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Accident de Velo

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Izzi, 1 Juin 2015.

  1. lexer

    lexer Dieu

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    16 Août 2009
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    1164
    Tu conseilles une assurance en particulier Lafoy ?
    À part April, ou peut-on souscrire ?
     
  2. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    30 Août 2011
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    1579
    Localité:
    Shanghai
    Situation délicate, ca depend surtout si la famille a des relations ou pas, si elle a des relations, c'est fichu d'avance :/
     
  3. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    27 Déc 2013
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    Hong Kong et Shanghai
    Non non, ce n'est pas l’alcoolémie au volant. C'est l’alcoolémie ou l'ivresse EN TOUTES CIRCONSTANCES.
    Le seuil retenu pour déterminer l’état d'ivresse est "celui défini par la loi sur la circulation automobile en vigueur au jour du Sinistre dans le pays de survenance"

    En d'autre termes, si en vélo ou même à pied tu renverses quelqu'un, et qu'il est prouvé que ton taux d’alcoolémie est supérieur à celui autorisé par la loi sur la circulation automobile (en Chine, taux zéro?), ta RC ne s'applique pas.

    Pour ce qui est des locations de voitures, les assurances RC sont obligatoirement souscrites avec le contrat de location. Certaines cartes de crédit offrent une garantie supplémentaire (notamment le rachat de franchise) si le coût de la location est réglé avec la carte. Je ne vois pas ce qu'April pourrait garantir en matière de location de voitures.
    Mais il serait intéressant que tu leur poses la question et nous fasses part de leur réponse.
     
  4. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    27 Déc 2013
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    9364
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    Hong Kong et Shanghai
    Oui, APRIL. Ou ASFE-MSH.
    Mais ils ne le proposent qu'en complément de leur assurance santé.

    En ce qui me concerne, j'ai en plus souscrit une assurance "Business TravelCare" auprès de la HSBC (qui se réassure chez AXA), qui comprend (entre autres) une RC de 2 millions de HKD.
     
  5. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    14 Juil 2007
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    Tu loues une voiture ta RC April de couvre normalement je n`ai pas les lu toutes les clauses, mais si tu conduis un engin / véhicule. A moins d`avoir souscrit une assurance auto le temps de ta location et si je ne trompe pas c`est cette dernière qui fera office de garantie et non pas ta RC . Ton assurance automobile couvrira peut-être plus les dégâts de tous types.Car il ne faut pas oublier l'assureur automobile garantit « tout accident causé par le véhicule » et non « tout accident de la circulation ».

    La définition en assurance
    VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR : ( voir aussi http://www.april.fr/assurance-auto/lexique/v)
    Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance.

    Attention concernant la protection juridique chez April page 25 http://fr.april-international.com/sites/default/files/produits/ambassade_april_fr_cg_2013.pdf
    Si l’affaire est portée devant une juridiction étrangère, l’organisme assureur règle les honoraires correspondant à la juridiction française équivalente
    L’organisme assureur prend en charge les frais d’exécution de la décision rendue en votre faveur si votre débiteur est localisé et solvable. À défaut, l'organisme assureur cesse son intervention
     
  6. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    Où as-tu vu que la RC April te couvre en cas de location de voiture?
    Dans le lien que tu mets, la conduite de tout engin à moteur est dans la liste des EXCLUSIONS
     
  7. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre du personnel Modérateur

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    14 Juil 2007
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    désolé comme je l`ai dis je n`ai pas lu toutes les exclusions . respirons ensemble:calin:
    J`ai mis la définition de la page 25 la protection juridique.
     
  8. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    2692
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    Xuijiahui Shanghai
    Pareil que Lexer, une bonne RC à proposer ?
     
  9. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre du personnel Modérateur

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    14 Juil 2007
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    Voilà en accord avec Chris et en lisant les exclusions, ta RC April ne te couvre pas en cas d`accident avec un engin / véhicule a moteur .D`où l`utilité de prendre une option :une assurance auto au moment de la location. (ce que je fais ).
    Chris ne me fouette pas comme ça surtout quand je fume un cigare .. ça fait trop mal :aieuh:
     
  10. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    Désolé Loulou... Je ne voulais pas te fouetter.
    Prends une bonne bouffée, et acceptes mes humbles excuses;)
     
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  11. Yiyuan

    Yiyuan Dieu Supérieur

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    la conduite de tout engin à moteur ou à traction animale ;

    merde alors, le scooter avec hamster n'est donc pas pris en compte avec ce type d'assurance :grin:
     
  12. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    Hong Kong et Shanghai
    C'est ce que l'on pourrait croire à première vue. Néanmoins un bon avocat pourrait plaider que le hamster ne "tire" pas (=n'exerce pas de traction sur) le scooter, et qu'en conséquence le qualificatif de "traction animale" est erroné. Tout au plus pourrait-on l'appeler un engin à "propulsion animale"....
    Ainsi, une charrue tirée par des bœufs est bien un "engin à traction animale", mais si l'on met la charrue avant les bœufs, c'est une toute autre histoire....;)

    Quoi qu'il en soit, je te recommande vivement d'interroger ton assureur à ce sujet, et n'oublie pas de nous dire s'il accepte de garantir ton scooter avec hamster, ou bien s'il résilie tous tes contrats en prétextant un état de démence avancée! :grin:
     
  13. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonsoir Lexer
    Pour les deplacements en Chine celle ci , mais elle est reservee aux residents HK , elle prend en charge egalement les frais d'hospitalisations sans que ca nous coute un sou a avancer grace a une carte valable dans de nombreux hopitaux .C'est une bete assurance voyage . Elle couvre les degats envers une tierce personne a hauteur de 2.000.000 de $ avec une hotline d'assistance .
    https://www.hsbc.com.hk/1/2/hk/insurance/travel/highlights
    J'ai egalement une assurance pro en Chine mais je suis bien en mal d'expliquer quoi que ce soit a ce sujet c'est tout en chinois .
     
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    #33 lafoy-china, 1 Juin 2015
    Dernière édition: 1 Juin 2015
  14. lyric

    lyric Membre Silver

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    Pour revenir au cas, je conseillerai d'aller au procès surtout si il etait en fin de vie et que ca peut etre prouvé.
    Si le rique n'est que de quelques dizaines de milliers de RMB ca vaut la peine.
    Autre chose, les delais de la justice arrivent toujours a dépassioner le débat.
     
  15. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    Hong Kong et Shanghai
    C'est effectivement l'assurance dont je parlais plus haut.

    Elle (ou son équivalent) est aussi disponible dans d'autres pays :
    http://www.hsbc.co.uk/1/2/insurance/travel-insurance/cover-details
    http://www.hsbc.ca/1/2/fr/personal/banking/travel-insurance/trip-insurance
     
  16. Ouistiti Hurleur

    Ouistiti Hurleur Demi-dieu

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    Salut Izzy,

    Sans entrer dans les détails, un membre de notre famille avait eu à gérer un "souci" de ce genre il y a quelques années.
    Situation semblable, accident de circulation, piéton décédé, famille en attente de compensation, implication d'un étranger etc.
    Le mieux dans ces cas-là est d'agir vite et offrir de négocier avec la Police et la famille, mieux vaut prendre un avocat local qui connaisse bien les flics plutôt qu'un gros cabinet de Shanghai qui restera dans les clous et suivra la procédure classique.
    Il faut trouver un contact/ami Chinois qui ait de l'influence et qui se charge de négocier pour toi avec la famille et les flics, il se porte en quelque sorte garant et sera en charge de gérer les repas avec la famille dans de gros restaus, de leur transmettre le montant des compensations, des frais d'hosto etc.

    Si vous vous mettez d'accord avec les flics, l'avocat et la famille sur une compensation financière convenable, la famille ne déposera pas plainte en contrepartie et la procédure peut s'arrêter là.
    Si la famille tient au procès, les flics devront transmettre le dossier au juge du district et c'est donc là que c'est plus tendu du slip, car tu devras toujours donner une compensation à la famille mais le montant sera décidée par le juge. Et surtout tu es poursuivi au pénal donc c'est maison d'arrêt jusqu'au procès (dans ce cas-là, ce furent 7 mois de taule avant le procès...).

    A partir de là, difficile d'échapper à la prison selon la gravité des faits, et expulsion du territoire Chinois automatique dès la sortie de détention (les flics t'escortent de la prison jusqu'à Pudong Airport et te mettent dans l'avion direction ta terre natale).

    Bien sur on ne peut pas comparer totalement cette expérience et la tienne, d'une part car c'était dans une "petite" ville, et d'autre part que les faits étaient plus graves (victime jeune, alcoolémie, et j'en passe).
    Mais mieux vaut toujours éviter le procès, donc la compensation à la famille avec un accord validé par les flics et un entremetteur Chinois pourvu d'un bon carnet d'adresses est encore le plus efficace...
     
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  17. Lyka

    Lyka Membre Platinum

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    C'est quoi ton assurance? o_O

    J'ai cliqué sur le lien, j'ai pas vraiment regardé et je suis tombé sur ça:
    n Golfing 'Hole in one'
    • Pays for each time when the adult insured person achieves a 'Hole in One' whilst playing golf at any recognised golf course outside the Hong Kong SAR.
    Je crois qu'on ne vit pas dans le même monde
     
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  18. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    La magie de Hong Kong et des clauses de ses contrats divers et varies !
    ;)
     
  19. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    Hong Kong et Shanghai
    Et bien quoi?

    C'est un accident comme un autre....
    Même en étant un piètre joueur, cela m'est arrivé une fois (et j'ai même un diplôme pour l'attester)

    Mais bon, l'assurance de la HSBC n'offre pas une couverture terrible, car tu es censé offrir une tournée générale à toute les personnes présentes sur le golf. Et ca peut couter largement plus que 3000 HKD
     
  20. wanbatin

    wanbatin Dieu créateur

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    Suresnes
    jme serais déjà barré très très loin.
    bon courage. c'est vraiment un truc que je redoute aussi.
    et perso pour le prix d'un appart je te tente ma chance au tribunal. j'ai fait 3 ans aux baumettes je suis sorti vivant.
     

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