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Abandon de la nationalité chinoise

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par Un humain..., 8 Août 2014.

  1. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Cela est étonnant... D une, le consulat n aurait pas du accepter votre demande de visa. Et deux, le resident permit pour un enfant de couple mixte est de deux ans. Sauf si son passeport arrive a terme. Mais je penses que ce n est pas le cas vu que la validité d un passeport pour un bebe est de 5 ans.

    Y a deux ans, nouvelle règle entrée en vigueur l année précédente, vous n aviez pas abandonne sa nationalité chinoise. Car elle aurait du se passer comme indique dans le post de ce sujet ou comme vous l aviez commence a Hangzhou.
    Il peut y avoir des différences dans les documents demandes mais dans la procédure, cela reste a peu près la meme chose: PSB-Envoi Beijing-Analyse-Retour dossier avec réponses.

    Concernant l exit permit, cela n arien a voir avec le passeport français. Tant que votre fille n a pas de passeport chinois, elle peut demander autant d exit permit qu elle le souhaite. Ca ne devrait pas poser de problème.


    Ceci étant dit, Le Hukou de votre epouse dépend de Shanghai. Donc votre interlocuteur est le PSB Shanghai. Maintenant, une autre question, désole, mais c est peut être la cause de vos soucis, attention, supposition, je n en sais rien pour l instant, la résidence de votre epouse est ou? Son hukou est de Shanghai, mais est elle shanghaienne? En d autres termes, a t elle un hukou de shanghai individuel ou collectif? La loi a change en Mai.

    Ensuite, en fonction de tout ça, retourner au PSB de shanghai car ils ne peuvent pas refuser la demande de l abandon d un enfant dont un des parents est étranger. Que vous soyez resident en France ou en Chine. Votre dossier est recevable.
     
  2. FabienA

    FabienA Apprenti

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    Merci pour les détails. Les informations du PSB de Shanghai sont différentes. Nous avons prévu d'y retourner.
    Concernant l'exit/entry permit, je confirme qu'il refuse de le donner car ils considère notre enfant français du fait que son passeport contient déjà un visa chinois. (C'est la partie abracadabrantes que de l'affaire: pour Shanghai elle est française et dans l'illégalité car sans passeport ; mais il refuse de prendre le dossier d'abandon de nationalité ; et pour Hangzhou, elle est chinoise !)

    Ma femme a un visa collectif.
     
  3. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Avouez que nous sommes face a la contradiction qui v devenir légendaire des autorités chinoises:
    D un cote, pas de renouvellement car enfant chinois
    La meme administration dit, mais pas d exit permit car votre enfant est français.

    Concernant votre derniere phrase, j ai du mal a saisir:
    Hangzhou a accpete le dossier mais n a pas donne suite car votre epouse est de shanghai.
    Shnahai refuse de prendre le dossier, car pas de résidence en France...
    C est bien cela?
     
  4. FabienA

    FabienA Apprenti

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    Effectivement cette affaire n'est qu'une suite de contradictions a s'arracher les cheveux.
    Hangzhou a accepté le dossier car ma femme est enregistré a Hangzhou bien que son hukou est a Shanghai. Par contre, c'est le bureau de pékin, en charge de revoir tous les dossiers d'abandon de nationalité, qui a rejeté le dossier en expliquant que la demande doit passer par Shanghai et non Hangzhou.

    Et effectivement, Shanghai nous demande pour pouvoir déposer le dossier d'abandon de nationalite que ma femme ait eu un titre de séjour au moment de la naissance. A priori cette règle est nouvelle de cet été.
     
  5. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Pour résumer, afin que ce soit lisible:
    Votre fille est chinoise, que ce soit a Hangzhou ou Shanghai (Je ne parle pas de Pekin, car tout dossier d abandon est traite par le ministère de la sécurité public. C est pour cela qu il devrait y avoir de la cohésion entre tous les PSB sachant que les documents demandes peuvent être différents d un endroit a un autre mais pas le traitement d un dossier.)
    Hangzhou, pas possible car Hukou a Shanghai. Normal
    Shanghai, pas possible, car epouse pas résidente a l étranger. Je n ai a ce jour pas eu d infos a ce sujet. Au contraire, les dernieres que j ai pu avoir n en font pas état.

    Retourner au PSB me parait être la priorité, soit Gubei soit Pudong, demander a voir un responsable. Et si il confirme cette nouvelle loi, demander a la voir et la lire. Et dans le meme temps, apporter avec vous un extrait de la loi sur la nationalité chinoise qui dit que toutes personnes chinoise ayant un parent étranger peut demander l abandon de la nationalité chinoise. En aucun cas, la résidence est notifiée pour l abandon. Pour la nationalité a la naissance, oui. Mais pas pour l abandon.

    Merci de nous tenir au courant car ce serait embêtant pour beaucoup de personnes... Attendre un retour définitif en France pour abandonner la nationlite chinoise. Meme si cela peut paraitre logique bien qu en ne reconnaissant pas la double nationalité, ils ne donnent pas le choix... Apres tout, c est dans ces moments la qu on sent que la Chine a des progrès a faire et doit poursuivre son évolution pour le respect de tous.
     
  6. FabienA

    FabienA Apprenti

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    Nou
    Nous retournons au PSB de Pudong cette semaine.
    Je vous tiens au courant.
     
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  7. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Et le hukou de votre epouse, collectif shanghai? Individuel Shanghai? Car je le repete, ça peut être une des causes. Car meme si il y a beaucoup de contradictions dans ce pays, on s aperçoit quand meme, qu un problème n arrive pas au hasard et qu il y a toujours une cause. Et je ne veux pas croire que le consulat ait fait une erreur en vous accordant un visa alors que votre fille n y avait pas droit.Il y a autre(s) chose(s)...
    Soit dans les documents donnes au consulat il y a deux ans a peu près
    Soit lors de naissance de votre fille (Birth certificate, noms...)
    Soit le hukou de votre epouse (Est elle d origine shanghaienne?)
    ...
     
    #27 Un humain..., 12 Août 2014
    Dernière édition par un modérateur: 12 Août 2014
  8. FabienA

    FabienA Apprenti

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    Hukou collectif. Toutefois , il y a 2 ans, le consulat a Paris avait le droit d'émettre un visa. Pourquoi était-ce interdit ? Tous les gens que je connais ont fait comme ça.
     
  9. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Depuis, on ne peut plus abandonner la nationalité chinoise autrement que la procédure indiquee dans ce sujet. Donc, on peut demander au consulat l abandon de la nationalité chinoise et de la il vous donnera un livret de voyage, valable jusqu au 18 ans de l enfant avec une validité de 2 ans a chaque fois. Et au 18 ans de l enfant, ce dernier devra wn quelques sortes choisir sa nationalité. Mais dans l esprit, il reste chinois jusqu a 18 ans et s il ne le veut plus: Procedure d abandon.
    Moi meme j ai fait comme vous, comme d autres, mais c était en 2010. Et d ailleurs, je ne suis pas l abri d une mesenvature qui ressemblerait a votre cas. :)
    Pour l instant, mon enfant a eu a ns de resident permit, et maintenant 3 ans de resident permit. Pn verra lors prochain renouvellement :)
     
  10. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Hukou collectif shanghai. Elle est de quelle province? La loi a change depuis Mai 2014. Si elle n a pas le nécessaire, elle n est plus en règle vis a vis des autorités de shanghai. Attention. Le mal peut venir de la...
     
  11. FabienA

    FabienA Apprenti

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    Je vois.
    J'ai prévu de repasser a Paris prochainement pour des raisons professionnelles. Savez-vous si je peux entreprendre les démarches d'abandon de nationalité la-bas, sans ma fille ?
     
  12. FabienA

    FabienA Apprenti

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    C'est a dire ?
    Elle est de Harbin
     
    #32 FabienA, 12 Août 2014
    Dernière édition: 12 Août 2014
  13. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Non. Le lieu de résidence ou de hukou. Ce a quoi Pekin fait allusion d ailleurs.
     
  14. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Desole pour la réponse tardive... Mais sortie avec mon fils oblige.

    Avant. On devait aller dans un bureau spécial endroit ou le hukou collectif est enregistre (A shanghai c était vers la gare centrale), je n ai plus le nom en tete, désole, pour y demander une attestation de hukou qui devait être présente dans un commissariat de police rattache a ce bureau ( Pour shanghai, nanjing dong lu)qui vous remettait un document, valable 1 mois pour toutes demandes de renouvellement de resident permit, exit permit et autres démarches pour le titulaire chinois du hukou collectif de Shanghai.
    Maintenant, depuis Mai, ce n est plus possible. Pour résumer, c est comme si le hukou collectif rattache a une ville était remis en question. Donc, il y a toutes une série de démarches a faire, en fonction des possibilités, pour garder son hukou a Shanghai:

    1ere: Acheter un bien. Donc devenir propriétaire.
    Dans ce cas, tout entre en ordre, votre epouse a un hukou individuel. Pas de problèmes ni pour vos papiers, ni pour votre epouse (Secu, retarite...)


    2eme: Retourner dans sa province d origine, enfin le hukou. Donc dans votre cas, cela veut dire que votre epouse soit rattachée au hukou de ses parents.Avec tout ce que cela entraine comme contraintes: Secu a Harbin. Donc soin a Shanghai ou Hangzhou pas rembourse. Des que votre epouse ou vous avaient besoin d un document officiel, retourner a Harbin ... ... .. Pas facile


    3eme: Faire sa demande de Hukou collectif. En d autres termes rattacher votre hukou collectif a votre lieu de résidence. Mais, problème. Le propriétaire de votre logement devra payer des taxes, vous fournir des documents. Et donc accepter de vous les fournir. Cela passe par le bureau des affaires immobilières du quartier de votre lieu d habitation. Pas gagne. Par exemple, un cas que je connais, le propriétaire accepte que si les locataires prenaient en charge une partie des taxes en question. Un autre cas, on baisse le loyer au maximum, dans la limite des prix du marche bien sur pour ne pas éveiller les soupçons. Et le reste du loyer est donne sous le manteau. Il peut y avoir le cas ou le propriétaire refuse. La, la solution est la 2 eme ci dessus si pas moyens d acheter.

    Et ensuite, avec les documents remis par ce bureau des affaires immobilières, vous devez donner votre dossier au commissariat de votre quartier pour examen. 2 a 4 semaines plus tard, avec tous les documents demandes (Certificat de mariage, hukou,....) si la réponse est positive, vous retournez dans ce commissariat et finaliser votre dossier. Pas de reçus, pas de certificats... Mais votre hukou est officiellement de shanghai. Ouf.

    Voila, donc dans votre cas... Avez vous fourni cette attestation de hukou lors de votre demande a Hangzhou? Normalement oui et sans problème car avant Mai. (Si je suis bien les dates)

    Pour Shanghai, la démarche effectuee plus haut n a semble t il pas été faite. D ailleurs, comment elle aurait pu être faite vu que vous etes resident a Hangzhou.
    De ce fait, pour Shanghai, il se pourrait que le hukou de votre epouse ne soit plus valide. Ce qui expliquerait leur refus de prendre le dossier.

    A mon sens, 3 possibilités s offrent a vous. Une, j en aucunes idées d ou la question:
    Qu en est il des hukou collectif de Shanghai quand on est resident dans une province? Peut on le garder? Comment?

    En fonction de la réponse, si pas possible: Reste deux options:
    Soit vous demandez un hukou sur le lieu de votre résidence. Ou en sont les nouvelles règles a Hangzhou? A voir.
    Soit vous vous dirigez vers Harbin. Nouveau port d attache de votre hukou. Donc toutes démarches administratives se feraient a Harbin.

    J espere de ne pas être trop confus dans ce post... N hésitez pas si question.
     
  15. FabienA

    FabienA Apprenti

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    Merci pour la réponse détaillée et précise.
    Nous n'avons pas eu a utiliser le hukou de ma femme depuis mai. Quand nous sommes allés a Shanghai la semaine dernière pour l'abandon de nationalité, c'était uniquement pour se renseigner.
    En gros, cela pourrait être une difficulté supplémentaire.

    Coïncidence: la société qui s'occupe du hukou de ma femme l'a appelée dans l'après-midi a ce sujet
     
  16. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Y a de fortes chances que les tracas viennent de la... Concernant Shanghai.

    Ceci dit, avant toutes démarches, que ce soit abandon, que ce soit renouvellement resident permit.... Reglez le hukou de votre epouse.
    Car une attestation de hukou sera demandee si pas de hukou individuel auquel cas, le hukou sera demande. avec copies.
     
  17. FabienA

    FabienA Apprenti

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    Le problème ne vient pas du Hukou. Nous l'avons récemment utilise, en Juin, a Shanghai, pour autre chose sans aucun problème.
    De plus, quand nous avons communiqué avec Shanghai, nous n'avons pas discuté du type de hukou
    Cela peut être un problème additionnel dans le futur. Mais ce n'est pas la cause du problème actuel.

    Merci beaucoup pour votre aide. Je vous tiendrais au courant dans les prochains jours.
     
  18. cogito

    cogito Membre Gold

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    Que dit et que fait le consulat* de France ?

    [*service diplomatique implanté à l'étranger, qui est chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend]
     
  19. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Ca n a pas l air d être leur affaire vu que l enfant est chinois sur territoire chinois. Enfin, ça, c est la réponse a attendre des chinois si un personnel du consulat viendrait les accompagner au PSB.
     
  20. cogito

    cogito Membre Gold

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    C'est une interprétation de l'affaire.

    Si j'ai bien suivi l'enfant est une ressortissante française (acquisition de la nationalité française par filiation à sa naissance, un de ses parents est français - attribution en vertu du droit du sang - nationalité française constitutionnellement inaliénable), et donc sous protection consulaire française.

    Si je suis ton raisonnement, cela donne : je suis ressortissant français résidant en Chine, si demain pour un quelconque imbroglio administratif les autorités de mon pays d'accueil (la Chine) décrètent que je suis chinois, le consulat considérera que ce n'est pas son affaire !?!?

    Justement, le rôle d'un consulat de France concernant les ressortissants français est "la protection de leurs droits et de leurs intérêts" et intervient en leur faveur auprès des autorités locales (cf. Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963)

    Si on s'en tenait à ce genre de réponse, on pourrait dès à présent fermer toutes les représentations consulaires qui n'aurait alors aucune utilité.
     

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