommandé par le consulat.
    Tu peux essayer des avocats chinois également.

    Nicolas Coster - 柯亮泥
    Avocat - 律师

    BIGNON LEBRAY
    Room 1501 - Ben Ben Mansion - 300 Xi Kang Road - Jin An District - Shanghai - 200040 P.R. China
    Tél : + (8621) 6288 4848 - Fax : + (8621) 6288 2605
    Email : ncoster@bignonlebray.com
    www.bignonlebray.com 326 226 115 RCS Paris
     
  6. JEJE

    JEJE Dieu créateur

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    C'est pas au final les frais d'avocat ca va te couter plus cher que 8000yuans et le process va durer une eternite?
     
  7. MaNiT0U

    MaNiT0U Membre Gold

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    Il est pas Francais mais j'avais pense a l'avocat sans en etre persuade mais au final ca reste une piste, je vais lui dire, merci Alexish.

    Jeje la somme qu'il est cense paye n'est pas de 8 000 rmb mais de 80 000.
     
  8. JEJE

    JEJE Dieu créateur

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    On s'est compris. A combien vont s'elever les frais d'avocat pour ce genre de dossier? Quelques wan il me semble...
     
  9. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour
    + 1 @Alexish
    Consulter un avocat pour un conseil juridique et étudier le dilemme/la solution amiable ou tribunal , je répond oui . Cela permettra de voir le montant , total au cas-ou ton ami décide de poursuivre la personne.
    Le prix varie selon l`avocat / Office ,entre 200$ a 800$ de l`heure .
    Il y a différent type de facturation :à l'heure, tarif forfaitaire unique ou au pourcentage.

    Bon courage
     
    #9 LouLou, 15 Avril 2013
    Dernière édition: 15 Avril 2013
  10. nick andros

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    Si ton pote etait responsable, ne t'en fais pas qu'ils t'en auraient trouve une de camera! surtout dans une residence.
    A mon avis, ton ami ferait mieux de tout ignorer.
    Est ce que ton ami est un laowai?
     
  11. MaNiT0U

    MaNiT0U Membre Gold

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    Oui c'est un Americain.

    Merci a tous/tes pour vos retour je posterais ici des news si il y en a.
     
  12. jobijoba

    jobijoba Membre Bronze

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    Il faut qu'il implique son assurance. Sinon il va probablement être obligé de payer les 80 000.
    Je rejoins les avis précédents sur les avocats : c'est toujours très cher et SURTOUT ne pas passer par des cabinets français, ils sont hors de prix.
     
  13. Etoomy

    Etoomy Dieu Supérieur

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    S'il n'y a pas de caméra, pas de témoins et qu'il n'a pas signé de décharge reconnaissant l'accident ...... It wasn't me !
    Mais je vérifierai quand même avec l'assurance....
     
  14. sanlaurenzu

    sanlaurenzu Membre Gold

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    Pour répondre à Manu, en France lors d'un accident avec dommages corporels, il y a forcément intervention de la police ou gendarmerie pour effectuer le constat et établir les responsabilités. La victime peut porter plainte. Si pas de plainte, les assurances se mettent en relation entre elles et règlent les indemnités. Si plainte, cela se règle au tribunal avec dommages et interets.
     
  15. manu13

    manu13 Dieu suprême

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    Oui mais si c'est la parole de la dame contre celle du jeune homme ?
    Aucun temoin ... pas de trace de contact entre les vehicules (puisque apparemment, la dame serait rentre dedans le pieton)

    EDIT: J'ai dis une betise, il etait en scooter ...
     
    #15 manu13, 17 Avril 2013
    Dernière édition: 17 Avril 2013
  16. sanlaurenzu

    sanlaurenzu Membre Gold

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    Dans ce cas, je pense que les assurances se basent sur les constations effectuées par la police ou gendarmerie. Il y a toujours des traces "matérielles" en fonction de la trajectoire des deux, de leur position,... Si un représentant de l'ordre passe par là... Mais il me semble qu'en France, quoiqu'il arrive, un véhicule motorisée est toujours en tort face à un piéton. A confirmer.
     
  17. Un humain...

    Un humain... Guest

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    "l’article 76 prévoit que dans un tel cas, « le conducteur du véhicule à
    moteur doit assumer la responsabilité de l’accident, qui peut être diminuée s’il démontre
    qu’il avait pris toutes les mesures nécessaires pour éviter l’accident face aux infractions du
    conducteur du véhicule non motorisé ou à celles du piéton au Code de la route ». "

    Avait il pris toutes les mesures necessaires donc, pour eviter l accident? Ptetre pas toutes!
    Enfin, il s en sort pas si mal, moitie/moitie, le flic aurait pu demander sa com, la dame, vu l absence de temoins aurait pu demander a votre ami de prendre en charge la totalite des charges medicales...

    Bon courage en tout cas.
     
  18. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Je vous mets l original, qui vient du portail web du gouvernement chinois:

    "Article 76 Where motor vehicles are involved in a traffic accident which causes casualties and property losses, the insurance company shall make compensation within the limit of the compulsory third party liability insurance for motor vehicles. Compensation for the part that exceeds the liability limit shall be paid in the following ways:
      (1) where a traffic accident occurs between two motor vehicles, the party in fault shall bear the liability; and where both parties are in fault, the liability shall be shared on the basis of the proportion of each party's fault; and
      (2) where a traffic accident occurs between the driver of a motor vehicle and the driver of a non-motor vehicle or a pedestrian, the driver of the motor vehicle shall bear the liability; but if there is evidence which proves that the driver of the non-motor vehicle or the pedestrian violates the laws and regulations on road traffic safety and the driver of the motor vehicle has taken the necessary measures to cope with the situation, the liability to be borne by the motor vehicle driver shall be lightened."
     
  19. moa

    moa Membre Gold

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    suite a mon dernier accident a wuhan, je vous le dit, un scooter ELECTRIQUE est non motor vehicle.

    donc on est pas plus avance.

    si c est un scooter thermique alors ton amis a tout pour sa pomme...
     
  20. artthurontheweb

    artthurontheweb Membre Gold

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    Même en France la responsabilité du conducteur du véhicule motorisé sera privilégiée mais dans le cas chinois tu peux aussi jouer la montre.

    Si la personne est hospitalisé, l’hôpital n'est pas censé connaitre le responsable de l'accident et va donc, en premier temps, présenter la facture à l'assurance de la personne blessée.


    Dans tout les cas, il est très important de déclarer l'accident à votre assurance, il peut exister un délai de déclaration.
    C'est de toute façon l'expert de votre assureur qui sera votre meilleur avocat, puisque ce n'est pas son intérêt de régler l'addition!

    Lors d'un accident de la route et à la grande différence des règles 'occidentales', la victime est en droit de réclamer des dommages et intérêts: perte de salaire, de chiffre d’affaire pour un commerçant, etc.... c'est surtout à ce montant là qu'il faut faire attention car il n'est pas couvert par les assurances même dites tout risques
    c'est généralement dans ce cadre que la police intervient comme 'arbitre' d'une procédure 'à l'amiable'. (c'est du vécu!!)

    et attention à ce que l'accord à l'amiable soit véritablement un solde de tout compte!


    Enjoy !
     

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